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0^2 irOTIS ET PR£UY1!S.

Il «st ordMUBé an gavde' de mon trifsor royal M^. . . ^ . . . . de payer comptant au^. aieiir N. . . .. la somme de. . gue je lui ai accordée pour intérêts et commissions , sur Icft Takors à difTérentes échéance» qui lui ont été données en paiement des sommes dont il a fait Tayance pour le >servtce de mon trésor royal , pendant le quartier de . . ... « »7 . . «' y et en rapportant la présente endossée , ladite somme de. sera employée au premier acquit de comptant qui sera expédié par certification à la décharge dudit sieur.

Fait à le 17 . . .

Cpmptant au trésor royal. {^De la main du ministre.)

Le roi met ici. .... Bon.

Et signe.

L'auteur a en mains la minute d'une ordonnance de i^SS , accompagnée d'une expédition authentique collationnée et signée Bergeret , pour payer au sieur Telles Dacosta la somme de 55,804 liv. i4 sous , pour solde d'un compte présenté et affirmé par ledit meur Telles Oacosta le 28 avril 1742, des recettes et dépenses par lui faites en deniers , et celles faites par Sfs préposés , en blé et froment , à l'occasion de ceux acltelés dans diflTérents ports de la Bretagne et à Marans , pour Vappro*visionnement de Paris pour le compte du roi.

Autre aux sieurs Robert et Despréaux pour ^27,603 liv. 8 sotis, du 22 octobre 1754 > pour solde du compte de l'acli^ty de la conduite , de la vente et de la manutention des grains et farines que S. M. a fait venir de V étranger et des provinces du dedans du royaume^ soit qu'ils aient été vendus et consommés à Paris , dans les provinces , et même à l'étranger.

Ces notes offrent au lecteur le sujet de plus d'tine réflexion. Je m'abstiens d'en faire aucune, et je termine en peu de mots l'explication des acquits de comptant.

Lorsqu'on se préparait à rendre le compte d'un exercice ( ou année de recette et de dépense ) du trésor royal , il était expédié d'abord des lettifes«patentes, adressées au garde du trésor royal,

NOTBS ET PREUVES. 323

pour kiî prescrire l'acquh de dépenses qu^il plairait au. roi , sans %nfûiré y en ce moment, déclaration plus expresse^

Les différentes ordonnances destinées à former Félat de comptant, c'est-à-dire les ordonnances au porteur,' les ordonnaiic60 pour gratifications, et celles pour affaires diverse», ëlaient assemblées et classées ; elles formaient un cahier qui était présenté au conseil , le tolaLdes dépenses en blanc. Il était exam;rné ^ total était calculé ; écrit dans l'intitulé , et à la fin : l'état était signé du roi , et de tous les^ ministres séant au conseil.

La formalité de la vérification remplie , on expédiait la cer^ tificatton du roi sur l'état de comptant.

CERT1FICA.T DU ROI. ,

Sur l'état du comptant du trésor royal, des restes de

l'egcercice 1781.

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , k tous qu'il appai'tiendra , certifions que, pour le bien de nos affaires et service, M* Joseph Micault d'Harvelaj, conseiller en notre conseil d'état, garde de notre trésor royal, a, par les commandements que nous lui avons faits , payé et satisfait comptant, et assigné par ses quittances pour les restes de l'exercice de l'année 1781 , aux personnes , selon et ainsi qu'il lui

a été par nous commandé , la somme de pour employer

en certaines affaires secrètes , concernant notre service , dont nous ne voulons être fait mention , ni plus ample déclaration ; Je tout ayant été par nous dûment vérifié en notre conseil royal des finances, auquel ont assisté MM

Fait en notre conseil royal des finances , tenu à le

jour d mil sept cent «-quatre -vingt - et de

notre régne le . « . . .

Enfin , on adressait à la chambre dés comptes des lettres* patentes , dont le dispositif porte , qu'en produisant l'acte de certification, qui est Je dernier dont on vient de parler, « Ja M somme totale sera passée et allouée dans les comptes du trésor

» royal, dëduite et rabattue de la recette d'iceux, sans diffi- » culte; et sans que le carde du trésor royal soit tenu de rap- » jporter à la chambre plus ample certification, ni faire appa- » roir du nom des personnes auxquelles ladite somme à été » distribuée, ne voulant, pour le préjudice que cela apporte- » rait à nos affaires et service , qu'il en soit fait aucune men- M tion ni déclaration, »

C'est cet acte, qui en embrasse tant d'autres, qu'on appelait proprement oc^uiï de comptant.