D'Argenson, 24 octobre

2. Le bruit courut (Mém. du président Héoault) que Machault aurait souhaité ce ministère des affaires étrangères. Mais il résulte d'une lettre du rot au maréchal de Noailles que c'était bien la marine que le contrôleur général avait demandée. (Rousset, Con^esp. du roi et du maréchal de Noailles, II, 333.) La survivance se comprenait mieux au secrétariat d'État de la marine, et les traditions de ce département en offraient plusieurs exemples (Seignela>v PoQtchartrain).

3. Machault reprit alors les appointements de garde des sceaux, auxquels il avait généreusement renonce en 1750. Il vendit à Rouillé sa charge de grand trésorier de l'ordre 300 000 1. et 100 000 de pot-de-vin (Luynes, XIII, 305).

ciers de rentourage de la marquise. Moreau de Séchelles, intendant de Flandre, passait en effet pour être du nombre des amis de d'Argenson * et il était lié aussi avec Soubise, le plus fidèle courtisan de Mme de Pompadour '> ainsi qu'avec la marquise elle-même. Tout plan de réformes financières étant écarté, la résolution étant définitivement prise de laisser les privilégiés jouir en paix de leurs privilèges, le choix était bon d'ailleurs, et Macbault y applaudit tout le premier. Avec ce nouveau ministre, la royauté, dégoûlée de la lutte et désespérant de pouvoir extirper des abus aussi énergiquement défendus, va décidément se résigner à les laisser vivre; elle détournera ses regards de celte masse imposante des richesses ecclésiastiques, qui eût si facilement pu soulager sa détresse; ni Turgot ni Necker n'oseront y penser; il faudra une situation tout à fait désespérée pour que Galonné et Brienne s'attaquent de nouveau, mais trop tard, à ce corps puissant devant lequel Machault a succombé. Elle va désormais et pendant de longues années se traîner misérablement d'expédients en expédienls. Le vingtième, qui subsista, mais qui subsista très différent de ce que Maohault aurait souhaité, épargnant les privilégiés et n'atteignant un peu rudement que les indéfendus, n'était lui-même, dans ces conditions, qu'un expédient, et non des meilleurs; et tandis que Tédit de mai 1749 aurait pu être pour la France le point de départ d'une véritable régénération financière, il n'apporta en définitive aucune amélioration, aucun remède à l'oppression des petits contribuables ni à l'insuffisance des revenus publics; rien ne fut changé au désordre habituel ; il n'y eut en France qu'un impôt de plus \

i. Barbier, août 1754.

2. Lettre de Stabremberg à Kaiftiitz, 7 août 1754, citée par Arneth, Histoire de Mairie-Thérèse, t. IV, p. 361.

3. La lutte de Machault contre les évéques eut cependant un résultat pratique. Â peine débarrassés de ce redoutable adversaire, ceux-ci comprirent l'impossibilité de retarder davantage la réforme de la répartition des décimes ecclésiastiques. Mais ils surent faire cette réforme de manière à sauvegarder leurs intérêts. On écarta les déclarations, qui, même peu sincères, même peu vérifiées, risquaient toujours de donner Heu à des comparaisons dangereuses; on écarta le principe de l'impôt proportionnel pour adopter celui de Timpôt progressif, ou, plus exactement, dégressif, qui offrait cet inestimable avantage de laisser dans le vague et Tindélermination le total des revenus ecclésiastiques. Kn effet, le taux de Timpôt variant avec les difTérentes classes de bénéficiers, il était évident qu'avec ce système on ne pouvait tirer, du chiffre total de l'impôt, aucune conclusion pour le chiffre total des revenus. Enfin ce furent les bureaux diocésains qui furent chargés d'estimer à leur guise la valeur des bénéfices. — Sur ces bases, l'Assemblée de 1755 adopta un plan assez compliqué de répartition des contribuables en 24 classes, fixa pour chacune d'elles la déduction à faire sur le revenu réel pour avoir le revenu net imposable, évalua à 34 423 990 1. le total de la masse imposable de tous les diocèses du clergé de France et arrêta la répartition entre ces diocèses d'une somme de 1 million, pour servir ensuite de modèle à la répartition de toutes les autres. Les Assemblées de 1760, 1765 et 1770 réduisirent à 8 le

nombre des classes et introduisirent quelques changements dans les déductions à faire pour chacune déciles et le taux de contribution à leur appliquer. Il résulta de toutes ces réformes un soulagement assez notable pour les curés A portion congrue, placés de droit dans la dernière classe à moins qu'ils ne possédassent des dîmes novales ou ne fussent réputés avoir un casuet un peu important; soulagement cependant bien insuffisant encore, puisque les cahiers du clergé en 1789, les doléances des curés, Touvrage de Gaultier de Biauzat sur les surcharges des contribuables dans les divers genres d'impôts, citent beaucoup d'exemples de curés taxés à 100, 120, 150 1. de décimes, chifTre énorme, même après l'augmentation de la portion congrue qui eut lieu en 1786. En somme il est certain que si les abus furent diminués, ils ne furent pas supprimés. L'arbitraire continua à régner dans la partie essentielle, A savoir Tévaluation du revenu de chaque bénéfice, et l'utile garantie de la publicité, que Machault aurait tant voulu imposer aux opérations des bureaux, continua A être en fait refusée aux contribuables, la déclaration du 17 août 1750 étant bientôt tombée en désuétude ou plutôt n'ayant jamais été appliquée. Parfois certains ecclésiastiques mécontents, ou poussés par le parti janséniste, réclamèrent l'application des articles 13, 14 et 15 de cette déclaration, que rien n'avait abrogée; ils obtinrent même divers arrêts des Parlements en conséquence; mais ces arrêts furent toujours cassés par le conseil, et l'affichage réclamé n'eut jamais lieu. Si bien que l'épiscopat, après avoir éludé le vingtième et fait reconnaître son droit de n'accorder que des dons gratuits, éluda aussi les inconvénients qu'il pouvait redouter d'un nouveau département, et l même où il dut faire une concession aux idées réformatrices, sut s'arranger A merveille pour que cette concession fftt pour lui sans danger.