M.'rcure françois, t. IV, 161O, pp. -ibg et
L ACCORD DE SOISSONS. 17
Reipotise. — L'iiitetilion de Sa Majcslc est (ïciibelenir et faire exécuter de boiuie foy ce qui a esté accordé an dit traie té de Lotidun. Mais pour le regard de monseigneur le prince de Condé, Sa Majesté se réserve d'en ordonner aynsy qu'il advisera devoir eslrefaict cy après pour le bien de son service.
Qiic la déclaration qu'il plaira au Roy accorder aus dits princes, ducs, pairs, olticicrs de la Couronne, seigneurs, genlil/ilionimes et autres, sera publiée en tous les Parlements de son Royaume, et pour cet effect lettres expédiées pour assembler les dits Parlements. Accordé.
Que la somme de cent mil livres promise par le dit traité de Loudun assignée sur les impositions des rivières qui n'ont peu estre establies, sera remplacée, toutes difficultés cessantes, attendu que les dits princes, seigneurs et gentilzhommes, en ont faict l'advance pour le licentiement des trouppes.
Y a esté salisfaicl par le premier article, et sy les assii^iiations qui ont estes lailUes ne sont bonnes et vuUables, en sera pourveu d'aultres.
Que les garnisons estans es places que tient Monseigneur le duc de Mayenne seront augumentées de 200 hommes de pied et les compagnies des gens d'armes et chevaulx légers entretenus et paies suivant letraicté de Loudun, pour tenir garnison es places et lieux où le dit seigneur de Mayenne advisera p!us expédient pour le service du Roy.
Sa Ma/este accorde au dit seigneur duc de Mayenne la somme à laquelle se pourrait monter le payement des dits 200 hommes de pied pour les trois mois restant^ de l'année courante, et Tannée prochaine entière, pour estre la dite somme payée aussy les aultres garnisons du Royatdme,et pour les regards des compagnies des gois d'armes et chevaulx légers seront icelles entretenues selon ce qui a esté accordé par le dict traicté , et la dicte compagnie de gens d'armes paiée de 2 quai tiers de Vannée prochaine et aultres à l'advenir.
Que le paiement des pensions, estatz, appointemens, et entretenemens des garnisons et compagnies de cavallerie du dit seigneur de Mayenne soit assignée sur la recette générale de Soissons, taillon et gabelles de la dicte générallité par l'ordre et coustume des finances pour la présente année et la prochaine suivante.
Sa Majesté ne peut affecter particulièrement aucune receple au paiement du contenu du dit article, et néant moins y sera pourieu en sorte que le dict seigneur duc de Mayenne aura subiect de demeurer content.
Que la somme de dix mil livres cy devant accordée au dict seigneur pour la fortification des places qu'il tient, luy soit continuée pour l'espace de deux mois.
En dressant lestât des fortifications Sa Majesté ama esgard à la remontrance contenue au présent article.
Que la commission pour tenir les estatz des pais de Brettagne en la présente année soit envoyée à Monseigneur le duc de Vandosme suivant la promesse qui luy en fust faicte à Loudun.
