‹ Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Elisabeth (volume 5)Chapitre 15 sur 198 · LE ROI A TURGOT, CONTROLKUR GËNÉRAL DES FINANCES · texte numérisé non relu

LE ROI A TURGOT, CONTROLKUR GËNÉRAL DES FINANCES

Rôles des tailles. — Mémoire sur les contraintes solidaires des paroisses en matière d'impôts.

Versailles, 3 décembre 1774.

Monsieur, je vous renvoie la déclaration par laquelle je valide les opérations faites dans la généralité de

Paris, pour la confection des rôles des tailles des quatre années del772àl775. Je Tai sigpée, et vous pouvez l'envoyer à Tenregistrement de la Cour des aides.

Je n'ai pas encore lu que fort rapidement les mémoires que vous m'avez remis au Conseil, avec un projet de déclaration portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. J'approuve le principe de cette déclaration, qui rentre tout à fait dans l'esprit des ordres généraux que je vous ai donnés. Je ne doute donc pas que je n'en approuve les termes, quand j'aurai relu vos mémoires. Je signerai au Conseil.

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