D'Argenson, 24 août

l'assemblée du clergé de FRANCE DE 1750. 255

des armes qu'il avait fournies lui-môme; il ne pouvait sérieusement contester ni la nécessité d'un nouveau département, ni la nécessité des déclarations pour y parvenir. Cependant il tint bravement tête à Torage.

Sa réponse à la déclaration du i 7 août et au discours de d*Ormesson fut une lettre très ferme et très nette, œuvre de révoque de Rennes, dont TAssemblée approuva la teneur dans sa séance du 19 août : « Celle (rimmunité) qui nous est la plus chère, disait le clergé, consiste à vous offrir des dons volontaires, qui pour être libres n'en ont été que plus abondants. Cette liberté, Sire, est fondée sur la nature et la destination de nos biens, qui sont consacrés à Dieu, et dont ses ministres seuls peuvent être les économes et les dispensateurs. Cependant les commissaires de V. M. dans leur discours à l'Assemblée n*ont désigné nos dons que comme les effets d'une obéissance nécessaire. Au lieu de la demande d'un don gratuit (terme jusqu'ici constamment employé et autorisé par Y. M. môme), sous ce nom de demande ils ont paru ne nous apporter qu'un ordre absolu après lequel il ne nous reste plus qu'à faire rimposition. Les commissaires de V. M. nous ont fait le plus sensible reproche d'avoir abusé de la confiance de V. M. par l'inégalité qui se trouve dans nos impositions, et d'avoir rendu inutiles les mesures qui avaient été prises en 1726 pour réformer notre département. Assurément ils ignorent que c'est le principal ministre de Y. M., qui reconnut en 1730 que ces mesures étaient sujettes à tant d'inconvénients qu'elles ne pouvaient conduire à une répartition parfaitement égale. Nous y travaillons, Sire. L'Assemblée, dès le commencement, a regardé cet ouvrage comme un de ses principaux devoirs; plusieurs d'entre nous ont été et sont occupés à rédiger les moyens les plus propres à y parvenir; et le clergé était dans l'intention de demander à Y. M. comme il le fit en 1726, le secours de son autorité pour en assurer l'exécution, lorsque nous avons appris que Y. M. devait envoyer au Parlement une déclaration à ce sujet.... Nous supplions très humblement Y. M. de nous donner la môme consolation que nous ont donnée ses prédécesseurs, en nous rassurant sur le vingtième et en reconnaissant la liberté de nos dons : nous entrerons dans toutes ses vues. Notre zèle n'aura d'autres bornes que l'impuissance réelle. Nous ferons les derniers efforts possibles pour diminuer nos dettes, afin de pouvoir plus tôt vous accorder de nouveaux secours. Nous emploierons les moyens les plus efficaces pour faire on département aussi juste qu'il peut Tétre, et nous le mettrons sous les yeux de Y. M. Mais nous ne devons pas craindre de le dire à un Maître dont la magnanimité égale la puissance : Nore conscience et noire honneur ne nous permettent pas de consentir à voir changer en tribut nécessaire ce qui ne peut être que Voffrande de noire amour, » A cette lettre fameuse, l'Assemblée résolut d'ajouter des remontrances,

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tant sur la déclaration du 17 août que sur les expressions dont les commissaires du roi s^étaient servis dans leur harangue.

Elles furent prôtes le 10 septembre et aussitôt envoyées au roi. Les unes, œuvre de Tévéque d'Âlais S s'attaquaient à la déclaration da 17 août et faisaient Tapologie de la répartition des décimes ecclésiastiques. L*évôque d'Alais n'osait pas, contrairement à toute évidence, prétendre que Tégalité régnât entre les différents diocèses ; mais il affirmait qu'il n'en était pas de même entre les contribuables d'un môme diocèse, que la rareté des appels aux chambres ecclésiastiques supérieures en était une preuve, que les évêques s'efforçaient d'adoucir la situation des curés autant que l'excès des charges du clergé pouvait le permettre, et qu'ils ne méritaient nullement ces insinuations contraires à leur honneur dont la déclaration royale était pleine, au grand péril de la subordination nécessaire dans le sein du clergé. Il protestait que le plus grand désir et que l'intention bien arrêtée du clergé était de procéder à un nouveau département, oubliant que depuis 80 ans environ il était question de ce nouveau département, et que les choses n'étaient pas plus avancées qu'au premier jour. H touchait le point délicat en exprimant le regret que le roi ne se fût pas expliqué, dans la déclaration, sur les opérations- qui devaient suivre la remise des déclarations aux bureaux diocésains; et l'inquiétude significative qu'il manifestait à ce propos affaiblissait singulièrement la portée de son affirmation réitérée que le clergé n'avait ni le désir de cacher ses biens au roi, ni intérêt à le faire. Pourquoi, en effet, tant de répugnance à ce que les déclarations ecclésiastiques fussent mises sous les yeux du souverain, si le clergé n'avait pas à en redouter les conséquences!

L'évéque d'Autun avait rédigé les autres remontrances *, destinées à démontrer, contrairement au mot de d'Ormesson : « les sommes pour lesquelles le clergé doit contribuer aux besoins de VÉtat m, que le clergé n'avait au contraire aucune obligation, sinon celle de veiller à ce qne ses subsides « ne portassent pas un trop grand préjudice au culte extérieur de la Religion ». C'était une longue et laborieuse compilation de textes, commençant aux Pharaons, comme les remontrances de 1725, finissant au milieu du xviii* siècle, et malheureusement san;s portée. L'évéque citait une infinité de conciles, mais outre qu'il s'agirait d'abord d'établir que les décrets de ces conciles se rapportent bien exactement à l'objet de la question, il resterait à prouver que le clergé avait le droit de se décerner à lui-même des immunités financières; beaucoup de capitulaires des Carolingiens, mais ils parlent de la spoliation des biens ecclésiastiques, et non de l'impôt; d'innombrables exemples de