‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 113 sur 287 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

LE VINGTIÈME DANS LES PAYS d'éTATS. — BRETAGNE

Reste à faire connaître Tapplication de Tédit de mai 1749 dans la province d États de beaucoup la plus privilégiée, la plus indépendante qu*il y eût alors, la Bretagne. Sa situation géographique, son histoire, la ténacité proverbiale de ses habitants, leurs mœurs particulières, la langue parlée dans une notable partie de la péninsule, lui maintenaient une physionomie tout à fait à part dans le royaume. La Bretagne était bien réellement, comme elle se vantait de Tôtre, une nation distincte, qui s'était réunie volontairement à une autre nation principale, mais sans entendre se confondre avec elle. Ne vit-on pas, en 4752, au plus fort des débats suscités par le vingtième, un député exprimer en pleins Ëtats le regret que TÂngleterre se fût faite schismatique et que de bons catholiques comme les Bretons ne pussent pas se livrer à elle? Aux yeux des Bretons, le pacte de 1532 était un véritable traité international, ne pouvant être modifié que par la libre volonté des deux parties contractantes, et plus les nécessités fiscales et le besoin de fortifier Tunité française poussaient le gouvernement à entamer ce traité célèbre, plus les Bretons s'attachaient avec passion à ses dispositions protectrices, plus ils répétaient à tout propos la phrase sacramentelle qui revient comme un refrain dans les doléances et mémoires de leurs États, et qui était transcrite tous les deux ans dans le « contrat » passé avec les commissaires du roi : « Pour quelque cause ou prétexte que ce soit, il ne sera fait aucune levée dans la province sans le consentement exprès des États; aucun édit, arrêt du conseil, et généralement aucunes lettres patentes contraires aux privilèges de la province n'auront d'effet, s'ils n'ont été consentis par les États et vérifiés aux cours souveraines de la province ».

Ce qui valait mieux que ces textes, c'était la disposition bien connue

des Bretons à défendre leurs libertés môme par la force. Ou les savait capables de sMnsurger contre une violation trop flagrante de leurs privilèges; ils Tavaient fait en 1675, avaient failli le faire en 1718, et, quoique ces deux prises d'armes eussent coûté cher à la Bretagne, nul gouvernement ne se souciait de s'exposer de gaieté de cœur à de semblables embarras. Aussi les libertés provinciales, presque détruites partout ailleurs, forçaient-elles encore la royauté absolue à compter avec elles dans ce petit pays; et il ne fallait pas songer notamment à y percevoir un impôt que les États n'eussent pas été appelés à consentir.

Ces États se réunissaient tous les deux ans. Le clergé y comprenait les 9 évoques de la province, 9 députés des chapitres des églises cathédrales, et 38 abbés ^ Composé généralement d'ecclésiastiques aspirant à Tépiscopat, ou d'évôques aspirant à des sièges plus avantageux, ce clergé ne pouvait avoir beaucoup d'esprit d'indépendance; c'était par excellence la partie docile des États; il n'éprouvait pas d'ailleurs grande répugnance à voter des impôts dont il ne payait jamais sa part. 4i villes envoyaient aux États 46 députés >, presque toujours leurs maires, auxquels la députation appartenait généralement de droit; or, les offices municipaux étaient vénaux dans le plus grand nombre des villes et ne pouvaient être acquis qu'avec l'agrément de l'intendant et du gouverneur; l'approbation des représentants du roi était également nécessaire pour les offices municipaux qui étaient restés électifs; et lorsque enfin ce n'était ni l'élection ni la vénalité qui donnait accès aux charges municipales, c'était le gouverneur de la province qui choisissait le maire sur une liste de trois noms dressée par la comnuinauté K Composé de cette manière, c'eût été merveille que le tiers état fût pour l'administration un élément à redouter. De fait, il était dans la dépendance de l'intendant et du gouverneur ou de son représentant, et peu disposé à suivre les avis de la noblesse, qu'il méprisait et dont il était méprisé. C'était dans le second ordre des États, la noblesse, que s'incarnait l'esprit d'opposition de la province. Toute la noblesse bretonne, fait presque unique dans la constitution des États provinciaux, avait entrée aux États ; telle était sa multitude que, malgré la règle du vote par ordre, elle parvenait souvent, par la vigueur de ses poumons, à imposer sa volonté aux deux autres ordres, qui ne partageaient pas

1. Et généralement moins dans la pratique, car beaucoup d'abbayes étaient à des évéques bretons, qui siégeaient déjà en vertu d'un autre titre, ou à des évêques étrangers, qui ne venaient pas siéger.

2. Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo, Morlaix, avaient 2 députés, mais n'émettaient qu'un suffrage.

3. Du Bouetiez de Kerorguen, les États de Bretagne en i73€, introduction. En 1750, sur 46 députés, on en comptait 31 pourvus d'offlces municipaux; la plupart des autres étaient des offîciers de justice.

ses passions. Son ardeur et ses habitudes tumultueuses donnaient aux États de Bretagne une ressemblance souvent remarquée avec les diètes polonaises. Un règlement de 4736 avait un peu diminué ce que le marquis de Mirabeau osa lui-môme, à la grande colère des nobles bretons, appeler leur cohue, en imposant comme conditions de rentrée aux États vingt-cinq ans d'âge et cent ans de noblesse paternelle; mais la noblesse n'en conservait pas moins une immense supériorité numérique, et une influence prédominante. Le gouvernement n*avait aucun moyen d'action sur des hommes qu'il ne choisissait pas, qui n'attendaient rien de lui, qui préféraient leurs pauvres manoirs et leur rude existence au séjour de Versailles et aux splendeurs de la cour, et qui, pour toute idée politique, professaient un culte exclusif pour les traditions de leur province et une défiance insurmontable contre tout ce qui venait du pouvoir central. <i Je n'en ai pas trouvé deux, écrivait le duc d'Aiguillon S qui ne fussent entichés de leurs privilèges.... On leur apprend en venant au monde que suivant le contrat de la reine Anne on ne peut faire aucune levée de deniers en Bretagne sans le consentement des trois ordres ;... ils partent de ce principe pour s'opposer à toutes les demandes qu'on leur fait» quelque raisonnables qu'elles soient, parce que c'est une charge de plus pour eux et qu'ils s'imaginent qu'on n'osera pas contrevenir aux clauses de ce merveilleux contrat. »

Cette rude et ûère noblesse n'avait garde de laisser tomber en désuétude son droit d'entrer aux États; elle y trouvait l'occasion de jouer un rôle, parfois des gratifications à recevoir, car les États en étaient pro* digues, toujours au moins des distractions qui rompaient la monotonie d'une vie tristement passée au fond des campagnes. Tous les deux ans, ep octobre ou vers les derniers jours de septembre ', les chemins de la Bretagne se couvraient d'une foule de gentilshommes, partant en famille dans les équipages les plus rustiques, la poche pleine du produit des récoltes récemment vendues, disposés à la joie, impatients de se mêler aux jeux, aux bals, aux réjouissances, qui étaient l'accompagnement nécessaire d'une session d'États, et surtout de prendre leur part de ces repas plantureux, si joliment décrits par Mme de Sévigné, que les commissaires du roi et les présidents des ordres étaient dans l'obligation ruineuse de tenir prêts pour tout venant '; avantage fort apprécié

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