‹ M. De Silhouette Bouret les derniers fermiers généraux Pierre Clément, Alfred LemoineChapitre 125 sur 147 · Arcli, ik' ri''in['iiv. P;i[jh;iv i]u rniilnïh: général · texte numérisé non relu

Arcli, ik' ri''in['iiv. P;i[jh;iv i]u rniilnïh: général

234 APPENDICE

qu'un établissement si sage auroit dans la suite été réduit à un titre sans fonctions, mais que Sa Majesté, ayant senti la nécessité de remettre ce titre en honneur, auroit voulu y attacher de nouveau les fonctions pour lesquelles il a été créé; que, dans ce dessein, il auroit été formé par ses ordres, sous les yeux du ministre de ses finances, une bibliothèque composée de toutes les lois dont l'étude et la connoissance pouvoient être nécessaires à l'administration publique, de laquelle bibliothèque il convenoit d'assurer la destination et de rendre l'usage aussi utile qu'il peut l'être ; à quoi voulant pourvoir,- ouï le 'rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances; le Roi étant, en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde le titre d'avocat de ses finances ; et sur le bon et louable rapport ■ qui lui a été fait des talons, mœurs et capacités du sieur Jacob Nicolas Moreau, avocat en sa cour de parlement de Paris, Sa Majesté l'a nommé et nomme avocat de ses finances aux fonctions qui lui seront prescrites et au honoraires qui lui seront attribués par Sa Majesté.

APPENDICE

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