AMBASSADE DE FRANGE QUITTE VIENNE

sadeur avait ordre de le recommander expressément, à ce titre, au cabinet d'Autriche, avant de quitter son poste, et de le placer sous la sauvegarde de la foi publique, comme on y avait mis en France le chargée d'affaires autrichien, M. de Blumendorf, depuis la déclaration de guerre. Dumouriez avait porté la question de cette nécessité de protection de la personne du chargé d'affaires et des effets laissés par M. de Mercy à l'examen de l'Assemblée, et l'Assemblée avait passé à l'ordre du jour, sur le motif qu'une pareille question étant de droit international, ne saurait être soulevée en France, et par conséquent faire l'objet d'une délibération (1).

Dumouriez, en donnant au marquis de Noailles, le 21 avril, c'est-à-dire le lendemain de la déclaration de guerre prononcée à l'Assemblée, l'ordre de rentrer en France, avait ajouté :

u Je vous annonce avec plaisir que l'Assemblée nationale, après avoir lancé contre vous un décret rigoureux à cause de votre lettre du 1" avril , qui exprimait le refus formel de produire vos lettres de créance et de continuer les négociations dont vous étiez chargé, a fait rapporter ce décret et l'a annulé d'après l'empressement que j'ai mis à produire vos deux dépêches du 5 et du 7 du même mois, qui constatent que vous avez obéi aux ordres du Roi. Ainsi, vous pouvez revenir dans votre patrie en toute sûreté. »

Il lui recommande ensuite, dès qu'il serait sorti des terres de la maison d'Autriche, d'envoyer à M. de Kaunitz copie du décret portant déclaration de guerre. Mais la nouvelle de cette déclaration étant arrivée à Vienne parla voie des Pays- Bas, M. de Gobcntzl en parla au marquis de Noailles, qui se vit forcé, en demandant ses passe -ports, de communiquer officiellement le décret. Le prince de Kaunitz refiisa les passe-ports jusqu'à ce qu'il eût des nouvelles de M. de Blu-

(1) De même, (juaiid on rédigea le premier titre de notre Gode civil, le rapporteur avait introduit un article qui réservait les privilèges des agents diplomatiques et plaçait ces agents en dehors du droit commun , le Conseil d*Etat décida que ce droit exceptionnel étant de droit des gens généralement reconnu , il n'y avait pas lieu à le faire figurer dans un Code de droit écrit.