LOUIS XVI AU GARDE DES SCEAUX MIROMESNIL

Abolition de la question préparatoire. ~* Instructions et belles paroles

à ce sujet.

[Versailles], le 20 août 1780.

Je vous renvoie la déclaration que vous avez lue au Conseil , Monsieur, concernant l'abolition de la question préparatoire (1). Vousipouvez en. dresser la mise au net, et je la signerai au prochain Conseil. Ce n'est pas ^ que je trouve qu'il soit prudent d'abolir sans de graves motifs les lois que leur ancienneté et un long usage ont rendues respectables. Je sens , au contraire , combien il est de ma sagesse de ne pas ouvrir en toutes choses la porte à un droit nouveau qui saperoit dans leurs bases les principes , et nuiroit à la dignité de ma justice en ébranlant le respect des peuples pour ce qui est, et en excitant le goût du nouveau. Mais vos mémoires et les entretiens que j'ai eus avec les plus savants magistrats de mon Royaume prouvent bien qu'il y avoit plus de rigueur contre l'accusé que d'utilité pour la justice à employer un moyen aussi violent. D'ailleurs , ces voies m'ont toujours répugné en général , et je me suis toujours demandé, dès ma plus tendre

(i) La question préparatoire était à peu près tombée en désuétude ; mais elle demeurait encore dans la loi , et avait été appliquée sous le dernier règne.