Lettres de Louis ÀT, t. III, pp

2. De Frévirre, op.cit., t. Il, p. 362. — En août 1467, une barque s'est échouée dans le port de Harfleur : ordre est donné de la «rendre en temps et lieu aux Bourgongnons a qui elle estoit; et ce qu'on en pourra tirer, le approufliter et mectre en lieu seur, pour le leur rendre, quant besoing sera, ou la valeur. »

3. « Vous mandant et commandant tres expressement que ausdicts marchans et marchandises estans du pays de notre dict beau cousin de Bourgogne, vous ne donniez aucun arrest ne empeschement.….. » (Lettres de Louis XI, t. IV, p. 125).

4. L. pe La TréMoirre, Archives d'un serviteur de Louis XI, p. 59.

5. Le 20 avril 1475, il accorde une indemnité de 29,600 écus à des commerçants florentins, dont les marchandises ont été confisquées. (Bibl. Nat., ms. fr. n° 10187, fo 28 vo). Il agit de même sorte à l'égard de marchands de Ravensport, dont les navires avaient été saisis par

des gens de guerre (ibid., n° 3882, fo 59).

margues et représailles, qui, par longtemps, avoient cours en nostredict pais de Languedoc entre noz subgectz dudit pays et ceulx des pays et seigneuries de Jennes et de Cathalongne, et autres, à cause desquelles le fait et entrecours de la marchandise estoit fort interrompu »f.

Dès cette époque, la plupart des trêves et des traités contiennent des clauses commerciales très importantes : c'est ce que l’on peut constater dans la trêve conclue, le 13 septembre 1475, entre Louis XI et Charles le Téméraire?. Pendant les négociations entamées, en 1476, pour la conclusion d'un traité avec le roi Edouard, les ambassadeurs anglais manifestent leur désir de voir les Français et les Anglais faire le commerce en toute sécurité, en toute liberté dans les deux royaumes. Même dans les périodes d’hostilités, les neutres pourront trafiquer en l’un et l’autre pays. Les rois promulgueront des édits en ce sens, et, dans le traîté, un article exprès sera consacré à cette clause.