ARTICLE TROISIÈME

La Convention nationale déclare nul tacte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit (Ty donner aucune suite, à peine (fétre poursuivi et puni comme coupable if attentat contre la sûreté générale de la République.