DATES

DES DiCtSIOS5

27 février 1815.

Id.

2 novembre 1815.

Id.

26 janvier 1816.

Id.

id.

Id^

mois de janvier 1815, et le maréchal Soult, ministre de la guerre, très-bien disposé en faveur des Vendéens, voulait en faire ia base des présentations à lui soumettre, non-seulement pour les pensions et gratiBcations, mais pour les grades et les décorations à distribuer ; les généraux de Beaufort et Durrieu furent char-gés de dresser les listes de concert avec le prince ^

Le retour de l'île d'Elbe suspendit ces projets. Les Gent-jours amenèrent de nouvelles manifestations royalistes dans l'Ouest et le Midi, auxquelles on voulut réserver des faveurs particulières : aussi, des confirmations ou des promotions de grades qui devaient surcharger les cadres de l'armée au détriment des anciens officiers vendéens, aussi bien que des titulaires actuels. Le prince avait retrouvé la présidence de sa commission et la dirigeait entièrement; il avait même pris sur lui de délivrer, sinon des brevets de grades militaires, du moins des certificats constatant les droits des postulants à les obtenir. Ces certificats contenaient, il est vrai, la mention qu'ils n'étaient délivrés qu'à titre provisoire et sous la réserve d'un nouvel examen ; mais les porteurs étaient naturellement disposés à y voir une reconnaissance définitive de leurs droits, un véritable brevet. De là des conflits et des embarras fréquents. Gouvion Saint-Gyr, devenu ministre de la guerre et jaloux de la prérogative gouvernementale, nomma une commission centrale d'examen, sous la présidence du maréchal de Beurnonville. Beurnonville avait été ministre de la guerre au temps de la première insurrection de la Vendée et^ depuis, sénateur de l'Empire ^ ; sa situation, sous ce double rapport, était embarrassante : il montra de la justice et de l'impartialité. Mais les deux commissions avaient peine à s'entendre. Le prince aurait voulu travailler directement avec le Roi; il se défendait de se dessaisir des documents qu'il avait réunis. Il finit par donner sa démission.

Sur ces entrefaites, un incident parlementaire vint encore

> Rapport de M. Goulhot, chef de la 5* division, 3i janvier ; approbation du ministre (Arch. du duu de La Trémoille.)

* Beurnonville (Pierre Riel, marquis de). Maréchal de France; — 10 mai 1752- 23 avril 1821.

compliquer la situation. Le général Ganuel, député de la Vienne, avait fait jadis la guerre aux Vendéens sous le terroriste Bossignol. Converti au royalisme et jaloux de signaler la ferveur de son nouveau zèle, il présenta à la Chambre des députés, le 1 6 janvier 1816, un projetayant pour objet de faire porter au fitaxtim/m, et même à un quart en sus du maximum de retraites des armées de ligne, les récompenses des sous-of6ciers et soldats des armées royales blessés tant en 1815 que pendant les campagnes antérieures. C'était tout à fait impolitique, en établissant Tinégalité entre les services des armées royales et ceux des armées de ligne, au détriment de celles-ci, lorsqu'on cherchait à les placer sur le même rang ; subversif du système qui avait présidé aux distributions déjà faites aux blessés de l'Ouest; trop lourd pour le trésor, qui aurait vu tripler, c'est-à-dire porter à plus de 1 ,300,000 francs la somme de 460,000 francs qu'il destinait à ces secours annuels, indépendamment des 350,000 francs de gratifications une fois payées. Canuel supposait, fort injustement, dans les développements de sa proposition, qu'on n'avait rien fait encore en faveur des armées royales ^ ; elle n'en fut pas moins prise en considération et l'impression en fut ordonnée.

Gouvion Saint-Cyr fut très-mécontent. Il est probable que Canuel avait cherché à le viser personnellement, en ne le prévenant pas et en lui suscitant un pareil embarras. Le ministre parvint à faire retirer la proposition ou à la faire ajourner par les bureaux '.

' Le contraire élait cependant de notoriété publique.

De 1814 au retour de l'tled'Elbe, • les préfiets s'occupèrent, avec une commission spéciale, de distribuer des décorations et des récompenses aux insurgés. ■ {Minerve, t. IV, p. 463.)

