‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 207 sur 287 · D'Argenson, 21 décembre · texte numérisé non relu

D'Argenson, 21 décembre

légiés, et se préparant, dans les États généraux que tout le monde rend nécessaires, à conquérir en même temps la liberté contre Pun et Pégalité aux dépens des autres : tout cela, c*est Phistoire des années i787 et 1788; c'eût été celle des années 1750 et 1751 si l'esprit public avait été alors aussi formé que d'Ârgenson avait le tort de le croire, si les privilégiés avaient été capables de prendre l'altitude que leur avocat inattendu semblait leur conseiller, si enfm il n'y avait pas eu entre les différents ordres, notamment entre le Parlement et le clergé, d'insurmontables antipatbies.

Mais, comme ces divisions existaient, comme l'idée d'imposer des limites à la prérogative royale était encore à peine conçue par un petit nombre d'esprits, il n'y avait pas au milieu du xviip siècle les conditions nécessaires pour que cette alliance des différents ordres de la nation contre le despotisme fiscal pût se conclure. L'esprit de corps était encore dans toute son énergie, et n'était pas prôs de faire place à cet esprit national, seul à redouter pour la royauté absolue. Les privilégiés ne songeaient pas à se rapprocher du peuple, songeaient peut-être encore moins à se soutenir les uns les autres, et, quelque obstinée que fût leur résistance, étant particulière, elle était sans portée et sans danger. Non seulement ils n'étaient nullement propres à la propagande révolutionnaire que d'Ârgenson attendait d'eux, ni aux revendications libérales dont l'abbé Mignot se figurait le triomphe assuré; mais môme ils ne perdaient aucune occasion d'affirmer des principes exactement contraires, et d'élever jusqu'à l'infini, en théorie, ce pouvoir royal qu'ils s'entendaient si bien à braver dans la pratique. Loin de songer à exciter le peuple contre le gouvernement, comme en 1787 et en 1788, ils croient plus habile de flatter le pouvoir et de se donner comme ses sujets les plus dévoués et les plus soumis. Jamais peut-être il ne se fit une telle profusion de sentiments monarchiques, un tel étalage de maximes absolutistes. On a pu relever les quelques mots de liberté qui furent prononcés dans le débat — surtout par des anonymes, des mécontents ou des proscrits — parce que le nombre en est infime : c'est l'exception qui confirme la règle; on ne saurait énumérer tous ceux qui, dans l'un et Tautre parti, rédigèrent des théories de servitude.

Que les libellistes favorables à Machault aient parlé de la dépendance des ecclésiastiques, qui sont des sujets, envers le roi, qui est un souverain, c'était dans l'ordre et leur sujet leur en faisait une nécessité, comme quelquefois aussi le salaire qu'ils recevaient du ministère. Mais c'est avec une insistance remarquable et une complaisance évidente qu'ils parsèment leurs écrits de ces maximes nettement monarchiques. Quarante ans plus tard, ayant à soutenir la môme thèse, c'est sur le principe de l'égalité devant l'impôt qu'auraient surtout roulé leurs développements. En 1750, c'est le principe, cher aux légistes du moyen âge

