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casion pour exploiter la ville: sans avoir égard à la détresse des habitants, illes oblige à donner 50 écus pour le mandement du scel; la ville fait encore des présents considérables au gouverneur de l'Auvergne, Jean de Doyat, qui vient à Clermont en mars 1482; à sa demande, elle lui livre plusieurs pipes de vin, qui doivent être distribuées aux gens du roi: c'est à ce prix qu'elle obtient son consulat".

Louis XI veut récompenser les habitants de Mende de leur fidélité ; en 1469, il leur octroie un consulat «€ perpétuel, plein et entier ». Iles autorise à construire une maison de ville et à s'y assembler, sans recourir à l'intervention des ofliciers de lévèque. Le gouvernement sera confié aux soins de trois consuls et de seize conseillers : chaque année, l'élection sera faite par les anciens magistrats et par les notables de la ville. Les officiers municipaux jureront de consacrer tous leurs soins aux affaires de Mende. Ils s’occuperont de la défense de la cité, lèveront les octrois, qui seront affectés à l'entretien des murailles ; ils feront des réelements de police ; ils auront la haute direction des écoles. Tous les marchands pourront vendre librement leurs denrées, qui ne seront soumises qu'à l'inspection des consuls. Il ne sera permis aux officiers royaux de procéder contre la commune qu'en vertu d'un mandement royal et après due information. On Île voit : ces privilèges portent une atteinte directe aux droits de l'évêque: ce dernier ne veut point accepter une constitution, qu'il considère comme illégale. De là, procès au Parlement de Toulouse, puis au Grand Conseil. Pendant toute la durée de laffaire, il est interdit

voyant venir le messager de l'évêque : « Va, va, fausse bête ; me vienstu tenter de ne point faire de bien à mes concitoyens de Clermont, qui m'ont si bien servi. »

1. Rivière, op. cit., t. I, p. 287 et suiv. CF. Goxon, Troës mois de l'histoire civile de Clermont en 1481, dans les Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne, tome IN (1831), pp. 385 ct suiy,

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aux habitants de jouir des privilèges qui leur ont été octroyés ; pour obéir à la volonté royale, ils envoient à la cour cinq ou six notables, qui doivent donner leur opinion sur la réforme du consulat. C’est seulement en 1475 qu'un accord vient apaiser le débat. La charte primitive est modifiée : il est convenu que l'élection des consuls sera toujours notifiée à l’évèque, et que Les nouveaux magistrats lui prèteront le serment de fidélité. La reddition des comptes se fera en présence du juge épiscopal. Les consuls ne pourront édicter de statuts ; la police appartiendra uniquement à l’évêque ; seul, il instituera le « maître des écoles » choisi par la ville ; c’est à ses officiers qu'est attribuée l'inspection des marchandises". Mais, en dépit de ces concessions, les anciens droits du seigneur ont été singulièrement atteints : Louis XI a établi un consulat dans une ville qui ne lui appartenait pas. — On nous objectera que les villes ecclésiastiques, dès le xu° siècle, se trouvent dans une situation spéciale; les pariages font en quelque sorte du roi le copropriétaire de la cité. Mais voici que le souverain tend à se donner comme l'unique propriétaire de toutes ces villes. En tout temps, les droits royaux sont restés mal définis. Louis XI, comme ses prédécesseurs, profite de cet état de choses pour arrondir sans cesse son domaine. D'ailleurs les grands vassaux eux-mêmes reconnaissent au roi une autorité supérieure dans leurs propres villes”.

En un mot, Louis XI confirme la plupart des anciennes constitutions. S'il modifie le gouvernement intérieur des villes, ce n’est que pour affaiblir l'indépendance communale.

4. Ord., t. XVII, p. 275, et t. XVIII, p.74; G.ne Burin, Documents historiques sur la province du Gévaudan. Toulouse, 1846-47, t. II, p. 203 et suiv.

2, Le comte d'Angoulême demande à Louis XI de fixer les limites, qui doivent distinguer la juridiction de la municipalité et la sienne propre (Cf. Bamier DE Rencocxe, Nouvelle chronologie des maires d’Angouléme, pp. 24 et suiv.).

Crée-t-1l de nouvelles municipalités : il ne concède que fort I I

peu de libertés politiques. Il ne craint même pas de trans-

former le gouvernement des villes qui sont étrangères au

domaine : il ne perd pas une occasion d'accroître et d’éten-

dre son pouvoir.