Brusiart avait été envoyé à Bennes par le ministre de la {vuerre, au commen» cernent de 1815, pour y distribuer les récompenses honorîKques et pécuniaires que le Boi avait accordées aux anciens insurgés. Sa venue ranima les colères. S'étant présenté au théâtre avec quelques-uns de ses anciens officiers, des clameurs menaçantes les obligèrent à se retirer. Le jour de la distribution des récompenses, les avenues de la préfecture furent envahies par une foule furieuse : un malheureux qu'elle prit pour Brusiart faillit être assommé. La cérémonie terminée, il dot s'éloigner précipitamment, sous l'escorte d'un détachement de cavalerie. • (Louis DE Vibl-Castel, Hist. de la Restauration, t. II, p. 260.)

* Bapports au Boi, mss. (Arch. de M. le duc de La Trémoille.) Ces archives nous ont fourni beaucoup d'autres documents intéressants sur ce sujet.

La commission ministérielle continua son travail • Le colonel Moulin y fut appelé, pour y représenter l'armée de Normandie aux séances qui la concernaient. Il voulut s'excuser, sous prétexte que, n'ayant eu de relations qu'avec les légions de Saint- Jean, d'Âvranches, de Saint-James, de Fiers et d*Ambrières, il ne connaissait pas le personnel des autres ; en réalité, il ne voulait pas reconnaître l'existence des autres légions trop complaisamment alignées sur le papier par Brusiart, qui, du reste, s'occupait peu de ses anciens camarades. Il indiqua, pour le remplacer, Placène, ancien ami et trésorier de Frotté; mais Placène mourut avant que la commission eût fini son travail, et Moulin reprit son rôle, fort gêné par les prétentions, les jalousies, les importunités des intéressés, et surtout par l'inexactitude des états de services produits à l'appui de leurs demandes ' .

1 • Si mon service militaire, dit-il dans ses Mémoires, ne m'eût pas appelé et retenu à Paris pendant le travail de la commission, il est à croire que les royalistes ^e la basse Normandie auraient été totalement oubliés et qu'ils n'auraient pas même été considéré* comme corps d*armée, et par conséquent n*auraienl pas obtenu les cent soixante-quinze pensions formant un total de 15,000 francs, ou, s'ils les avaient obtenues, il est présumable qu'elles auraient été le prix de l'intrigue bien plutôt qu'elles n'auraient été la récompense du mérite. En effet, on n'aurait pas manqué de charger d*en faire la répartition quelques officiers en idée, qui n'ont jamais paru dans les rangs de l'armée effective, et ceux-ci auraient dévolu ces pensions et ces armes aux prétendus soldats qui avaient servi dans leurs prétendues légions, lesquelles, pour trancher net, n'ont jamais existé que dans leur ima- ^nation. Au contraire, on aurait absolument méconnu les droits des légions de Saint-Jean des Bois, d'Avranches, de Saint-James, de Fiers et d'Ambrières, qui, aeules, ont versé leur sang pour la cause sacrée de la légitimité... Si M. le général Brusiart ou les colonels des dix-sept légions qui n'ont pas pris part aux opérations de l'armée réelle avaient été nommés par le ministre de la guerre pour former le comité chargé de la répartition, ils auraient indubitablement prétendu que cette •omme de 15,000 francs fût distribuée par portions égales aux colonnes des vingt et une légions qui figuraient sur leurs cadres, de sorte que la part de chaque légion eât été de 68J francs et tant de centimes. On voit, dans cette hypothèse, combien on aurait lésé les droits presque exclusifs des cinq légions qui ont figuré beaucoup plus sur le théâtre de la guerre que sur les tableaux imaginaires de M. de Brusiart et de son état-major. Aussi ne reçut-il pas le premier tableau que je lui présentai pour la légion de Saint-Jean des Bois qui était composée de deux bataillons, le premier de douze, le second de huit compagnies, et où j'avais désigné

La commission finit par décider que des comités locaux seraient formés dans la circonscription de chacune des anciennes armées royales, pour vérifier sur place les droits et les besoins des candidats.

