‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 219 sur 287 · Recueil de pièces, t. V et VIII · texte numérisé non relu

Recueil de pièces, t. V et VIII

6. Le duc de Luynes (7 février 1731, XI, 36; 17 février, XI, 53) affirme que Machault était sincère.

— obligation pour le clergé de contribuer dans une juste proportion aux besoins de TÉtat — avec la théorie obstinément soutenue par rÉglise, de sa pleine indépendance dans Toctroi de ses subsides? D'un côté Machault et le maréchal de Noailles, de Tautre Tarchevôque de Paris, Tarcbevôque de Sens et quelques autres prélats dont on toléra pour la circonstance la présence dans la capitale, cherchèrent inutilement le terme qui pût satisfaire des prétentions aussi opposées. Celui de don gratuit était absolument rejeté par les plénipotentiaires du roi; ceux de subvention, d*aide, de subside, étaient rejetés par les évoques. Barbier pense qu'en désespoir de cause on s'en tiendra à l'expression vague de droit de vingtième^ que les deux partis pourront interpréter à leur avantage, que sous ce nom le clergé donnera 10 millions par an, sans préjudice des 1 500 000 livres ordonnées par la déclaration du 17 août, et que pour améliorer son département le clergé exécutera seulement ses délibérations de 1726, sans aucune immixtion de la part du gouvernement. On était en réalité beaucoup plus loin de s'étendre. Soit que les archevêques aient été rebutés par l'énergie avec laquelle Machault s'opposait à tous les faux-fuyants, à toutes les équivoques que le clergé eût souhaités pour dissimuler un peu son acte de soumission, soit qu'ils aient désespéré d'amener les autres évêques à composition, ils suspendirent les négociations, sous prétexte d'attendre l'arrivée des archevêques de Bourges et de Rouen. Cependant les six mois de délai étaient expirés. Il ne restait plus qu'à recourir à la force *.

1. A propos de ces négociations circula une pièce des plus curieuses, les Articles de capitulation à demander pour le Clei*gé de France à M. le contrôleur général par MM. les archevêques de Paris et de Sens^ plénipotentiaires d'office dudit clergé, l'un en sa qualité de patriarche, C autre en vertu de la grande et haute considération qu'il a dans ce corps, les deux se faisant fort de l'acquiescement de tout le corps. Elle ne parait pas avoir été imprimée : des copies manuscrites s'en trouvent dans le tome IX du recueil de Fonlanieu, dans une série de mémoires relatifs aux affaires du clergé réunis par les soins des agents généraux (Arcli. nat, G^ 2550), et enfin dans les papiers de d'Argenson à ia Bibliothèque de l'Arsenal (ms. fr. 2453), avec cette indication en marge : « Pasquinade sur les propositions d'accorder le clergé avec la cour, mars 1151 ». On peut à première vue se croire eu présence d'un document authentique : toutes les circonstances auxquelles il est fait allusion sont justes, et le style du contrôleur général est remarquablement imité; mais il est inadmissible de supposer que si le clergé avait réellement fourni de pareilles armes contre lui, la foule des polémistes qui lui étaient opposés n'en eût pas tiré parti et n'en eût pas parlé à tout propos. Des évêques venant offrir de faire, moyennant récompense honnête, ce qu'ils ont hautement déclaré leur être défendu par toutes les lois divines et humaines, c'était là trop bonne aubaine pour Machault et pour son parti pour qu'ils eussent pu négliger de le faire savoir urbi et orbi. Or, on chercherait vainement dans la masse énorme des écrits qui circulèrent alors aucune allusion à ces articles de capitulation. Je crois donc plus probable qu'il s'agit d'une plaisanterie, d'une pasquinade, comme dit d'Argenson (20 mars 1151, VI, 378), plus fine et plus spirituelle que la plupart des autres, que son auteur dédaigna de livrer à la publicité et réserva

Malheureusement Louis XV se montrait décidément incapable de pousser les choses jusqu'au bout, et un revirement marqué s'opérait dans son esprit en faveur du clergé. Il écoutait volontiers le chancelier.

pour ramusement d'un petit cercle d'amis, et que peu de personnes connurent. Le texte mérite d'en être cité; on peut voir à quel point elle eût fait la Joie des adversaires du clergé.

