SITUATION DES ANCIENS CHOUANS

coup de feuy avec Née, l'ancien séide de Chandelier et le futur complice de l'arrestation du 23 novembre 1803 ^

Rien de tout cela n'ëtait vrai, non plus que les rumeurs qui accusaient les chouans de défendre à leurs anciens camarades de se marier, que les charretées de poudre anglaise et de munitions que l'on supposait restées à Ghanu, que les refuges souterrains remplis de brigands que l'on signalait à l'abbaye de Gérisi*Belle-É toile et à Landisacq. Les recherches faites pour fouiller ces souterrains prétendus furent inutiles, on n'en trouva même pas la trace*.

En réalité, les derniers restes de la chouannerie normande étaient détruits.

Un décret du 25 thermidor an VIII (13 août 1800) étendit, ou plutôt renouvela, au profit des départements où la Constitution avait été suspendue pour cause de chouannerie, et dont faisaient partie le Galvados, l'Orne et la Manche, le bénéfice de l'amnistie générale du 7 nivôse précédent (28 décembre). Nous avons vu qu'il leur avait été retiré le 23 nivôse (13 janvier) ; la Vendée proprement dite, dont la soumission avait précédé celle de nos contrées, l'avait recouvré dès le 14 ventôse (5 mars).

Cette amnistie s'appliquait à tous les faits anciens de chouannerie, même à ceux qui avaient fait l'objet de condamnations antérieures; elle interdisait toute poursuite publique ou privée h raison de ces faits.

Mais elle ne s'appliquait pas aux émigrés : l'arrêté du 28 vendémiaire an IX (20 octobre 1800), qui leur rouvrit leur patrie, maintint sur les listes d'expulsion « ceux qui avaient porté les armes contre la France » , ce qui les atteignait presque tous. Un sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802), plus indulgent, n'excepta de l'amnistie que « les individus qui avaient eu des grades dans les armées ennemies ou qui avaient été chefs de

> Min. de la jiist. à préfet de l'Orne, 3 germ. an XI ; — Sous-préfet de Mortagne à préfet, 9 germ.; — Lettre de Davois, lieutenant de gendarmerie. (Arch. de rOme.)

* Gén. Valentin, command. la subdiv. de l'Orne, k gén. La Roche, command. la ik* division, 25 jany. 1803. (Arch. nat.)

rassemblements armés contre la République » . Les anciens officiers de la chouannerie, émigrés rentrés, tombaient sous le coup de ces dispositions, qui furent maintenues sous tout TEmpire, et ils ne purent reparaître en France qu'en 1814, sans permissions particulières.

Les faits nouveaux de chouannerie devaient tomber sous Je coup de la loi commune et rester justiciables du tribunal criminel ordinaire.

Mais une loi dû 18 pluviôse an IX (7 février 1801) vint modifier la législation, en confiant à des tribunaux criminels spéciaux, par elle institués, mi-partis de juges civils et déjuges militaires, la mission de connaître exclusivement, — contre tout accusé militaire ou civil, — des vols sur les grandes routes avec violences, ou des vols dans les campagnes commis à Taide d'effraction ou en réunion de plus de deux personnes armées, crimes punis de mort; de rembauchage, de la provocation à la désertion, des rassemblements séditieux au cas de flagrant délit, des violences contre les acquéreurs de biens nationaux, qu'atteig^nait un emprisonnement de six mois à trois ans, sans préjudice de peines plus fortes en cas de circonstances aggravantes ^

' La dernière affaire de chouannerie juf>ée dans la Manche le fut le 8 juin 1803. Trois individus y furent condamnés à mort pour vols et extorsions commis l'année précédente à Dragei,

Turpin, ancien chef de chouans dans l'Eure, avait été arrêté et exécuté Tannée précédente. (Biographie de Leipzi».)

Baudoin, dit Beaulieu, de Saint-Cyr-en-Pail, ancien chouan, qui, avant et depuis la pacification, s*éiait rendu coupable d'une foule d'attentats, en compaj;nie d'autres brigands pour la plupart originaires de la Mayenne et presque tous déjà condamnés, notamment de l'enlèvement de Galliet, du château d'Almenèches, en meï'sidor an VI |[, Tétait lui-même à la peine de mort par le tribunal spécial de TOrne, le 15 juin 1803. Il était exécuté le lendemain. (Journ. de COrne^ 19 juin.)

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