Ces comités ne devaient s'occuper que des candidats qui n'avaient pas obtenu de grades militaires, n'avaient point encore été pensionnés ou n'avaient point été proposés pour des décorations d'ordres royaux.

On mettait à leur dis|30sition des armes d'honneur (épées, sabres et fusils ') , des pensions de quatre catégories (300, 200,. 100 et 50 francs) et des lettres de récompense*.

Le comité de l'armée de basse Normandie eut à distribuer 50 armes d'honneur, savoir :

Ëpées , 10

Sabres 10

Fusila 30

chaque compa(;nie par sunnom et les officiers par compagnies*, sous prétexte qu'il serait trop difficile aux autres chefs de légion de donner de pareils détails. Il avait ses raisons pour agir ainsi et présenter pour chaque légion un certain nombre d*officiers supérieurs sans détermination de compagnies. Je dus céder, mais dans le comité, je ramenai les choses à mon système. «

1 Ces fusils étaient montés en cuivre et garnis de deux plaques d'argent port^mt^ Tune, les armes de France gravées, avec les mots : Vive le Roi! l'autre, cette inscription : Donné par le tloi .

^ On lit dans Tlnstruclion ministérielle, fort détaillée, qui fut rédigée à cette occasion :

« II. Les armes d'honneur, épées, sabres et fusils, sont destinées uniquement aux officiers, sous-ofticiers et soldats qui se sont fait remarquer dans toute la guerre par leur bravoure et leur constance, ou qui auraient fait quelque action d'éclat. On recommande de ne proposer que des individus jouissant d'une certaine aisance dans leur condition, et qui, étant au-dessus du besoin et pouvant se passer de peniion, attacheront un grand prix à ces nobles récompenses.

« Les épées sont proposées pour les capitaines les plus marquants et les pluî^ influents ; les sabres, pour ces mêmes ofHciers et surtout ceux de cavalerie ; les fusils, pour les autres officiers, sous-officiers et soldats. »

* Ce système avait été suivi par d'Autichamp pour la préseaialiua, en 1814, de l'eut de l'armée d'Anjou; mais tous les autres chefs avaient dressé leurs éiats de la manière vagae et confuse que Moulin blâme ici avec juste raison.

Et 175 pensions :

10 de 300 francs 3.000 francs.

15 de 200 — 3.000 —

30 de 100 — 3 000 —

lîO de 50 — 6.000 —

Total des pensions 15.000 francs.

Il fiit réuni à Saint-Lô, le 20 mars 1817. Il se composait du baron d'Étoquigny, maréchal de camp, commandant le département de la Manche, président; du préfet (que remplaça des Rotoursde Ghaulieu, conseiller de préfecture); du sous-intendant militaire; du président du tribunal, Couraye du Parc; de trois officiers supérieurs des armées royales, Moulin, Saint-Paul et de Monceaux.

Une lettre adressée à cette occasion par la préfecture de la Manche au ministre de l'intérieur nous la montre animée des sentiments les plus honorables et cherchant, malgré les entraînements politiques du moment, à dégager la cause royaliste de toute solidarité avec les brigandages qui auraient voulu s'abriter sous son nom.

« 13 mars 1817.

tt II est d'une haute importance que les opérations soient dirigées avec beaucoup de prudence et de circonspeciion.

a L'existence seule du comité, restée secrète jusqu'à ce jour, 1ors«qu'elle va éclater dans le public^ peut y causer un effet à la fois trèsconsidérable et fÏLcheux.

a II existe une prévention générale et marquée contre les membres de l'armée royale, connus vulgairement sous la dénomination de chouans. Les militaires surtout ont pour eux de l'aversion et même de la haine.

a ... Il est vrai de dire que les brigandages, les cruautés qui ont été' commis quelquefois sous le nom de chouannerie, expliquent la défaveur à laquelle sont exposés indistinctement les membres d'un corps estimable, aux yeux du peuple qui ne sait pas assez distinguer les abus d^une chose de la chose même.

tt ... Dans cette position, je crois qu'on ne peut trop s'attacher à ne faire tomber de faveur que sur des hommes recommandables et estimés,

ou du moins sans reproches. Je tiendrai, pour ma parr, fortemeat la main à ce qu'on n'accorde point de récompense aux hommes odieux ou déconsidérés. Des actions criminelles ou avilissantes effacent les services rendus...

