LES DERNIERS FERMIERS G^N^RAUX

Aussi, dans la stance du 27 thermidor (14 aoAt 179S), Lesage fut oblig6 de declarer qu'il s'6tait repos6 sur le t6moignage de personnes dignes de confiance ; mais qu'aprfes s'fetre assur6 par lui* m^me de la position de madame Savin, il 6tait prfet k retirer sa motion. La commission rapporta imm^diatement les dispositions qui la concernaient, et statua que le comit6 de siiret6 g^n^rale ferait sur-le-champ proc6der h la lev6e des scell6s.

Un d6cret du 18 prairial (6 juin 179S), rendu $ur la motion de Boissy et de Lanjuinais, permit enfin aux families d'un grand nombre de fermiers g6n6raux de rentrer dans leurs biens.

Quant aux cr6anciers de La ferme g6n6rale, leurs droits furent d6termin6s par divers arrfet^s des consuls, dans les ann^es YlU et IX de la r6publique. L'arrfet* du 4 germinal an VIII (23 mars 1800) prescrivait h ceux qui n'auraient pas, en execution du d6cret du 23 nivdse an HI (12 Janvier 1795), fgurni aux administrateurs de d^partement et de district la declaration du montant de leurs cr6ances, de la faire, dans les trois mois, au directeur de la r6gie des domaiuQS de leur d^partement.

L'arr6t6 du 9 vend6miaire an IX (1" octobre

ILS SONT RfilNTlfiGRES DANS LEURS BIENS. 2o9

1800) annula les jugements rendus en Tan VIII contre les fcrmiers g^n^raux, en declarant qu'aucun cr6ancier personnel d'lm ancien fermier n'6tait priv6 du droit de le poursuivre ; mais qu'aux termes de Tarrfet^ du 4 germinal, les cr6anciers de la ferme g6n6rale devaient faire reconnaitre leurs cr6ances dans les formes administratives, (c attendu que I'actif de la ferme, bien sup6rieur \ ses dettes, avail 6t6 verse dans le tresor, qui en avait dispose. »

L'arrfite du 2S brumaire an IX (16 novembrc 1800) donna mainlev6e des s6questres et oppositions mis sur les biens des h^ritiers et coint6ress^s des fermiers gen6raux des baux de David, de Salzard et de Mauger. La suite de cette liquidation se perd dans Tobscuritfi des decisions administratives, oil nous n'essayerons pas de p6n6trer plus avant*

ILS SONT RfilNT^GR^S DANS LEURS BIENS. 2o9

1800) annula les jugements rendus en Tan VIII €ontre les fermiers g6n6raux, en declarant qu'aucun cr6ancier personnel d'un ancien fermier n'etait priv6 du droit de le poursuivre ; mais qu'aux termes de TarrSte du 4 germinal, les cr6anciers de la ferme g6n6rale devaient faire reconnaitre leurs €r6ances dans les formes administratives, (c attendu que I'actif de la ferme, bien sup^rieur a ses dettes, avait 6t6 verse dans le tresor, qui en avait dispos6. »

L'arr6t6 du 2S brumaire an IX (16 novembrc 1800) donna mainlev6e des s6questres et oppositions mis sur les biens des h^ritiers et coint6ress6s des fenniers gen^raux des baux de David, de Sal- ^ard et de Mauger. La suite de cette liquidation se perd dans Tobscurit^ des d6cisions administratives, on nous n'essayerons pas de p6n6trer plus avant*