L'ASSEWIBLÉE. - L'EUROPE. - LE PRINCE-PRÉSIDENT

Les députés, les magistrats, et le droit de justice politique. — Parti pris de tous et de tous les partis de l'Assemblée. — Le ministère et l'Assemblée font le jeu du prince-président. — Confession publique de Montalembert. — Réponse de Jules Parre. — Discours théorique et doctrinaire de Barrot. — Lassitude et décadence parlementaire. — Encore la question romaine. — Cindamnation de Lesseps au Conseil d'État. — Discours du représentant .Mauguin sur la politique française et européenne. — II est trop tard pour que la France revendique la cause des peuples. — La Prusse et la France. — Origines de 1810. — La politique conservatrice anti-française. — Les prémices de l'unité germanique. — Le rôle de la France. — Les guerres du second Empire se trouvent posées. — Le budget. — Plan de réformes. — Le prince et le ministère. — L'Assemblée. — Inquiétudes en face des éventualités de coup d'État. — € Vive la République !» — Le prince-président et la République. — Psychologie de Louis-Napoléon. — Continuation du tour d* France politique. — « VÎTe l'Empereur! »

Les contradictions fatales parmi lesquelles se débattait TAssemblée fusaient déjà paraître ses embarras comme inextricables. On l'avait éprouvé dès le début, au sujet de la protection que toute réunion souveraine doit à ses membres et du droit disciplinaire qu'il lui faut exercer sur eux. Du point de vue théorique, il n'est pas très difficile, encore que le sujet ait sourcnl embarrassé les Chambres françaises, de décréter qu'au delà d'une certaine mesure, non délimitée exactement, les Assemblées ne peuvent se servir du pouvoir qui leur permet de s'interposer entre leurs membres accusés et la justice nationale appelée à les juger. Elles ne peuvent se substituer à la justice régulière afin de placer un de leurs membres au-dessus des lois pénales qui atteignent les autres citoyens. D'autre part, si la Chambre était, dans sa majorité, opposée à des députés fautifs, au point de vue légal, au nom d'une légalité supérieure, il était certain qu'elle abuserait du droit de rester neutre afin de mieux perdre ses collègues désarmés. Barrot, quant à lui, avait essayé d'obtenir que les Assemblées aient le pouvoir de faire apprécier le caractère de la poursuite ainsi que de décider si celle-ci

est dirigée contre le représentant à raison de ses opinions ou contre l'individu à raison de ses actes, prérogative qui côtoyait de bien près les fonctions du juge et proposait un chemin singulièrement facile à l'arbitraire du Parlement ; c'était même demander l'impossible par suite de la violence où aboutissaient les passions politiques et du fait que l'impartialité parlementaire était requise aussitôt après une lutte livrée dans son sein. Le président du Conseil vantait les défauts de la thèse et la défense qu'il présente à son sujet ne paraît pas lui donner raison : « Plus l'Assemblée se rapproche des fonctions du juge, plus il faut qu'elle se rappelle que son investigation doit être toute politique et non judiciaire, et que même pour ne pas jeter le trouble dans les occupations ultérieures de lajustice, il importe que la vérification parlementaire à laquelle elle est forcée de se livrer soit, autant que possible, secrète et très réservée. C'est pourquoi, en pareille matière, les membres de la commission qui prennent connaissannce des pièces et qui entendent le prévenu sont investis, par la force des choses, d'une sorte de délégation forcée, bien que non écrite dans les règlements. Que si l'Assemblée, après cette investigation, reconnaît que la poursuite a un caractère purement judiciaire, elle ne pourrait se permettre, par des considérations politiques, d'affranchir un de ses membres de la responsabilité qu'il a encourue sans usurper un droit plus exorbitant encore que celui de faire grâce, car ce serait celui d'abolir une procédure régulière, droit que les jurisconsultes contestent même à la monarchie absolue ^ » Barrot redoutait que l'Assemblée, dans la répression n'usurpât ses droits. Pourtant la même crainte était autorisée à l'égard de la magistrature; elle existait, et si l'on y joint les réflexions suggérées par le déchaînement du pays contre le système parlementaire, on comprend ce qui poussa petit à petit à vouloir réserver au Parlement des prérogatives plus étendues ; on agissait en prévision de l'avenir. La question étant politique avant tout, certains redoutaient encore que, dans le cas présent même, la magistrature ne fût incompétente. Il ne semble pas qu'ils aient eu tort, et Barrot, d'autre part, combattait avec justice leurs prétentions exagérées^. Les uns et les autres se débat-