« Pour le préfet absent,

a Le conseiller de préfecture, « Des Rotours*. n

Le ministre approuva ce langage. Il répondit le 20 mars : «Vous avez raison;... ne proposez que des hommes dont la

> Ârch. nat. Un autre membre du comité, un magistrat, de qui Toii aurait sans doute attendu plus de retenue que de la part d'un administrateur, en montrait au contraire beaucoup moins.

Mémoire confidentiel du président du tribunal civil de Saint-Lô (Couraye do Parc) :

■ La mesure adoptée pour récompenser Tarmée royale de Normandie est*elle en rapport avec les sacrifices que Ton a cru devoir faire aux intérêts révolutionnaires? On peut se rappeler, à cette occasion, qu*ii y a deux ans, le maréchal Souk, par une opération de ce genre en faveur de l'armée royale de Bretagne, fit soulever une partie de cette province, fit naître ces associations connues sous le nom de fédérés et contres-fédérés , qui s'attaquèrent et se livrèrent des combats. On peut se demander aujourd'hui si nous sommes dans une position plus favorable. Les acquéreurs des domaines nationaux sont en présence. Leur parti peut se fortifier des militaires mécontents qui se trouvent sur tons les points de la France. Il semble que le gouvernement vase trouver placé entre l'orgueil et l'avarice.

«... On peut craindre que les acquéreurs ne se trouvent en force pour exiger de S. M. de nouvelles garanties. Ils sont assez riches pour soudoyer des bandes, et la vanité blessée pourra les organiser. De pareilles conséquences rendraient la mesure dangereuse.

« Si, au contraire, le Roi peut vouloir comprimer les uns par les autres, couper les nerfs d'une guerre intestine dont on le menace sans cesse, il fera rendre les biens à ses fidèles serviteurs ; dans ce cas, la mesure sera bonne. . ,

• Le testament de Louis XVI, qui recommande de récompenser ceux qui auront souffert pour lui, sera exécuté; le Roi ne se trouvera plus dans la dépendance d'une sorte de puissance qui s'élève dans l'État.

« ... Le principe de la Charte portant que les propriétés sont inviolables» ne s'y oppose pas.

• ... Il y a deux nullités radicales contre la vente des biens nationaux : 1* le défaut de qualité de la part du vendeur; 2*^ la cause illicite de la vente. En effet, le Roi règne de droit, et le pouvoir usurpé ne pouvait suppléer valablement le pouvoir légitime.

« Le Roi peut bien confirmer les ventes des biens qui lui étaient propres, de sa terre de Grosbois, de celle de Montgommeri, mais Sa Majesté ne peut pas noire à autrui.

«... L'auteur de ce Mémoire confirmerait avec plaisir l'ancien adage : ■ Il y a plus de fols acquéreurs que de fols vendeurs. »

(Arch. de la guerre.)

conduite ait été irréprochable... Il ne faut pas que les actes de munificence de Sa Majesté deviennent un sujet de discorde... »

La session du comité ne dura que quatre jours. Ses délibérations furent paisibles; les membres, d'un commun accord, regrettèrent l'insuffisance fâcheuse des ressources mises à leur disposition. Pour la pension de 300 francs, ils auraient eu deux cents candidats à proposer, et ils n'en pouvaient choisir que dix. Moulin, Saint-Paul et de Monceaux, ne pouvant faire un classement rigoureux par rang de mérite, prirent pour base de la répartition moins les droits que les besoins, plus faciles à constater, des divers candidats '.

Les lettres de récompense furent au nombre de soixante-six, dont la moitié environ pour les volontaires qui avaient fait partie, en 1815, de l'expédition du duc d'Aumont.

Une trentaine d'individus reçurent tout à la fois une pension et une arme d'honneur ou une lettre, ou bien une arme d'honneur et une lettre, faveur exceptionnelle et contraire aux prévisions de l'instruction ministérielle; elle réduisait encore le nombre des récompensés.

