‹ Louis de Frotté les insurrections normandes, 1793-1832Chapitre 75 sur 295 · DE PAR LE ROI · texte numérisé non relu

DE PAR LE ROI

« J autorise M. le comte Louisde Frotté, maréchal des camps et armées do Roi, commandant pour le Roi la partie de la Normandie située entre la rive gaacbe de la Seine, le Maine, la Breugne et la mer, dans le cas où il se présenteroit ^ lui telles personnes qui, après avoir suivi le parti républicain, reviendroient à leur devoir avec la volonté et les moyens de servir la cause de leur souverain légitime, k les recevoir, traiter et prendre avec eux des engagements selon la nature des services qu'ils pourroient rendre, et à conserver à ceux qui sont dans les armées les grades et emplois que comporteroit la quantité des hommes avec lesquels ils arriveroient pour servir dans Tarmée royale, suivant les bases arrêtées dans les instructions que nous lui avons données^à cet égard.

« Edimbourg, 19 juillet 1799. « CBARLEf-Paaippc. •

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