LE FUTUR PARLEMENT ALLEMAND

Yoir* alors, aussi clairement qu'aujourd'hui, le dénouement des complications politiques. Hais par cela même que la Constitution a été donnée sous des auspices défavorables, je suis d'autant plus porté à ne la reconnaître qu'à une condition, c'est que la révision en soit réservée, ainsi que Tapprobation des Chambres prussiennes.

n va donc de soi que je vote contre la dernière partie du projet de la commission, qui contient une interprétation du § 111.

Je me demande comment je dois motiver mon vote en ce sens, car je n'ai pu découvrir, ni dans le projet de la commission, ni dans les débats d'aujourd'hui, Tombre d'un essai qui tentât de motiver cette proposition (que je combats). La proposition ne dit rien moins, en d'autres termes, que ceci: nous, les Chambres prussiennes, nous devons lier irrévocablement l'avenir de notre patrie à la résolution adoptée par une assemblée de l'Empire (*), assemblée dont nous ne connaissons pas encore la composition, — le lier aussi à la décision d'un fatur ministère que nous ne connaissons pas davantage. Car qui nous garantit que le ministère qu'actuellement nous sommes tous satisfaits de voir à la tête de l'administration, occupera encore cette place à l'époque, très éloignée peut-être, où l'heure sera venue de résoudre la question? Qui nous garantit que d'ici là il n'aura pas fait place à des hommes ayant la même tendance que ceux qui naguère apportaient de Francfort à notre Roi la couronne qu'il a refusée?

Je vote contre la proposition, parce que je la juge prématurée, — mais tout d'abord par respect pour notre règlement. La commission était chargée simplement d'examiner les projets du gouvernement, — mais non la proposition- Camphausen(') émanant de la première Chambre, et qui,

(^) Le fatar parlement allemand d^Erfart.

(*) M. Cixmphauêeny membre élu de la l«r Chambre, était Tanteur de cette proposition.

comme proposition spéciale, aurait dû venir par la voie près* crite dans le règlement.

En ontre la dite proposition est prématurée parce qu'elle ne donnerait aucun résultat pratique, si elle était adoptée sous cette forme; car pour avoir un résultat pratique, il faudrait qu'elle revêtît la forme d'une loi, — pour laquelle nous demandons, après l'avoir votée, la sanction des autres pouvoirs législatifs. Si la proposition est adoptée sous la forme actuelle, elle n'aura pas d'autre valeur que celle d'an avis ou d'un renseignement pour la commission de révision, lorsque celle-ci aura avancé son travail jusqu'à l'article 111 de la Constitution.

D'ici là, je ne sais si nous n'aurons pas à faire des choses plus importantes.

Je considère encore la proposition comme prématurée, parce que l'existence de l'alliance dite des trois Rois ne me semble pas jusqu'à présent si bien assurée que nos résolutions puissent se fonder sur sa durée (*). Je rappelle ici les réserves faites par la Saxe et le Hannovre, elles sont bien connues, réserves d'une nature si essentielle qu'elles justifient incontestablement la retraite de ces puissances, dès qu'on n'aura pas réussi à obtenir Taccession de tous les États allemands, à part l'Autriche. Or, il n'y a jusqu'ici qu'une médiocre chance pour l'accession de la Bavière et du Wurtemberg, et je ne crois pas que cette chance se soit accrue par les dernières discussions parlementaires.

(Hilarité.)

Il se présente une autre difficulté d'exécution qui me parait n'être pas appréciée dans toute son étendue. C'est la manière dont l'État fédéral pourra s'emboîter dans la Confédération germanique (') reconnue universellement comme existante en

{}) Lc8 doutes de M. de Bismarck n^étaient que trop fondés. — Voir pour les résultats ultérieurs de cette alliance, la notice en tête de la séance du 24 octobre 1S49.

(') La constitution politique de PÂllemagne, établie par le congrès de Vienne (1815), continnuait d'exister en droit dans Tordre européen.