RÉPONSE DE LOUIS XVI A UNE DÉPUTATION DU COMITÉ DES RECHERCHES

C'est contre ses sentiments et contre le vœu de$ baîllia{>es que le Roi avait consenti à ordonner ce qui avait été demandé par le Comité des reclierckes sur certaines lettres. — Rien ne devrait être £ût, à cet égard 9 que sur formelle dénonciation et judiciairement.

Novembre 1789.

C'est contre mes sentiments et contre le vœu énonce dans la plupart des bailliages que je m'étois porté à ordonner ce que le Comité des recherches m'avoit demandé sur certaines lettres. G'étoit par la

(1) M. Necker.

(2) Minuta autographe faisant partie de mon Cabinet.

confiance que j'ai dans le Comité et dans l'idée qu'il en seroit référé à l'Assemblée Nationale que je m'étois porté à déférer à cette demande; que j'avois toujours cm qu'un pareil procédé , qui ne peut être justifié que par les raisons les plus graves, seroit précédé d'une plainte et dénonciation , en sorte que rien ne fût fait que judiciairement. Que si messieurs du Comité trouvent de l'inconvénient à porter l'affaire à l'Assemblée, du moins il est nécessaire de fieiire prendre à tous les procédés une forme judiciaire , sans laquelle il répugneroit à mes principes et à ma loyauté , et à la sûreté dont je suis gardien et redevable à tous mes sujets ; que messieurs les Députés doivent être frappés de ces considérations pour l'intérêt du Comité et pour la considération qu'il est si important que l'Assemblée conserve.