LOI
AYANT FOUR OBJET LA CRÉATION PAR L'STAT D'UNE ÉCOLE NORICALE DESTINÉE A PRÉPARER DES PROFESSEURS-FEMMES POUR DBS ÉCOLES SECONDAIRES DB JEUNES FILLES 440
Proposition de loi présentée à la Chambre des députés par
M. Camille Sée 440
Dépôt et déclaration d*urgence. [Séance du 3 mars 1881 .) 441
Rapport de M. Camille Sée et texte du projet. (Séance du
29 bars 1881 .) '. '. '. 442
Projet yoté sans discussion par la Chambre. (Séance du .1.4 mai 1831.) 443
SÉNAT
Rapport de M. Ferrouillat. 444
Déclaration d'urgence ^ . 447
M. de Gavardie 447
M. Ferrouillat 448
M. de Gavardie 449
. Texte du projet 451
Scrutin sur la demaade d*ajoumemcnt de la proposition
* de loi.... 456
Scrutin sur Tensemble de la proposition 457
TABLE SES KATIËRGS 617
Décret relatif au règlement d*administration publique pour l*applicatlon de la loi sur renseignement secondaire des jeunes mies (28 juillet 1881) 463
Circulaire y annexée (25 août 1881). 466
Arrôté relatif au <)ertiflcat d'aptitude à renseignement des langues vivantes dans les - lycées et collèges de jeunes filles (8 novembre 1881) 468
Décret relatif au programme de renseignement secondaire des jeunes filles (14.janvier 1882) « 468
Arrêté fixant la répartition des matières de renseignement (14 janvier 1882) 469
Circulaire y annexée. 472
Décret créant un lycée national de jeunes filles à Montpellier (10 janvier 1882) 474
Décret créant un lycée national déjeunes filles à Rouen (18 mars 1882) 475
Décret portant création d*un collège communal de jeunes filles à Auxerre (8 mai 1882) 475
Décret portant -création d*un collège communal de jeunes filles à Lons-le-Saulnier (4 juillet 1882) 475
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Grenoble (17 juUlet 1882) 475
Décret portant règlement pour la collation des bourses dans les lycées et les collèges de jeunes filles (27 juillet 1882) 475
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles à Besançon (28 juillet 1882^ * !.. 477
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Montauban (28 juillet 1882) 478
Décret portant créat/on d'un collège communal de jeunes filles à Saumur (28 juillet 1882) é 478
Arrêté relatif à l'examen pour l'obtention des bourses dans les lycées et les collèges de jeunes filles v28 juillet 1882). é 478
Arrêté relatif aux programmes des cours primaires et aux examens d'admission aux cours secondaires dans les lycées et collèges de jeunes fille8'(28 juillet 1882). « 480
Arrôté créant un certificat d*études secondaires de troifiiëme ^' année pour les élèves des- lycées et collèges de jeunes âUcs
1 (28 juillet 1882) 481
* Arrdlé instituant près des lycées et collèges de jeunes filles un
L jury chargé d'examiner les élèves qui se présenteront pour
robtention' du diplôme de fin d*étndes (28 juillet 1882) 482
Arrôté relatif à la répartition des matières de Tenseignenient se* condaire des jeunes filles (28 juillet 1882) 484
Programmes de renseignement secondaire des jeunes filles (28 juillet 1882) 4P5
Décret portant fixation des cautionnements des économes des lycées déjeunes filles l81 juillet 1882) 525
Arrôté autorisant l'ouverture provisoire d*un collège déjeunes filles, avec internat, à Louhans (5 août 1882) • . . 526
Décret fixant les tarifs des ft^ais d'études des externes libres au lycée de jeunes filles de Montpellier (17 août 1882) 526
Arrôté autorisant l'ouverture provisoire d*un lyjcée de jeunes filles àNantes [IB septembre 1882) 527
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à la Fère (14 décembre 1882) 527
Décret portant création d'un collège communal de jçtmes filles à Louhans (14 décembre 1882) 527
Décret portant création d'un collège de jeunes filles à Lille (30 décembre 1 882) 527
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles à Lyon 10 janvier 1883) 527
Arrôté modifiant l'article 2 de l'arrôté du 28 juillet 1882 relatif à l'examen pour l'obtention des bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles (11 avril 1883) 528
Circulaire relative à la collation des bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles (15 avril 1883) 528
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles au Havre (17 juillet 1883) 581
Circulaire relative aux examens du certificat d'éludcs de troisième année et du diplOme de fin d'études dans les lycées et collèges de jeunes filles (27 juillet 1883) 531
Décret portant modification de l'article 11 du décret du 28 juillet 1882 relatif à la collation des bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles (28 juillet 1^83) 532
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles h Amiens 28 juillet 1883).. 533
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles à Gucret C28 juillet 1 8S3) 533