La presque totalité des pensions et des armes d'honneur était attribuée aux divisions de Saint-Jean des Bois, Ambrières, Fiers, Avranches et Saint-James, les seules qui eussent eu une consistance réelle. C'était un démenti péremptoire aux états fantaisistes de Brusiart.

Les armes d'honneur ne furent distribuées que huit ans après, en 1824 : négligence ou mauvais vouloir. On essaya, à Domfront, de donner à la cérémonie un peu de solennité et d'éclat en la fixant au jour de la Saint-Louis; la population y resta indifférente *.

* MouLm, Mémoires^ mss. — Voir à l'Appendice la liste des récompenses.

' Sous-préfet à préfet. (Arch. de l'Orne.)

Une revue antérieure des anciens chouans de Tarrondissement avait eu lieu dans la même ville le lendemain du débarquement de Napoléon au golfe Juan, mais avant qu'il pût être connu. Ils défilèrent à l'hôtel de Godras, alors la sonspréfecture, devant Saint- Paul et le vicomte de Riccé, préfet de l'Orne. Ils n'étaient gtière faits pour briller, avec leurs allures rustiques, leurs armes et leurs costumes bigarrés, dans ces sortes de cérémonies. La ville leur était peu symp:ithique ; quelques jours plus tard, quand le retour de l'Empereur fut connu, elle leur aurait

Ces armes ne pouvaient être portées par leurs possesseurs que dans les rangs de la garde nationale ; leurs héritiers avaient le tlroit de les conserver, mais sans pouvoir dans aucun cas les portera

Les cheFsy les officiers supérieurs étaient pensionnés en dehors de la liste comprenant cent soixante^quinze noms pour la basse Normandie.

Les officiers qui avaient obtenu soit la reconnaissance de leurs grades, soit des décorations royales, soit des fonctions publiques, restaient également en dehors.

Les subventions budgétaires étaient au moins doublées par la liste civile du Roi : elle n'était que de vingt-cinq millions, dont il abandonna, pendant plusieurs années, les deux cinquièmes aux départements qui avaient le plus souffert de la guerre.

I3n crédit de 250,000 francs fut voté au budget de la g^uerre, en 1818, pour fournir des secours annuels et viagers aux blessÀ des armées royales de l'Ouest qui n'avaient pas été pensionnés. Ce crédit devait diminuer au (iir et à mesure des extinctions; mais en 1823, il fut intégralement rétabli, et l'on procéda à une nouvelle recherche des blessés, des veuves et des orphelins qui n'avaient pas été compris dans les distributions précédentes^.

Quatre-vingt-deux noms nouveaux furent présentés par le préfet de TOrne, pour son seul département, et rangés par ordre de besoins, mais avec un taux uniforme de 100 francs.

C'est à Âlençon que la commission centrale de révision se réunit, sous la présidence du préfet. Elle avait à statuer sur les demandes formées non-seulement pour les trois départements de basse Normandie, mais pour ceux de l'Eure et de la Seine-Inferieure : en tout environ sept cents. f

été hostile. (Gaillbbotte jeune, Journal, mss.) On a prétendu, — mais n'est-ce point là un racontar d'estaminet? — qu*on aurait enlevé son épée à l'an des ofliciers et qu*on aurait nr . . . dans le fourreau ; il faudrait l'avoir vu.

> Min. de Tint., 21 août 1824.

Une récompense assez singulière consista pour quelques-uns des anciens cbouans à obtenir la gratuité du port d'armes pour la chasse; M. l'abbé Dumaine (t. lll» p. 428-429) en cite trente-trois dans l'arrondissement de Domlront.

^ Ordonnance du 3 décembre 1853.

