DEMANDÉS PAR LA SITÈDË

et qiiaftre (rëgates, laquelle ne pourra être emptoyée hors des mers de l'Europe.

Gomme on doit prévoir, quand bien même t'aHiance dont il est bruit entre les Cours de Londres et de Pétersbourg n*auroit pas lieu , que le système d'opposition que la Grande-Bretagne a adopté dans tous les temps contre les vues de la France et auquel on ne peut pas se flatter qu'elle ait encore renoncé , la porteroit à contrarier le passag^e des secours que la France voudroit envoyer en Suède, et que l'obstacle seroit assez puissant pour en empêcher le transport; dans ce cas, au lieu du secours effectif en troupes de terre et en vai^eanx, le Roi s'engageroit à en donner l'équivaleVit en argent qui seroit payé comptant par chaque mois et qui seroit évalué à raison de vingt-quatre mille Mvres par mois pour chaque mille hommes d'infanterie, et pour les vaisseaux selon une évaluation proportionnée. Bien entendu cependant que si le Roi , par une suite de ses mesures pour administrer des secours à la Suède ou pour empêcher l'Angleterre de joindre ses forces navales h celles de la Puissance qui attaqueroit cette Couronne , venoit à entrer en guerre avec la Grande-Bretagne, Sa Majesté seroit dispensée alors de fournir à la Couronne de Suède le nombre de vaisseaux et frégates stipulé ou leur évaluation en argent.

Le cas du secours à prêter par la Couronne de Suède à la France ayant lieu , et des obstacles s'opposant à leur passage pour se rendre dans les ports de France, la même exception aura lieu , mais la Suède ne sera point tenue d'en donner l'indemnité en argent, et on