Décret portaut création d'un lycée de jeunes filles à Nantes (28 juillet 1883) 538
Décret portant crOulion d'un lycée de jeunes filles à Nice (28 juillet 1883^ 501
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles à Roanne (28 juillet 1883) 5^4
Décret portant création d*un lycée d«^ jeunes filles à Cbarlcvillc (27 août 1883} 534
Décret portant création d'un lycée de ieunes filles à Bourg (4 septembre 1883) 535
Décret portant création d*un lycée de jeimes filles à Moulins (4 septembre 1883) 535
Décret portant création d*un Ijcée national de jeunes filles à Saint-Etienne (4 peplembre 1883) 535
Décret portant création d*un collège communal de jeunes filles à Abbeville (4 septembre 1883) 536
Décret fixant les traitements des directrices, profeGseurs et maltresses des lycées et des collèges de Jeunes filles [13 septembre 1883) 533
Circulaire concernant les traitements alloués aux fonctioDnaircs des lycées et collèges de jeunes filles et le service Lcbdomadaire des professeurs et .-maîtresses de ces établissements (14 septembre 1883) '. 538
Décret portant création d*un lycée de jeunes filles à Paris (18 septembre 1883) 540
Arrêté autorisant Touverture provisoire d*un lycée de jeunes filles à Bordeaux (22 se icmbre 1883) 540
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Armentières ^24 septembre 1883) 541
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Cambrai (24 septembre 1883) ; 541
Arrêté autorisant l'ouverture provisoire d'un collège de jeunes filles à Vic-Bigorre (12 octobre 1883) 541
Arrêté portant ouverture provisoire d'un collège de jeunes filles à Vilry-le-François (23 octobre 1883^ 541
Décret portant création définitive d'un lycée de jeunes Hllcs à Bordeaux (10 novembre 1883) 542
Décret fixant les traitements et déterminant le mode de recrutement des économes des lycées de jeunes filles (10 novembre 1883) 542
Arrêté fixant les traitements des maîtresses-adjointes et maîtresses surveillantes de l'Ecole normale secondaire de Sèvres (12 novembre 1 883) 548
Circulaire concernant le mode de recrutement, les traitements et le cautionnement des économes- des lycées de jeunes filles (15 décembre 1883) 544
Décret érigeant en lycée le collège communal de jeunes filles de Montauban (22 décembre 1883) 547
Arrêté concernant les élèves admises à l'Ecole normale supérieure d'enseignement secondaire des jeunes filles (29 décembre 1883) 547
62a TABLE DES MATIÈRES
Arrôté réglant les conditions d'admission à TEcole normale supérieure d'enseignement secondaire dcsjeunesfilles(4 janvier 1884). 547
Décret relatif à l'agrégation pour renseignement secondaire des jeunes filles (5 janvier 1884) • 549
Arrêté relatif à Tagrégation pour renseignement secondaire des jeunes filles (5 janvier 1884)....... 549
Décret relatif au certificat d'aptitude pour l'enseignement secondaire des jeunes filles (7 janvier 1884) 552
Arrôté relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles (7 janvier 1884) 553
Décret portant création [définitive d'un collège communal de jeunes filles à Yitry-le-François (12 janvier 1884) 555
Circulaire relative aux examens de l'agrégation et du certificat d'aptitude pour l'enseignement secondaire des jeunes filles (24 janvier 1884) *. ; 556
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles à Toulouse (29 janvier 1884) 557
Décret portant création d'un lycée national de jeunes filles à Reims (19 mai 1884) 557
Décret concernant la comptabilité de l'école normale de Sèvres (30 mai 1886) : 557
Décret portant création définitive d*iin collège communal de jeunes filles à Vic-én-Bigorre (80 mai 1884) 558
Décret portant création d'un lycée national de jeunes filles à Tournon (2 juin 1884) ' 558
Arrêté portant règlement pour les lycées de jeunes filles (28 juillet 1884) 558
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Béziers ( 20 août 1884) 565
Arrôté autorisant l'ouverture provisoire d'un collège communal de jeunes filles à Agen (29 septembre 1884 ) 566
Arrôté autorisant l'ouverture provisoire d'un collège communal de jeunes filles à Tarbes 566
Arrêté autorisant le collège de Lons-le*Saunier à annexer provi-' soirement un internat à son collège (20 octobre 1884] 566
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Agen (16 janvier 1885) 566
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Tarbes (16 janvier 18Ô5). 1 563
Circulaire concernant les directrices et maîtresses de cours secondaires de jeunes filles, sur les traitements desquelles des retenues peuvent être exercées pour le service des pensions civiles (12 août 1885) 566
Circulaire relative èi l'exécution de l'article 27 de la loi des finances du 8 août 1885, bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles (28 septembre 18Ô5) 569
