Chapitre de Notre-Dame de Paris

Privilège judiciaire et militaire. Abolition des exactions commises par les prévôts royaux de SuUi et de Château-Landon.

Abolition des droits de gîte et de prise exercés par les veneurs royaux.

Exemption des coutumes exercées jusqu'ici par les seigneurs (vicomtes) de Bourges.

Exemptions de tous droits.

Exemption de rouage, forage , ban , taifie , corvée, chevauchée, ost, gîte, prise. Liberté de rhostise , sauf pour les hommes d'Orléans.

Usage dans la forêt de Notre-Dame. Reconnaissance des terres illégalement prises pour le défrichement Conditions mises au défrichement.

DATE

de la

concession

NOM de la localité.

NOM

de la seigneurie

ecclésiastique.

NATURE de la concession.

NUMÉRO

des AnnaUê.

Bagneux.