« Le clergé exécutera la déclaration du Roi du 17 août 1750 dans tout ce qu'elle contient, en conséquence donnera les déclarations de ses biens ainsi qu'il est ordonné ; il fera aussi l'imposition de 1 500 000 I. chaque année pendant 5 ans, conformément à l'arrêt du conseil du 15 septembre signifié à l'Assemblée le 16, mais on demande les articles suivants :

Art. 1*. — Que dans les déclarations de ses biens, le clergé ne sera point obligé de faire mention qae c'est en exécution de ladite déclaration qu'il les donne, ni pareillement dans l'imposition des 1 500 000 I. qae c'est en exécution de l'arrêt du conseil.

Art. 2. — Qu'il sera permis au clergé de donner le nom de don gratuit à l'imposition des i 500 000 h dans le département qu'il en fera.

Art. 3. — Que les abus, vexations, injustices, malversations et prévarications imputées au clergé et alléguées pour motif dans ladite déclaration ne seront point censées avouées par l'exécution volontaire de ladite déclaration.

Art. 4. — Que le clergé, en exécutant ladite déclaration et ledit arrêt, ne sera pas censé reconnaître pour véritables et justes les maximes» principes et conséquences suivant lesquels M. le contrôleur général agit et parle, soit dans ladite déclaration, discours des commissaires à l'assemblée et arrêt du conseil, soit dans les écrits répandus par son ordre dans le public.

Art. 5. — Que quoique le clergé dans ses délibérations, lettres et remontrances ait tant de fois répété que ladite déclaration, arrêt du conseil, et discours des commissaires sont contraires à ses immunités et tendent à les détruire, il ne sera pas néanmoins censé, en les exécutant aujourd'hui, avoir renoncé auxdiles immunités, mais seulement qu'il s'est trompé lorsqu'il a cru que ladite déclatration y était contraire, et qu'en conséquence

Accordé, attendu que ladite déclaration et ledit arrêt ne Tordonnent point, mais sans préjudice de presser nousmêmes l'exécution de l'un et de l'autre, si le clergé y procède trop lentement.

Accordé, sans tirer à conséquence, et bien entendu que dans le cas présent ce nom signifiera seulement que c*est volontairement que le clergé fait l'imposition, sans donner la peine de l'y contraindre ni de la faire nous-mêmes, nous réservant au surplus d'ordonner l'imposition de telles autres plus grandes sommes que nous jugerons à propos après que nous aurons vu les déclarations des biens du clergé.

Accordé, autant que faire se peut, ladite déclaration néanmoins subsistant toujours dans* les registres du Parlement.

Cet article est important, on n'exigera point un aveu formel du clergé, c'est assez.

Accordé, h condition néanmoins que le clergé sera censé pareillement à l'avenir se tromper dans toutes les occasions où il pourrait faire semblable»

remontrances, lettres et délibérations au sujet de quelques Impositions ou autre chose qui lui serait ordonnée de la part du Roi, et qu'il n'alléguera plus en faveur de ces prétendues immunités aucun droit divin, ni humain, conciles, capi-

qu*il troavait « doux et juste », le cardinal de Tencin, Tancien évoque de Mirepoix, et ne paraissait aucunement se soucier de Tinexécution des ordres qu'il avait donnés à la face de la France et de TEurope. Machault tomba malade, en grande partie du chagrin que lui causait la faiblesse du roi. Par une coïncidence singulière, l'inquiétude et le dépit altérèrent aussi la santé de Mme de Pompadour. L'époque de Tannée dans laquelle on entrait lui était de toutes la plus défavorable ; le temps pascal n'arrivait jamais sans faire faire au roi de sérieuses réflexions sur Tétat do son âme et sans lui inspirer quelques velléités de s'approcher des sacrements, gage assuré de perte pour la marquise. En 1751 ce danger était doublé pour elle par une circonstance très opportune

lesdites immunités subsisteront dans leur iulaires, déclarations, serments des Rois

juste étendue, ainsi qu^auparavant. et autres rapsodies pareilles, comme il

a fait dans ses remontrances et antres écrits pendant l'assemblée.

