‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 140 sur 287 · La Boissière & Machault, 11 octobre, H · texte numérisé non relu

La Boissière & Machault, 11 octobre, H

l*examen des États. C'était bien, comme on ravait prévu, le vingtième tout entier qui était en question; la violation des privilèges de la Bretagne; le défaut de consentement vraiment libre de la part des États; rinjustice d'exiger le dixième sous le nom de vingtième; le manquement à rengagement pris, que les déclarations seraient le seul titre de leurs impositions; les doubles emplois, erreurs, surtaxes, causées par rignorance, la précipitation ou la malice des commis; les déclarations rejetées sous de misérables prétextes ; le refus des préposés de donner des récépissés des déclarations pour avoir ensuite le prétexte de mettre les contribuables dans la catégorie des non-déclarants; l'impossibilité, à cause des frais, de faire des requêtes en modération, etc., etc. La conclusion, prise à la majorité des six commissaires du tiers, des six commissaires du clergé, et d'un des six commissaires de la noblesse, ^tait de demander : i^ la suppression du vingtième; 2» à défaut de suppression, Tabonnement; 3<> à défaut de Tabonnement, radoucissement que le duc de Chaulnes avait déjà proposé an contrôleur générai «t qu*il avait vraisemblablement soufflé à la commission; à savoir établissement des rôles de 1753 uniquement d'après les déclarations, effet rétroactif donné à ces rôles pour les années précédentes, et perception provisoire de la moitié seulement des rôles de 1750 à 1752. Cinq commissaires de la noblesse avaient obstinément refusé de signer ces conclusions, parce qu'ils ne voulaient pas qu'il fût question d'autre cbose que de suppression ou d'abonnement ^

Dès que ce mémoire fut connu, tous les correspondants de la cour aux États furent unanimes dans le jugement qu*ils en portèrent; fiaillon le déclarait » indécent »; i'évêque de Rennes « fait indignement, écrit dans un style insupportable »; de Viarme le qualifiait a de déclamation outrée, peu respectueuse, mal digérée, ne citant que des faits notoirement faux ou des inconvénients prévus et empôcbés par ses ordonnances '. » Il était naturel que des bommes attachés à l'administration, ou feignant de l'être, jugeassent ainsi une pièce qui d'un bout à l'autre n'était que la critique des opérations de cette administration. Ce qui est plus étrange, c'est que le parti de l'opposition aux États se conduisit comme s'il partageait la même opinion. Bien loin en effet de vouloir se servir de ce mémoire, à peine en eurent-ils le texte qu'ils bataillèrent énergiquement pour qu'il n'en fût fait aucun usage. Le tiers, et certainement aussi le clergé, était d'avis qu'on l'envoyât; la noblesse ne voulait absolument pas d'autre conclusion que la suppression ou l'abonnement, et plutôt que de demander aussi autre cbose préférait ne rien demander du tout. Pour ne pas être mise en minorité,

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