CONCLUSIONS
S'il pent dtre dangereux de reformer bubitenaent ces diir^rents abus, il faut au moins les emp^cher de se reproduire. Le Roi jugera sans doute necessaire de prendre, d^s ce moment, les mesures convenables pour mainlenir, k Tavenir, Tdquild, la rdglc et la d6cence. Pour y parvenir, le contr61eur gdndral supplie Sa Majesty de lui donner ses ordres sur le plan qu'il va prendre la liberie de lui proposer.
Les places de fermiers g^nSraux ne seront accord<lcs qu'& des personnes dont Tapplication et les connaissances pourront 6tre utiles k la rdgie. Ainsi, tons les bons
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donnas jusqu*& ce moment poor ces places seront annu- 1^8, en conservant n6anmoins aux personnes qui les ont obtenus la concurrence pour les places qui viendront & ▼aquer.
Les fils de fermiers g^n^raux ne seront appel^s d. I'adjonction qu'autant qu'ils auront au moins vingt-cinq ans. et qu'ils auront dt^ dprouvds dans les difT^rents emplois oil lis auront donn^ des preuves de capacity et les strangers ne pourront obtenir ces adjonctioDs que lorsqu'il sera recoonu que la partie & laquelle lis se propo* seront de s'attacber aura besoin de.secours et qu'ils pourront y 6tre vdritabiement utiles.
II ne sera point crd6 de nouvelles croupes lors da renouvellement des baux subs^quents^ et celles qui vien* dront & vaquer dans le bail de David seront distributes entre les fermiers gdndraux ou adjoints qui n*ont que des portions de places et dont le tiavail mdrite une augmentation de b^ndfices.
Les croupiers qui n*auront pas fait les fonds auxqucls lis sont tenus pour le 1*' octobre procbain^ seront, k cette dpoque, privds de la portion de croupe correspondante au deficit des fonds, et 11 en sera {"ait mention de la mani^re qui vient d'etre expliqu^e.
Cette derni^re disposition s'dtendra aui fermiers g^n6raux^ parce qu'il n'est pas possible de consenrer an intdr^t dans un bail k celui qui n'en remplit pas les conditions les plus importantes, et a6n de faire tourner enti^rement au profit de i'exploitation du bail des distributions auxquelles le ddfaut de soins par les titulaires el les croupiers pourront donner lieu, s'il y arait des par-
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Les fermiers gfoeranx aoiont la libre disposition de leors em^ois, doQi la nomination se ferm par nn comity aiinpos4^ de fenniers genexanx qai seroDt 4 la tt^le de chaqae parties et on prendra les pnkantions cooTenables pour emp^cher ce comitt de se delenniner par des motifs strangers an Men da serrice.
Les intentions de Sa Majesty sor ces diflerents objels seront manifestoes par les lettres rela tires que le contrOlear gOnt^ral 6crira aox fermiers g6n6raux.
De la mam da Boy : Appbouv£.
