CARACTÈRE DE L'ORGANISATION MUNICIPALE

I. L'assemblée générale des habitants perd de plus en plus tout pouvoir.

Louis XI favorise cette tendance. Aux assemblées se substituent les conseils de notables.

Se

II. L'autorité réelle He aux corps de ville, ie constituent une véritable oligarchie . 33 III. Les habitants n’exercent aucun droit F contrel sur far anna EX | CHAPITRE II ATTRIBUTIONS DES MAGISTRATS MUNICIPAUX I. Affaiblissement des attributions militaires et financières. 39 II. La justice. 4?

III. La police. — lotersention cobslante de. roi ee Le ses CRT 45 CHAPITRE II LOUIS XI ET LES CONSTITUTIONS MUNICIPALES I. Confirmations d’anciennes chartes . 50 IT. Modifications apportées au gouvernement Re Le villes. 53 III Caractère des constitutions nouvelles . 56 IV. Louis XI transforme le régime de villes FR au anne. 59 CHAPITRE IV LES MUNICIPALITÉS PERDENT TOUTE INDÉPENDANCE I. Louis XI dispose souverainement des constitutions urbaines. . . . . 63 IT. Ses officiers s’immiscent dans toutes les affaires. . . . . , . . . 66 IT. Il intervient dans toutes les élections municipales. . . . Te IV. Il gagne à sa cause les riches bourgeois, et transforme les ur en fonctionnaires royaux Rs SN 5 77 TPINIR EAN L'EXPLOITATION MILITAIRE ET FINANCIÈRE CHAPITRE PREMIER LES FRANCS ARCHERS ET LA DÉFENSE DES PLACES I. Le nombre des francs archers s'accroît. Leur équipement est à la charge dés villes 2e ; PRET NE RENE PE 83 IT. Les habitants doivent Veler au guet & à ve AT SR Re RE 89 III. L'entretien des fortifications Dents aux “ee Rte met LT 96 CHAPITRE II LES RÉQUISITIONS MILITAIRES J. Envois de vivres, de munitions, d'armes. . . Te 100 II. Logement des Mon de guerre. Excès commis +. 1 odeteque De LUI

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