TABLE DES UATIËRES 621
Décret relatif aut traitements des maîtresses chargcSes de Tensei* gnement du dessin dans les lycées et collèges de jeunes filles (29 septembre 1885) , 670
Arrêté autôriisant Tonvertare d*un collège de jeunes ÛUes à Chalon-sur-Saône (!•'' octobre 1885) 571
Circulaire concernant les budgets et les comptes administratifs des collèges do jeunes filles (28 octobre 1885) , 571
Décret appliquant aux fonctionnaires de>s lycées de jeunes filles, possédant l'agrégation des hommes ou admissibles à cette agrégation, les dispositions des décrets des 31 décembre 1873 et 31 décembre 1879 (18 novembre 1885) 574
Décret réglant les conditions d*admission, de séjour et de sortie des élèves de Técole normale de Sèvres (23 novembre 1885). • 575
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Chalon-sur-Saône (26 décembre 1885) , 577
Décret portant création d'un lycée national de jeunes filles à Mftcon (5 janvier 1886) , 5*77
Circulalfc et décret concernant les bureaux d'administration des lycées nationaux et des collèges communaux de garçons et de jeunes filles (22 janvier 1886)...,.,., 577
Circulaire relative aux examens d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges (28 janvier 1886) , 584
Décret fixant le traitement et la durée du service des maîtresses de gymnastique des lycées et des collèges do jeunes filles (12 avril 1886) 587
Circulsiire concernant le traitement et le service des maltresses de gymnastique des lycées et des collèges de jeunes filles (20 avril 1886) 588
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Albi (17 août 1886) 590
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Cahors (17 août 1886) ' ,. 590
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Saint-Quentin (17 août 1886) 590
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à Valenciennes (17 août 1886) '....: 591
Décret portant création d'un collège communal déjeunes filles à Chartres (31 août 1886) , 591
Arrêté autorisant l'ouverture provisoire d'un lycée de jeunes fillesàNiort (28 septembre 1886) 591
Arrêté autorisant Touverture provisoire d'un collège communal de jeunes filles à Marseille (20 octobre 1886) 591
Circulaire concernant les exemptions de frais d'études, hors cadre dans les lycées de garçons et dans les lycées de jeunes filles
(26 octobre 1886) 591
Décret portant modification des limites de la partie desBas^
Jardins de l'ancienne manufaclurc de Sèvres affectée à Técole
normale de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles
(8 novembre 1886) ; §^2
Circulaire concernant l'exemption des frais d'exlernal, dans les
lycées déjeunes filles, aux enfants des fonctionnaires des lycées
de garçons (3 décembre 1886) 553
Décret portant création d'un collège communal déjeunes filles à
Marseille (12 janvier 1887) gg^
Circulaire relative aux traitements des élèves nommées à leur
sortie d'une école normale, dans des cours secondaires de
jeunes filles (22 mars* 1887^ 51^^
Circulaire couceruant les états mensuels de présence des lycées
de jeunes filles ^7 avril 1887) 595
Circulaire relative au cautionnement des économes des internats
municipaux annexés aux lycées de jeunes filles (IG mai 1887J, 595 Circulaire demandant des renseignements au sujet des lycées et
cours secondaires dtj jeunes filles (9 juillet 1887) 5%
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles à
Alais (Gard) (23 août 1887; gçyy
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filieVà
. Avignon (Vaticluse) (23 août 1887) 597
Décret portant création d'un collège communal de jeunes filles' à
Garpentras (Vaucluse) (23 août 1887) go- Décret portant relèvement des tarifs des rétributions scolaires au
lycée Fénelon (10 septembre 1887) gg^
Décret portant création d'un lycée de jeunes filles à Paris'c'lycéê
Racine) (10 septembre 1887) 5q-
Décret portant création d'un collège coïûmunal de jeunes filles à
Oran (21 septembre 1887) 59»y
Arrêté autorisant l'ouverture provisoire d'un lycée de jcûnêà
fiUesà Tours (6 octobre 1887) , 593
APPENDICE
Programme du concours d'admission de 1888 à l'école normale supérieure de l'enseignement secondaire des jeunes filles. ... 601
Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles. Liste des ouvrages dans lesquels seront choisis les textes à expliquer et sur lesquels porteront les interrogations relatives à la diction ^1^
Agrégation de l'enseignement secondaire des jeûnes fiûês' — (Epreuves orales, 1888} \ g,.
VWiSAUAES. — IMPRlMEmS GJUIF ST FILS, 59. RUB 0UPLBS818
J oo
Please handle with care.
Thank you for helpîng to préserve library collections at Harvard.
