CHAPITRE Ill LOUIS XI ET LES CONSTITUTIONS MUNICIPALES

I. Confirmations d'anciennes chartes. — II. Modifications apportées au gouvernement intérieur des villes. — III. Caractère des constitutions nouvelles. — IV. Louis XI

transforme le régime de villes étrangères au domaine.

Jusqu'ici l’on a vu Louis XI suivre les traces de ses prédécesseurs et favoriser, en quelque sorte, une évolution naturelle. Mais a-t-1l porté atteinte aux anciens privilèges ?

A-t-1l transformé le régime des municipalités ?

A la requête des villes, 1l confirme un très grand nombre de privilèges, qui ont été accordés soit par ses prédécesseurs, soit par d’autres princes". Ce n’est point une vaine formalité, car les statuts municipaux n'ont rien de perpétuel; à chaque changement de règne ils tombent, pour ainsi dire, en désuétude, à moins qu'un acte formel n’en assure le maintien. Les habitants de Montargis n'ont Jamais cessé de jouir paisiblement des franchises que leur avait octroyées Charles VIT; cependant ils « doubtent, dit le roi, que s'ils n'en avoient de nous confirmation et octroy

1. Cf. Ord., t. XV passim. — Le 16 octobre 1461, Louis XI confirme les privilèges accordés à Gaillac par Raimond, comte de Toulouse (Bibl. Nat., Coll. Doat, t. CXVNI, fo 237).