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et aux théoriciens politiques du xvii« siècle, de la pleine et entière souveraineté du roi dans son royaume, qu'ils mettent toujours au premier plan. Si le clergé doit payer Tirnpôt, c'est moins encore parce que cela est juste que parce que la souveraineté du roi l'exige. Ils sont avant tout absolutistes et gallicans. Ils paraphrasent constamment le fameux passage des Mémoires de Louis XIV : « Les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et entière de tous les biens, tant des séculiers que des ecclésiastiques, pour en user comme de sages économes, c'est-à-dire selon les besoins de leur État* ». Ils citent fréquemment la Politique tirée de Vkistoire sainte, Dupuy, Le Bret, Le Vayer de Bouligny, rarement Montesquieu et VEsprit des lois. Sur le consentement des citoyens à Fimpôt, rien de plus net que leurs théories et de plus éloigné des idées qui l'emporteront en 1789. A Tégard des impôts, dit Joly de Fleury, un parlementaire cependant, « ce n'est point au peuple à en juger et à se croire en droit de résister; son jugement intérieur doit céder à l'autorité du souverain qui n'a pour juge que sa conscience.... Comme dans un État monarchique le Souverain est le seul législateur et le seul juge des besoins de l'État, son droit d'imposer sur tous ses sujets ne peut être douteux : le seul doute serait une révolte contre l'autorité souveraine; le Souverain n'a que Dieu et sa conscience pour juges '. » Même théorie dans Damiens de Gomicourt, écrivain plein de zèle monarchique, qui avait tenu à réfuter le système historique* de M. de Boulainvilliers, et qui parle en ces termes du pouvoir royal d'imposer : « Dans la Monarchie, c'est au Monarque à régler, à ordonner, à prescrire les impôts. C'est même de toutes les parties de sa puissance celle où il est et doit être le plus absolu.... Si on admet avant que d'établir une taxe réelle une obligation d'en demander le consentement à ceux qui doivent la payer, il faut nécessairement leur accorder le droit de la refuser. Quel cercle vicieux serait-ce alors dans un État monarchique ! La puissance de résoudre, de décider et de commander ne serait plus dans celui qui tient les rônes. Chaque membre aurait une partie de la puissance législative : ainsi qu'un vaisseau serait sans cesse en danger de se briser contre les rochers, si le pilote était dans la nécessité de ne manœuvrer que par le conseil de l'équipage, ainsi un État monarchique serait bientôt détruit, si celui qui le conduit ne se trouvait secondé dans ses desseins qu'autant et de la façon que le jugeraient bon les membres de son État ^. » L'abbé Chauvelin, si

1. Mémoires de Louis XIV pour l'instruction du Dauphin, édit. Dreyss, I, 209.

2. Écrit de Taneien procureur général sur les immunités ecclésiastiques. Bibl. nat., fonds Joly de Fleury, vol. 1648.

3. Observations sur la nature des biens ecclésiastiques, recueil de pièces, t. VII.

zélé parlementaire quMi soit, ne s'exprime pas autrement dans son Examen impartial des immunités ecclésiastiques : « Les Rois ne doivent compte qa*à Dieu de leur administration. Établir le public juge entre le souverain et les sujets, c'est contredire formellement des maximes sacrées et incontestables.... Les Rois de France ne tiennent que de Dieu le droit et le pouvoir d'être les seuls et souverains législateurs dans leur royaume. » On retrouverait les mômes afûrmations dans tous les libelles qui furent écrits contre le clergé. Un d'entre eux même, les Preuves de Vobéissance due aux Rois et aux SmiveratnSy va jusqu*à attribuer aux ministres cette autorité souveraine que les autres se contentent d'accorder aux rois : <c Cette obéissance est un devoir de conscience, parce que la puissance de celui qui tient les rênes du gouvernement doit être considérée comme la souveraine puissance de Dieu qu'il représente et dont il tient la place.... Il en est de même pour ceux qui sont les dépositaires de son autorité..,. » Il semble que ces légistes, que ces magistrats qui prêtèrent à Machault le concours de leur plume, épris des droits du prince, tout pénétrés des maximes absolutistes, soient séparés par des siècles du moment où les esprits s'éprendront des droits de l'homme et des libertés du citoyen. Assurément il faut, dans cet exposé de principes, faire la part du désir qu'avaient ces écrivains de faire leur cour au roi, et d'entraîner de leur côté la volonté hésitante de Louis XV. N'oublions pas cependant que le but de ces écrits était avant tout d'agir sur l'opinion publique, et qu'il fallait éviter avec soin de la froisser. Vingt ans plus tard, leurs théories auraient mécontenté; vingt ans plus tard encore, elles avaient fait scandale; en 1750, elles étaient acceptées comme chose toute naturelle ; à peine rencontraient>elles quelques rares et timides protestations, et ces protestations, chose remarquable, ne venaient pas du camp adverse, où l'on ne pensait au contraire qu'à renchérir encore sur leurs doctrines.

