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Chap. XIII. Sixième suite des développements. Complément et garantie des droits politiques du commun état^ tirés des états-généraux de 1467. 9^

Chap. XIV. Septième suite dés développements. ' Com- , plément et garantie des droits particuliers du commun état, tirés des états de 1484» io3

Chap. XV. Huitième suite des développements. Continuation des états de i4B4- i^7

Chap. XVI. Si Louis XII aurait dû s'opposer à la révolution, oti y dérober le pouvoir royal. Qu'il a pris sagement le parti de la consolider. i5i

Chap. XVII. Ce qu'a fait Louis XII pour la révolution et la constitution. Assemblée nationale. 161

Chap* XVIII. Objection et réponse. 19^

Chap. XIX. Suite des actes de Louis XII en faveur de la révolution et de la constitution. Institutions mixtes, judiciaires et politiques. 2o5

Chap. XX. Suite du chapitre xix. Notions générales concernant lliistoire judiciaire dé France. 210

Chap. XXI. Seconde suite du chapitre XIX. Ce qui appartient au régné de Louis XII dans l'histoire judiciaire de France. Première partie. Moyens pour rendre la justice indépendante des grands. ^35

Chap. XXII. Troisième suite du chapitre x^x. Ce qui appartient au règne de Louis XII dans l'histoire judiciaire de France. Deuxième partie : moyens pour préserver la justice des abus du pouvoir royal. a5i

Chap. XXIII. Quatrième et dernière suite du chapitre XIX. Institutions politiques. 264

Chap. XXIV. Changements opérés dans les esprits et dans les mœurs par le règne de Louis XII , et^ qui vinrent à l'appui des principes de la révolution. 293

Chap. XXV. Temps de la vie de Lotiis XII antérieurs à son règne. Les fausses notions qu'en ont données les