RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE

Fait par la OfmmmiM * ^utrgéê éF$fBamiwr U projet de bi, adopté par la Chambré d$ê diputèo, mur fonsoiffrwmmU sêoondairê des jeunes Hllee,

Far m. HBNRI ICARTIM

Messieurs,

Lee obsenrations préeentées par plusieurs de nos honorables collègues, soit au cours de la première délibération, soit par Toie d'amendemoBte, ont amené votre Commission à un nourel examen et à quelques modificati<ms qui n*altèrent point le caractère et laissent intactes les bases du projet sur lequel notre collègue si regretté. IL Paul Broca, avait rédigé un si remar* quable rapport, véritable testament d'un homme supérieur, aussi dévoué au bien public qu'à la science.

Sur le premier article, notre honorable collègue, M. Paulmier, a proposé un amendement qui substituerait à notre rédaction : • Il sera fondé par l'Btat, avec le concours des départements et des villes, des établissements, etc., » cette autre forme : c II pourra être fondé par l'État, etc. »

Votre €k>mmission a pensé que cette nouvelle rédaction imprimerait à la loi un caractère trop éventuel et trop peu affirma tif; que les termes de Tarticle laissaient à l'État une latitude suffisante relativement au temps et aux lieux. Quant aux départements et aux communes, la Ck>mmission n*a pas jugé nécessaire

1 Cette Commission est composée de MM. Camot, prteident ; de Rosière, •eerétaire ; Jules Simon, Honnoré, Gaston Bazille, colonel Meinadier, Merlin, comte Desbassayns de Ridiemont. Henii Martin.

356 LES LYCÉES ET COLLtGES DE JEUKES FILLES

d'exprimer que leur concours serait facultatif; si elle eût eiw tendu investir TÉtat du droit de leur imposer cette nouvelle et grave obligation» elle n'eût pas manqué de l'énoncer en termes exprès. Les départements et les communes resteront juges de l^urs intérêts à cet égard.

Nous vous proposons de substituer, dans les articles 1 et 3, Id terme légal de commune au terme de ville, qui n'appartient point à la langue précise de la législation.

Votre Commission avait pris l'engagement de modifier le second paragraphe de l'article S.

Notre honorable collègue, M. de Yoisins-Lavemière, a présenté lin amendement qui» en statuant que les établissements dont il s'agit ne pourraient être que des externats, supprimerait entièrement le second paragraphe.

Votre Commission n'a point pensé qu'il convint d'interdire la fondation d'internats là où les conseils municipaux réclameraient cette fondation au nom des nécessités locales et où l'Etat en apprécierait l'utilité.

La Commission s*est arrêtée à la rédaction qui suit :

tt Article 2. — Ces établissements seront des externats.

» Des internats pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et l'État.

» Les internats seront soumis au même régime que les collèges communaux. »

Cette nouvelle rédaction détermine la part de direction et de responsabilité qui reviendra soit à l'État, soit aux corps municipaux. C'est un régime connu et éprouvé, qu'on appliquera aux nouveaux établissements. On sait que si, daus les collèges corn* munaux, l'État conserve et la nomination des professeurs, et le droit et le devoir de surveillance, les corps municipaux ont là, au point de vue pécuniaire et au point de vue administratif, des attributions considérables que l'État se réserve dans les lycées.

A l'article 4, qui contient le programme de l'enseignement, notre honorable collègue, M. Qarnier, propose une addition : ce serait d'ajouter aux notions de droit usuel des notions d'économie sociale.

Tout en appréciant l'importance de cet enseignement, la Commission a craint de porter quelque atteint^ à ce qu'on peut appeler la modestie de notre programme d'études. Il lui a paru que des notions élémentaires d'économie sociale seraient nécessaire* ment associées en fait à l'enseignement de l'économie domestique et aux notions de droit usuel. Les lois générales sur lesquelles reposent les sociétés humaines devront, là, être indiquées dans la mesure qui convient, tandis que, d'autre part, l'économie domestique et l'hygiène impliqueront des connaissances pratiques indispensables. Il faut que, dans leur enseignement, soit compris tout ce qui importe, afin d'assurer la liberté de l'esprit

SÉNAT — RAPPOKT DE M. HEKRI MARTIN 357

parle bon entretien du corps, et particulièrement ce qui concerne la saine alimentation, qui influe à un si haut degré sur le sort des familles et des nations.

Sur rarticle 5 notre honorable collègue, M. Bérenger, a proposé la rédaction suivante p«ur le premier paragraphe :

9 L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parents, par les ministres des diflérents cultes », en supprimant le reste du paragraphe ; c'est-à-dire qu'il n'y aurait pas de différence à cet égard entre l'externat et l'internat.

Votre Commission avait pensé qu'on pouvait n'appliquer cette introduction facultative de l'enseignement religieux qu*aux établissements où se trouveraient des internes ou demi-pensionnaires.

Plusieurs de nos collègues ont insisté, en assurant que, dans leurs départements, il n'était pas douteux que les parents, par des motifs divers, ne désirassent faire donner l'enseignement religieux à leurs filles, môme externes, dans l'intérieur des établissements.

Il a semblé à votre Commission qu'il pouvait être déféré à ce vœu sans inconvénient, à la condition qu'il fût bien entendu que l'enseignement religieux serait donné en dehors des heures de classes. Il ne s'agit ni de rien ajouter au programme des études, ni d'introduire dans les établissemenls de nouveaux professeurs nommés par l'État, mais seulement d'accorder une facilité de plus aux familles.-

La rédaction que vous propose la Commission serait donc celle-ci, pour le premier paragraphe de l'article 5 :

tt L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parents, par les ministres des différents cultes, dans l'intérieur des établissement?, en dehors des heures des classes. »

Votre Commission ne propose point de modifications aux articles 6 à 9.

PROPOSITION DE LOI

Article premier.

Il sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des communes^ des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles.

3S8 LES LTCÏES ET COLLËSS DS JEONES FOÀÎS

ÂxUi.

Ces établissements seront des ext^mats.

Des Intemets pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux et après entSate entre eux et l'Etat. lU tmmt iimmia au mime régime fw la eoUiga eomtMMa%x.

Art. 3.

Il sera fondé par l'Etat, les départements et les eomvm%ttt au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves (ju'élères-maltressea, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la commune où sera créé l'étAbllssement.

Art*.

L'enseignement comprend :

1 ■> L'eoseigoement morel ; V La langue française, la lecture è baute voix et au moins

une langue vivante ; 3° Les littératures ancienne et moderne ; k" La géographie et la cosmographie ; 5° L'histoire nationale et un aper^ de l'hittolre générale ; 6* L'arithmétique, les éléments <je la géométrie, de la cblmia.

de la physique et de l'histoire naturslU; T L'hygiène ; f L'économie domestique ; f» het tratmas à f aiguille ; IQo Des notions de droit uauel; sln;

nnastique.

Art. B.

Bment religieux sera donné, sur la demande des pats ministres des diflérents cultes, dans l'intérieur emenis, en dehors det heurts des classes. itres des difTérents cultes seront agréés par le mi- DStruction publique, ideront pas dans l'établissement.

Art. 6.

ttre sauné ffux établissenieiita d'fiDselj^enieat » i cours de pédagogie.