LOUIS XVI AU GARDE DES SCEAUX MIROMESNIL

Abolition de la question préparatoire. — instructions et belles paroles

à ce sujet.

[Versailles], le 20 août 1780.

Je vous renvoie la déclaration que vous avez lue au Conseil , Monsieur, concernant l'abolition de la question préparatoire (1). Vous pouvez en dresser la mise au net, et je la signerai au prochain Conseil. Ce n'est pas que je trouve qu'il soit prudent d'abolir sans de graves motifs les lois que leur ancienneté et un lonjj usage ont rendues respectables. Je sens , au contraire , combien il est de ma sagesse de ne pas ouvrir en toutes choses la porte à un droit nouveau qui saperoit dans leurs bases les principes, et nuiroit à la dignité de ma justice en ébranlant le respect des peuples pour ce qui est, et en excitant le goût du nouveau. Mais vos mémoires et les entretiens que j'ai eus avec les plus savants magistrats de mon Royaume prouvent bien qu'il y avoit plus de rigueur contre l'accusé que d'utilité pour la justice à employer un moyen aussi violent. D'ailleurs , ces voies m'ont toujours répugné en général , et je me suis toujours demandé, dès ma plus tendre

(i) La question préparatoire était à peu près tombée en désuétude ; mais elle demeurait encore dans la loi , et avait été appliq«ée sons le dernier règne.

iî4 LOUIS XVÏ.

jeunesse , si , dansTapplication de la question , ce n'étoit pas le plus souvent la force des nerfs qui décidoit du crime ou de l'innocence, et si ce n'étoit pas traiter en criminel convaincu celui qui n*est encore qu'un accusé. Aussi, Monsieur, sans cette objection qui me fîit constamment faite , qu'on ne livroit à la question que des accusés de crimes constants qui tous encouroient la peine de mort, il y a lon^jtemps que je l'aurois abolie pour tous les cas. Vous modiGerez le préambule de la déclaration d'après les notes que j'y ai mises.

Louis.

LOUIS XVI A AMELOT

Économies dans le service de bouche de la maison du Roi. — Instructions pour qu'on propose encore d'autres mesures d'économie. — Vif intérêt que le Roi porte aux travaux géographiques de Cassîni.

Le I«' septembre 1780.

J'ai signé. Monsieur, l'édit portant suppression de quatre cent six charges-bouches et communs de ma maison. C'est une bonne mesure, et je veux que le bureau général suive son travail, afin que je puisse aviser successivement à tous les plans d'ordre et d'économie qui pourront être appliqués encore dans mes différents services.

Vous savez tout Tintérét que je prends au beau travail géogpraphique de MM. Cassini, Montigny et Perronet sur la carte de France. J'ai vu votre note, et je me suis fait rendre compte de ce que sont devenues les premières parties de leur atlas. J'ai donné ordre au premier gentilhomme de ma chambre de les introduire toutes les fois qu'ils en auront quelque nouvelle partie à me présenter.

Louis.