I. — La Convention de Varsovie pour l’unification de
certaines règles relatives au transport aérien inter- HALONAL.E-H RAC no ane EN PEN EE El
Ty
IL. — La convention de Rome pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés aux liers à la surface
SHARE ENORME NA UE RECENSE RARE 86 CHAPITRE V. — Les conventions bilatérales relatives à la na- ViPALIOQN ae Tiennes AN NNAT NEES RR CRIE NU à 91 L — Conventions ayant un caractère général réglant les relations aériennes entre Etats partie à la convention ‘et Etats-non contractants :..::.. 4.10... 91 A. — Liberté de passage. —— Traversée des fronbéres'et zônes interdites PARA PNR NS. 92 B. — Marques distinctives. — Certificats et licences. 93 C. — Listes des voyageurs et manifestes ........ 93 D. — Appareils de radio-communications ...... 94 ET ransports inter ES ee NN 94 F. — Arrivée et départs des aéronefs .......... 95 GR Cabo tane tn EU ROMAN LR 96 MP OS LES MEN ne pas DS Loan Es AA 96 Lignes aériennes, tu. eo MEME En. 96 ARE Réciéementudes différends MONT ne Of Ke Durée. -=1Dénonciations (1eme 98 IT. — Conventions spéciales relatives à l’établissement des lignes ÉrIennes M MIE NN 5 IR Aa ame 99
A. — Concession du droit d'exploitation des lignes. 99
DE xpIonAaton UeSASen vices PEER reprise 100 C. — Facilités accordées aux entreprises étran- RCE CE PC TE PO CAE ae 101 D. Émploindes Nationaux UP CUT CEE Ce. 101 PR 2Cabotage et Postes... Aire 101 F. — Financement des entreprises :............. 101 G. -= Réglement des litiges: 4... 102 He="Durée désiConventions LANCE 102
III. — Régime particulier de la circulation aérienne en ce qui concerne le territoire de la Cité du Vatican. 102
CHAPITRE VI. — L'organisation aéronautique du Continent AMÉRICAINS EEE LR TR NT MEN MERE PE ATEN