On ne se douterait guère, en effet, en lisant les remontrances du clergé et les écrits inspirés par lui, qu'il fût capable de braver, comme il le faisait, les ordres les plus précis, les plus formels et les plus réitérés du souverain, car il n'y est question que de la prérogative illimitée des rois, du devoir, pour les sujets, de leur obéir passivement, du crime que commettent devant Dieu ceux qui violent cette règle primordiale de toute société politique. L'auteur des lettres Ne repugnate^ ayant laissé échapper quelque part cette affirmation dangereuse qu'un roi n*est pas libre d'accorder des privilèges selon son caprice, et qu'il doit songer tout d'abord à l'utilité du peuple, au nom duquel il règne, t'archevôque de Sens ne manqua pas, dans son rapport sur lesdites lettres, d'opposer à cette théorie révolutionnaire toute la pureté des sentiments monarchiques du clergé. « C'est de Dieu que les rois tiennent leur puissance et c'est par lui qu'ils régnent.... Quant au nouvel

écrivain, il a d'aulres idées. Selon lui, c*est au peuple qu'appartient la propriété du pouvoir suprême. Il n'en accorde donc que l'usufruit au Souverain, sans môme distinguer ceux qui gouvernent un État monarchique de ceux dont la puissance est comme partagée avec le peuple par les lois;... d*où Ton tirera naturellement celte odieuse conséquence que le Prince n*est que le ministre du peuple en qui le pouvoir réside.... La foi nous enseigne que le solide fondement de la puissance des Rois, c'est Tordre de Dieu, c'est la Religion; elle prescrit à leur égard une obéissance parfaite, même envers ceux qui abuseraient de leur autorité. C'est ce qu'enseigne expressément saint Paul, lorsqu'il nous dit que celui qui résiste aux puissances résiste à l'ordre de Dieu, lorsqu'il fait de l'obéissance un devoir aux fidèles, non de politique, mais de conscience, lorsqu'il représente le Souverain comme le ministre de Dieu qui lui a mis en main le glaive vengeur pour punir ceux qui font mal. L'auteur a trouvé un autre fondement de la puissance royale. C'est le pacte prétendu enlre les rois et les peuples. C'est la justice distributive, qui fait, dit-il, le titre et le fondement le plus solide de la puissance du Souverain et de l'obéissance des peuples. Parole séditieuse, qui arme les sujets mécontents contre l'autorité royale, qui les porte à se rendre juges de leur Souverain et de son gouvernement, et qui leur présente un motif spécieux de révolte, sous le prétexte qu'ils ont de réclamer le droit qu'ils ont à la justice distributive, et le pacte prétendu qu'on suppose qu'ils ont fait avec le maître que Dieu leur a donné! » Et ce n'était pas là une voix isolée dans le sein du clergé ; l'assemblée tout entière adhérait aux principes exprimés par l'archevêque de Sens, et un grand nombre d'évôques, dans leurs mandements, reprenaient pour leur compte les théories politiques de ce prélat. « Aussi ennemi de l'Ëtat que de la Religion, dit l'évêque de Dol de l'écrivain anonyme, à l'entendre, l'autorité de nos Rois n'est qu'une émanation de celle qui leur est communiquée par le peuple et qu'ils ne font qu'administrer, tandis que tout le monde sait, ou doit savoir, que nos Rois ne la tiennent que de Dieu seul. » L'évêque de Marseille : « D'après cet auteur aussi séditieux que téméraire et aussi impie que séditieux, c'est au peuple qu'appartient la propriété du pouvoir suprême! Vous sentez assez, M. T. C. F., les conséquences de cette séditieuse maxime,... le Roi ne serait donc que l'administrateur du pouvoir suprême, et il en serait comptable au peuple comme tous les administrateurs le sont aux propriétaires des biens qu'ils administrent! » L'évêque d'Uzès : u II fait de la justice distributive le litre et le fondement le plus solide de la puissance des souverains et de Tobéissance des peuples. Mais quelle sûreté pour l'autorité des Rois dans une maxime qui pouvant être interprétée selon le caprice, les passions^ rintérét des particuliers, ouvre la porte à la révolte et à la sédition?... Pour nous la religion nous enseigne que toute puissance vient d'en haut

et que l'ordre de Dieu en est le fondement inébranlable : elle nous apprend à obéir aux Puissances supérieures, non seulement par la crainte du châtiment, mais encore par devoir de conscience : en présentant un motif aussi puissant, elle ôte tout prétexte, toute ressource à la désobéissance. » Même langage dans les mandements des évéques de Verdun, de Belley, de Quimper, etc., etc.

