Chapitre de Notre-Dame de Paris
Définition de la situation des hôtes royaux et des hôtes capitulaires. Renonciation du roi à la taille des hôtes, à la sommation pour l'ost, à la voirie.
Hommes de
Abbaye de
Exemption de taille ,
Notre-Dame
Notre-Dame
tolte. Réduction du
et de Saint-
et de Saint-
service militaire.
Spire de
Spire de
Corbeil.
Corbeil.
Sceaux en Gâ-
Abbaye de
Exemption de taille.
tinais.
St-Maurdes
Fossés.
Privilège judiciaire.
Bourg de St-
Prieuré de la
Exemption de voirie et
Laurent des
Charité-sur-
de toutes coutumes.
Orgerils.
Loire.
Broué.
