CHAPITRE XV

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LES GRANDS CODES DE PROCÉDCRE DE LODIS Tiv 1661—1670.

Travail des jurisconsultes.— Le droit romain — l.c droit coutumier. — Pliilosopliie du droit. —Ordonnance de 1667. — Sur les procédures. — Juridiction.— .Ajoumemeiit. — Instance. — Sentence des juges. — Ordonnance de 1670 sur la procédure criminelle. — Fans. — Questions. — Monitoire.— Jugemens des criminels. — Prescription.— Résultat des ordonnances !