CONCLUSIONS

S'il peut être dangereux do réformer subitement ces différents abus, il faut au moins les empêcher de so reproduire. Le Roi jugera sans doute nécessaire de prendre, dès ce momenl, les mesures convenables pour maintenir, à l'avenir, l'équité, la règle el la décence. Pour y parvenir, le contrôleur général supplie Sa Majesté de lui donner ses ordres sur le plan qu'il va prendre la liberté de lui proposer.

Les places de fermiers généraux ne seront accordées qu'à des personnes dont l'application el les connaissances pourront être utiles à la régie. Ainsi, tous les bons

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donnés jusqu'à ce moment pour ces places seront annulés, en conservant néanmoins aux personnes qui les ont obtenus la concurrence pour les places qui viendront à vaquer.

Les fils do fermiers généraux ne seront appelés à l'adjonction qu'autant qu'ils auront au moins vingt-cinq ans et qu'ils auront été éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité, et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu que la partie à laquelle ils se proposeront de s'attacher aura besoin de secours et qu'ils pourront y être véritablement utiles.

Il ne sera point créé de nouvelles croupes lors du renouvellement des baux subséquents, et celles qui viendront a vaquer dans le bail de David seront distribuées entro les fermiers généraux ou adjoints qui n'ont que des portions de places et dont le travail mérite une augmentation de bénéfices.

Les croupiers qui n'auront pas fait les fonds auxquels ils sont tenus pour le 1 er octobre prochain, seront, â cette époque, privés rte la portion de croupe correspondante au déficit des fonds, et il en sera fait mention de la manière qui vient d'Être expliquée.

Cette dernière disposition s'étendra aux fermiers généraux, parce qu'il n'est pas possible de conserver un intérêt dans un bail a celui qui n'en remplit pas les conditions les plus imposantes, et afin de faire tourner entièrement au profit de l'exploitation du bail des distributions auxquelles le défaut do soins par les titulaires et les croupiers pourrout donner lieu, s'il y avait des par-

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lies en souffrance faute de sujels propres à les Lieu conduire, on fortifiera le service par des adjoints auxquels on accordera une quantité de ces portions devenues vacantes. Sa Majesté pourrait donner par son exemple la plus grande force à une jusle réparti lion des croupes, en permettant que les quatre quarts que le feu Iloy s'était réservés, dont Sa Majesté avait disposé précédemment en faveur de son valet de chambre el qu'elle avait remis au sieur abbé Terray, fussent distribués entre ceux des fermiers généraux ou adjoints qui n'ont pas leurs places entières et qui réunissent le plus de litres pour être récompensés'.

Les fermiers généraux auront la libre disposition de leurs emplois, dont la nomination se fera par un comité composé de fermiers généraux qui seront à lu téte do chaque partie, et on prendra les précautions convenables pour empêcher ce comité de se déterminer par des motifs étrangers au bien du service.

Les intentions de Sa Majesté sur ces différents objels seront manifestées par les lettres relatives que le contrôleur général écrira aux fermiers généraux.

De la main du Roy : ArraouvÉ.

i. De la main du Roy : il y a deux quarts dont j'ai disposé.

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