Le vicomte de Maucomble, commundant la première subdivision de la 14* division militaire (remplacé par le comte d^Hau* tefeuille); LeGauchois-Féraud, sops-intendant militaire; Achard des Hautes-Noës, entreposeur des tabacs à Domfront ; Doynel de Torchamp; Le Chandelier de Pierreville, demeurant alors à Mortagne (remplacé d'abord par le marquis de Puisaye, qui eut le bon goût de refuser, puis par La Charpenterie, qui se prétendait ancien aide de camp du général en chef des armées de Bretagne) ; des Retours, Charles-Henri (qui n'accepta pas), en faisaient partie. Leurs travaux traînèrent du 12 août 1825 au ^ décembre 1827. L'examen préalable des titres avait été réparti entre les membres de la commission que l'on supposait le mieux renseignés sur les diverses circonscriptions du territoire insurgé ' ; beaucoup de réclamations avaient été renvoyées à leurs auteurs pour obtenir des explications ou des justifications.

En résultat, la commission n'accordait que des secours alimentaires, c'est-à-dire motivés par l'indigence des impétrants. Elle distribuait 11,600 francs qu'elle avait disponibles à cent •quatre-vingt-onze réclamants : c'était à peu près 60 francs par tète ; une autre somme de 8,125 francs à cent vingt individus, à rai- -son de 67 francs par tête; 1,155 francs à vingt-cinq autres ayant déjà obtenu des secours, mais trop faibles. Restaient deux •cent quatre-vingt-douze demandes n'obtenant point de satisfaction, mais dont un sixième ne méritait pas qu'on s'y arrêtât: soit environ deux cent cinquante individus non classés, bien -qu'ayant des services réels, et pour lesquels on demandait 6,000 francs à distribuer, à raison de 50 francs, à cent vingt d'entre eux: les autres attendraient'.

Tel est le résumé des enquêtes et des récompenses dont les anciens chouans furent l'objet dans notre circonscription.

Par une incroyable distraction, c'est sous le titre de secours

> Argentan et dtlvados. — Des Hotours, remplacé par Doynel. Mortagne, Eure, Seine^Inférieure. — Le Chandelier de Pierreville. Domfront, Manche, — < Achard deg Hautes-Noë's. * Rapport du «ous-intendant Le Cauchois-Féraud. (Arch. de TOrne.)

et non de pensions qu'ils continuèrent à émarger au budget, pendant toute la Restauration : aussi, après 1830, on put, d*un trait de plume, supprimer ces rentes, devenues plus nécessaires à raison de leur âge, au petit nombre des survivants des anciennes guerres. Ils perdirent également tout ce que la liste civile y ajoutait'.

L'audace avec laquelle les quémandeurs de décorations et de places produisirent à l'appui de leurs prétentions des états de services absolument controuvés et des certificats de compiai* sance, n'eut souvent d'égale que la faiblesse avec laquelle ces états et ces certificats leur furent délivrés : double scandale ( Le vieux prince de Gondé, à qui l'on demandait une apostille en feveur d'un émigré, disait : « Dieu sait que je n'ai jamais eu sous mes « drapeaux plus de sept mille hommes,. et voilà plus de quinze tt mille certificats que l'on me fait signer! » Pour les armées royalistes de l'intérieur, Tabsence d'états réguliers du personnel prétait davantage encore aux surprises de tout genre. On vit des gens brevetés à raison de commandements qu'ils auraient exercés dans ces armées, sans les avoir jamais vues, sans avoir même mis le pied en France pendant toute la Révolution! Un individu, né en 1794, fut honoré d'un certificat parfaitement authentique attestant les éminents services qu'il avait rendus dans la campagne de 1795! Use forma même, vers 1825, une compagnie occulte dont l'industrie, favorisée par un employé supérieur du ministère de la guerre, consistait à procurer les déco* rations de Saint-Louis et de la Légion d'honneur à quiconque voulait acheter son entremise. Des certificats de services rendus dans les armées royales de la Vendée et de la basse Normandie, revêtus de fausses signatures de quelques chefs de ces armées, étaient le moyen ordinairement employé^.

* Dans un article sur René Chouan et sa prétendue postérité (Revue du Maint, 1880, et tirage à part) in-8«), nous avions déjà traité cette question des récompenses accordées par la Restauration aux insurgés de TOuest et fait justice de quelques-unes des erreurs et des exagérations auxquelles elle a donné lieu.

* Les signatures contrefaites furent principalement celles de firuslart, lienteoaot