Mercure fiançais, t. IV, ib\b, pp. 259 et
Response. — Lintevlion de Sa Majesté est d'entretenir et faire exécuter de bonne foy ce qui a esté accordé au dit traie té de Loudun. Mais pour le regard de monseigneur le prince de Condé, Sa Majesté se réserve d'en ordonner aynsy qu'il advisera devoir estre faict cy après pour le bien de son service.
Que la déclaration qu'il plaira au Roy accorder aus dits princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilzhommes et autres, sera publiée en tous les Parlements de son Royaume, et pour cet effect lettres expédiées pour assembler les dits Parlements. Accorde.
Que la somme de cent mil livres promise par le dit traité de Loudun assignée sur les impositions des rivières qui n ont peu estre establies, sera remplacée, toutes difficultés cessantes, attendu que les dits princes, seigneurs et gentilzhommes, en ont faict l'advance pour le licentiement des trouppes.
Y a esté salisfaict par le premier article, et sy les assignations qui ont estes baillées ne sont bonnes et vallables, en sera pourveu d'aultres.
Que les garnisons estans es places que tient Monseigneur le duc de Mayenne seront augumentées de 200 hommes de pied et les compagnies des gens d'armes et chevaulx légers entretenus et paies suivant letraicté de Loudun, pour tenir garnison es places et lieux où le dit seigneur de Mayenne advisera p'us expédient pour le service du Roy.
Sa Majesté accorde an dit seigneur duc de Mayenne la somme à laquelle se pourrait monter le payement des dits 200 hommes de pied pour les trois mois restant:^^ de l'année courante, et l'année prochaine entière, pour estre la dite somme payée aussy les aultres garnisons du Royaulme, et pour les re;;urds des compiignies des gens d'armes et chevaulx légers seront icelles entretenues selon ce qui a esté accordé par le dict traie té , et la dicte compagnie de gens d'armes paiée de 2 quai tiers de Vannée prochaine et aultres îi l'advenir.
Que le paiement des pensions, estatz, appointemens, et entretenemens des garnisons et compagnies de cavallerie du dit seigneur de Mayenne soit assignée sur la recette générale de Soissons, taillon et gabelles de la dicte générallité par l'ordre et coustume des finances pour la présente année et la prochaine suivante.
Su Majesté ne peut affecter particulièrement aucune recepte au paienunt du contenu du dit article, et néant moins y sera potin eu en sorte que le dict seigneur duc de Mayenne aura subiect de demeurer content.
Que la somme de dix mil livres cy devant, accordée au dict seigneur pour la fortification des places qu'il tient, luy soit continuée pour l'espace de deux mois.
En dressant lestât des fortifications Sa Majesté awa esgard à la remontrance contenue au présent article.
Que la commission pour tenir les estatz des pais de Brettagne en la présente année soit envoyée à Monseigneur le duc de "Vandosme suivant la promesse qui luy en fust faicte à Loudun.
