SITUATION DES ANCIENS CHOUANS

coup de feu, avec Née, rancien séide de Chandelier et le futur complice de l'arrestation du 23 novembre 1803 ^

Rien de tout cela n'était vrai, non plus que les rumeurs qui accusaient les chouans de défendre à leurs anciens camarades de se marier, que les charretées de poudre anglaise et de munitions que Ton supposait restées à Chanu, que les refuges souterrains remplis de brigands que Ton signalait à l'abbaye de Cérisi-Belle-Étoile et à Landisacq. Les recherches faites pour fouiller ces souterrains prétendus furent inutiles, on n'en trouva même pas la trace*.

En réalité, les derniers restes de la chouannerie normande étaient détruits.

Un décret du 25 thermidor an VIII (13 août 1800) étendit, ou plutôt renouvela, au profit des départements où la Constitution avait été suspendue pour cause de chouannerie, et dont faisaient partie le Calvados, l'Orne et la Manche, le bénéfice de l'amnistie générale du 7 nivôse précédent (28 décembre). Nous avons vu <|a*il leur avait été retiré le 23 nivôse (13 janvier); la Vendée proprement dite, dont la soumission avait précédé celle de nos contrées, l'avait recouvré dès le 14 ventôse (5 mars).

Cette amnistie s'appliquait a tous les Faits anciens de chouannerie, même à ceux qui avaient fait l'objet de condamnations antérieures; elle interdisait toute poursuite publique ou privée à raison de ces faits.

Mais elle ne s'appliquait pas aux émigrés : l'arrêté du 28 vendémiaire an IX (20 octobre 1800), qui leur rouvrit leur patrie, maintint sur les listes d'expulsion « ceux qui avaient porté les armes contre la France » , ce qui les atteignait presque tous. Un sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802), plus indulgent, n'excepta de l'amnistie que « les individus qui avaient eu des grades dans les armées ennemies ou qui avaient été chefs de

> Min. de la juit. à préfet de TOrne, 3 germ. an XI ; — Sous-préfet de Mortagne k préfet, 9 germ.; — Lettre de Davois, lieutenant de gendarmerie. (A rch. de i'Omc.)

* Gén. Valentîn, command. la subdiv. de TOrne, à gén. La Roche, command. la iV diTÎfioo, 25 janv. 1803. (Arcb. nat.)

rassemblements armc's contre la République k . Les auqiens officiers de la chouannerie, émigrés rentrés, tombaient sous le coup de ces dispositions, qui furent maintenues sous tout TEmpire, et ils ne purent reparaître en France qu'en 1814, sans permissions particulières.

Les faits nouveaux de chouannerie devaient tomber sous le coup de la loi commune et rester justiciables du tribunal criminel ordinaire.

Mais une loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) vint modifier la législation, en confiant à des tribunaux criminels spéciaux, par elle institués, mi-partis de juges civils et de juges militaires, la mission de connaître exclusivement, — contre tout accusé militaire ou civil, — des vols sur les grandes routes avec violences, ou des vols dans les campagnes commis à Taide d*eBfraction ou en réunion de plus de deux personnes armées, crimes punis de mort; de Tembauchage, de la provocation à la déser^ tion, des rassemblements séditieux au cas de flagrant délit, des violences contre les acquéreurs de biens nationaux, qu'atteignait un emprisonnement de six mois à trois ans, sans préjudice de' peines plus fortes en cas de circonstances aggravantes ' •

> La dernière affaire de chouannerie jugée dans la Manche le fut le S juin 1803. Trois individus y furent condamnés à mort pour vols et extorsions conomis Tannée précédente à Dragei.

Turpin, ancien chef de chouans dans TEure, avait été arrêté et exécuté Tanoée précédente. (Biographie de Leipzig.)

Baudoin, dit Beauiieu, «le Saint-Cyr-en-Pail, ancien chouan, qui, aram et depuis la pacitication, 8*éiait rendu coupable d*uoe foule d'attentats, en compagnie d'autres brigands pour la plupart originaires de la Mayenne et presque tous déjà condaronés. notamment de Tenlèvement de Galliet, du château d'Almenécbes, en me^sidor an VIII, rétait lu -même à la peine de mort par le tribunal spécial de TOrne, te 15 juin 1803. Il était exécuté le lendemain. (Journ, de tOrne, 19 juin.)