OBSERVATIONS SUR LA FERME GÉNÉRALE

Il septembre t"i.

Le bail des fermes générales, qui commencer au 1" oclobre prochain, a été fait sous le nom de Laurent David, moyennant 162 millions par an.

Les fermiers qui ont ce bail sont obligés de fournir !>3 millions d'avance.

De celte avance, il y a 72 millions qui ont été successivement porlés au trésor royal dans les baux antérieurs, et comme ils ont été dépensés à mesure qu'ils ont ilé reçus, il n'est plus question pour celle somme que d'un remboursement parles nouveaux fermiers aux anciens.

Les vingt autres millions sont deslinés aux frais de l'exploitation.

Le produit considérable de ce bail, sur lequel porle la majeure partie des dépenses de l'Etat, et l'énormité des fonds d'avance qu'il faudrait rembourser si on résiliait le trailé fait entre Sa Majesté et les fermiers généraux, sont dos considérations imposantes pour fixer l'atlenlion du gouvernement sur la manulenlion de ce bail, pour