Art. 6. — Que quoique le clergé ait plu- Accordent sera censé seulement s*èlre

sieurs fois allégué dans lesdites déclarations, trompé sur le point dont il s*agit, mais

lettres et remontrances que Thonneur et la en conséquence, lorsqu'il alléguera k

conscience ne lui permettaient pas d'exécuter Tavenir les mêmes raisons en semblables

ladite déclaration, arrêt du conseil et autres occasions, il n'en sera pas cru sur sa

ordres à lui donnés pendant l'assemblée, il parole, et il s'en rapportera à nous et à

ne sera permis à personne de lui reprocher nos successeurs, ministres des finances,

ou imputer d'avoir agi contre son honneur pour la décision du cas. et sa conscience, en les exécutant aujourd'hui, ni d'avoir voulu pendant l'assemblée colorer d'un faux prétexte de religion la résistance qu'il a faite.

Les articles cl-dessus répondus et remis à M. le maréchal de Noailles le ... février 1751 pour être par lui rendus auxdits archevêques, lesquels les feront souscrire par les autres prélats qui se trouvent actuellemenl à Paris, à l'effet de quoy ils les diviseront en deux ou trois colonnes, si ledit maréchal le juge à propos, et les feront venir ainsi chez l'archevêque de Paris, en prenant toutes les autres précautions convenables pour éviter les difficultés de leur part, pour être ensuite le tout ratifié, souscrit et exécuté par le Clergé de France.

Articles secrets pour les deux plénipotentiaires et pour quelques prélats qu'ils comptent faire agir en subalternes :

Bon l"* Pour l'archevêque de Paris, les hôpitaux et le chapeau.

Bon 2"* Pour celui de Sens, un bureau du conseil.

Bon S"" Pour celui de Cambrai, ample permission de demeurer à Paris.

Bon 40 Pour l'évêque de Verdun, bonne retraite.

Bon 5"* Pour celui de Metz, amnistie des comptes et amendes.

60 Pour celui de Meaux, le cordon. Néant, il a été payé d'avance. Bon 10 Pour celui de Langres, privilège exclusif pour chanter les messes de

l'ordre.

Si ces propositions furent réellement faites, elles étaient accablantes pour le clergé, et c'est précisément ce qui ne permet guère d'admettre qu'elles aient été faites.

pour le clergé : la célébration en France du jubilé qui avait eu lieu à Rome Tannée précédente à l'occasion de la moitié du siècle. Louis XV était vivement tenté de profiler de cette occasion pour édifier un peu ses sujets après les avoir si longtemps scandalisés; il Tétait d'autant plus c( que le préjugé du public était monté de façon à respecter plus le jubilé que les Pâques qui sont d'obligation ^ ». Il ne manquait pas un des sermons du père Griffet, jésuite, chargé de diriger à la cour les exercices préparatoires au jubilé *. Il avait avec lui des conversations qui faisaient trembler la marquise 3. Aussi le public était-il « très attentif à l'événement de ce jubilé * » et la cour encore davantage; car on y escomptait ouvertement la prochaine conversion du roi et la disgrâce de Mme de Pompadour, les uns dans Tespérance d'un retour définitif du roi à la dévotion, les autres dans Tespérance de lui donner, aussitôt après le jubilé, une autre maîtresse qui ne pût rien leur refuser.

Ces dispositions du roi durèrent jusqu'à la fin de mars environ. An fond, la faveur de Mme de Pompadour était restée plus solide que la cour et que le public ne se l'imaginaient, et le roi n'aurait jamais pris sur lui d'éloigner une personne aussi nécessaire à sa nature ennuyée et mélancolique. Les scrupules de conscience et la satiété pouvaient Técarter d'elle : le besoin de distraction \y ramenait tôt ou tard. Il demanda aux PP. Perusseau et GrifTet si des habitudes auxquelles on ne voulait pas renoncer étaient un obstacle invincible à ce que Ton gagnât son jubilé '. Force fut aux deux religieux de répondre par Taffirmative, et le roi chassa de son esprit toute idée de retour aux pratiques religieuses. Il ne fut plus question ni de Pâques ni de jubilé. Tandis que les femmes de la cour affectaient en conséquence un zèle extrême à gagner le leur, tandis que la population de Paris entravait la circulation dans les rues par ses processions interminables ' et se battait dans les églises pour communier, non par piété, mais « par rapport à la circonstance où se trouve le maître '' », Machault et Mme de Pompadour reprenaient décidément Tavantage"; tout projet d'accommodement avec le clergé fut rompu : et le bruit circula avec persistance que les ordres étaient envoyés aux intendants pour procéder à la levée des 1 500 000 livres, et saisir le temporel des bénéficiers qui résisteraient*.

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