Un corps qui professait de telles maximes; un corps qui menaçait des châtiments éternels ceux qui prétendraient exiger de leur souverain qu*il gouvernât bien, était évidemment le dernier dont on pût attendre le langage souhaité par d'Argenson et par Mignot. Le clergé en était toujours aux idées du moyen âge. La royauté est restée à ses yeux une délégation de la toute-puissance divine, faite à un homme que le sacre élève presque au-dessus de Thumanité, pour faire régner sur la terre Tordre voulu par Dieu, contenir Taudace des méchants et des impies, protéger TÉglise, lui faciliter Taccomplissement de sa mission, et mettre la force matérielle au service de ses enseignements. Le moyen de limiter un pouvoir qui a une telle origine et auquel incombe une semblable tâche I Toute tentative en ce sens ne serait-elle pas une complicité avec ces méchants et ces impies, avec les ennemis des lois divines et humaines ? Ainsi pensait TÉglise au temps où elle plaçait Hugues Gapet sur le trône ; ainsi pensait encore le clergé au milieu du xviii® siècle, sauf à revendiquer pour lui-môme la direction de ce pouvoir royal presque infîni : ainsi pensait également l'immense majorité de la nation, peu soucieuse sans doute des théories ecclésiastiques sur le droit divin des rois, mais disposée par Thabitude, par le souvenir des services rendus, par le sentiment plus ou moins confus de ceux qui restaient à rendre encore, à s'accommoder parfaitement d'une royauté sans limite et sans contrôle, et à subir docilement son impulsion, pourvu que cette impulsion, comme c'était le cas avec MachauU, s'exerçât au profit du bien public. L'historien, qui connaît les malheurs et les hontes de la fin du règne et qui sait combien cette royauté si forte était près d'une lamentable décadence, a besoin de faire un sérieux effort d'esprit pour se représenter l'état exact de l'opinion, à cette heure qui précède les grands désastres à l'extérieur et les grandes résistances à l'intérieur. Louis XV n'avait pas encore gouverné, et nul ne savait qu'il ne serait jamais capable de le faire. Ni le prestige militaire, ni le prestige moral n'étaient encore sérieusement atteints. Le mécontentement populaire s'en prenait à des actes isolés, à un impôt, à une favorite, à un ministre, plutôt qu'à rinstitution royale elle-même. On blâmait le roi de ne point assez agir, on déplorait sa faiblesse, son asservissement â un entourage détesté : on ne songeait pas à redouter la trop grande étendue d'un pouvoir dont l'effacement semblait le seul danger à prévoir et à craindre. Ceux-là même qui élevaient le plus haut la voix contre les actes du

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gouvernement, ne parlaient que de la bonté du roi * et ne Taccusaient que de se laisser tromper. Pour saisir des symptômes vraiment graves de désaffection populaire, il fallait l'extraordinaire perspicacité du marquis d'Ârgenson, doublée par son ressentiment tenace contre un gouvernement dont il ne se consolait pas de ne plus faire partie. Comme Ta dit un illustre historien pour une date assez peu éloignée de 1750, la tâche était bien facile à cette royauté encore si populaire : elle n'avait qu*à le vouloir pour achever Tunification de la France et la victoire de Fabsolutisme, et elle aurait reçu pour cela les applaudissements du public, car la haine du privilège était infiniment plus forte que le goût de la liberté.

1. Barbier, octobre 1751 : « Le Roi est personnellement aimé ». — D*Argenson, 14 avril 1753, etc.

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