D'Argenson, lettre sur les fermes

*4. Et siirtoùt avec elle : cependant Macbault n^hésitait pas au hesoîa k exclure ses protégés. « On m'a dit sous confidence, dit d'Argenson (26 avriHliS),

£a ce qui concernait d* abord les fermes, Macbaalt s efforça de coanaitre exactement le produit des précédents exercices, aân de savoir à quelle augmentation ii pouvait légitimement prétendre. Il s'adressa à des commis, à d*anciens fermiers généraux mécontents de la compagnie et surtout à son ami intime, à son homme de conQance par excellence, ce fameux remuenr de millions qui s'appelait Etienne-Michel Eoaret — le urand Bouret, — si célèbre par sa colossale fortune et par ses prodigalités insensées. Fermier général lui-même, mais intègre S assez riebs d'ailleurs pour être désintéressé, et beaucoup moins avide d'argent que de considération et de faveurs, Bouret justifia la confiance de Machault en lui dévoilant le secret de l'hôtel des fermes. Machault acquit ainsi la conviction que les quarante fermiers généraux du bail Thibaut La Rue avaient eu à se partager un bénéfice moyen annuel de 9 uiitlions. Il s'adressa ensuite au principal des fermiers généraux en exercice, ceini qui avait le portefeuille de la compagnie, c'est-à-dire une sorte de direction du personnel et qui représentait la compagnie auprès du ministère, Lallemaut de Betz, lui demanda un état des bénéfices réalisés, et trouva de ce côté, comme ii fallait s*y attendre, des chiffres notablement inférieurs. C'était une tradition dans les bureaux du contrôle général, encore sous le règne de Louis XVI, que Machault s'était laissé duper en cette circonstance par la ferme, et qu'il avait accepté aveuglément des renseignements aussi suspects '. Le récit très uet du duc de Luynes » prouve qu'il n'en est rien, et que Tenquéte faite auprès de Lallemaut de Betz n'avait d autre but que de mettre à l'épreuve sa sincérité. Édifié sur ce point, Machault punit Lallemaut de Betz en

qu'il avait attaqué vivenoent les désirs et la considération de la marquise et des Paris, en soutenant que le bien des affaires voulait qu'on ne changeât rien à la compagnie des fermiers généraux ni à celle des sous-fermiers, et que s'il y manquait quelque chose, ce fussent eux qui les remplaçassent par leur choix, qu'il trouverait bien moyen de porter ces compagnies & augmentation. Ainsi par là il barre toutes grâces, tout nouveau placement de créatures, cl de ce que la marquise a le plus â cœur. »

i. L'épithêie peut étonner tout d*abord, appliquée & Bouret; il est certain cependant que s'il ne l'avait pas toujours méritée, il la mérita dans cette circonstance. Il avait, dit M. Dclahantc {Une famille de finance au XVIW siècle, I, 213), de grandes qualité:! eu affaires, l'ardeur, l'imagination, l'audace; grand joueur, grind spéculateur, mats en môtnc temps grand dissipateur. Ses immenses spéculations sur les blés, auxquelles il aurait dû ses 42 millions, ne furent peut-être pas des spéculations inavouables. En tout cas, il ne pen- Miit plus à les continuer. (Voir plus loin son rôle en Provence en 1141 et en Guyenne en 1148.) — Cf. P. Clément et Lemoine, M. de Silhouette, Bouret. et les derniers fermiers généraux. — Marmontel, un des homiues qui Tont le mieux connu, a dit de lui : a Imprudent jusqu'à la folie, il ne fut jamais malhonnête ».

• 2. Mémoires sur les finances, Bibl. nat., ms. fr. 14081, 14088, 14101.

lui retirant le portefeuille de la compagnie, qui fut conQé à Bouret K Quant à la compagnie elle-même, elle dut passer sous les Fourches Caudines du ministre. Le bail ne lui fut renouvelé (28 oct. 1749) qu'à des conditions onéreuses pour elle : le prix annuel en fut de 101 149 500 1. au lieu de 92 '. Cette augmentation est d'autant plus remarquable que cette fois, à part un léger accroissement de droits sur le tabac et le papier timbré, il n'était incorporé dans le bail aucun impôt nouveau ni aucun relèvement d'impôt; que même il était fait au contraire plusieurs soustractions et diminutions s. H y a plus : sur ce prix de 101 149 500 livres, les parties sous-aiïermées représentaient 29 916 500 livres; il fut convenu que si Tadjudication des sous-fermes atteignait un total supérieur à ce chiiïre, la plus-value serait tout entière au profit du roi et non au profit de la compagnie. Machault comptait bien aussi sur une augmentation dans les sous-fermes, en en faisant disparaître les abus les plus criants.

Son espoir ne fut pas déçu. Il commença par mettre en regard du prix du bail courant, dans chaque généralité, le produit véritable, d'après les renseignements qu'il put se procurer; le second chiffre fut naturellement plus fort que le premier V Puis un arrêt du conseil (30 sept. 1749) décida que les sous-fermes seraient adjugées aux plus offrants et derniers enchérisseurs, et que les sous-fermiers ne pourraient donner aucune part ni intérêt dans leurs portions, directement ni indirectement, sans permission par écrit de Sa Majesté. C'était la loi (ordonnance du 22 juillet 1681), mais une de ces lois qui semblent n'exister que pour être violées, et qu'il n'était ni superflu de rappeler, ni facile de faire respecter. Machault s'y appliqua le plus possible en protégeant les compagoies contre l'invasion des courtisans, et en faisant la sourde oreille aux sollicitations et aux recommandations. Puis les sous-fermes furent mises trois fois successivement aux enchères (5, 12 et 19 déc. 1749). Nul doute d'ailleurs qu'il ne se soit ménagé le moyen de corriger les hasards possibles des enchères en réservant des places à ceux que pour leur habileté ou pour toute autre raison il voulait faire entrer dans les sousfermes. C'était un tempérament nécessaire au principe de l'adjudication, pour empêcher de confier la perception des domaines et des aides à des

1. Mémoiro pour servir à Thistoire du publicanisme moderne, contenant Torigine, les noms et qualités de N.N. S.S. les fermiers généraux de 1720 à 1750. Bibl. nat., ms. 14077.

2. Ms. 7729. — Barbier, d'Argenson, de Luynes. — Sur cette somme la compagnie devait relenir chaque année 5 miUions pour rentrer dans une avance de 30 millions précédemment faite.

3. L*édit d'août 1749 sur les acquisitions des gens de mainmorte devait notamment amener de la moins-value dans le rendement des droits d'amortissement. •

4. Liste générale des sous-fermiers du bail Girardin. (Arch. de Thoiry.)

gens n'offrant pas les garanties nécessaires au point de vue de la solvabilité ou de la capacité, et les partisans les plus déterminés du système des enchères, comme d*Argenson S admettaient eux-mêmes qu'il fallait prendre des précautions « pour empêcher les fols de venir se brûler à la chandelle ». Les compagnies furent donc en réalité constituées dans le cabinet du contrôleur général, les conditions fixées par lui, les prix débattus à l'avance, et les enchères publiques ne furent guère qu'une vaine formalité. Aussi un mauvais plaisant pouvait-il dire, non sans quelque vérité, un jour que le contrôleur général au sortir d'une de ces enchères avait été assister à une représentation de Zoroastre, que « ce ministre était bien petit-maitre d'aller à l'opéra en sortant de la comédie '». Les sous-fermes furent définitivement adjugées pour une somme totale de 31 356 000 livres, soit 1 439 500 livres d'augmentation par rapport aux prix du bail précédent 3. II fut eu outre décidé que les bénéfices éven* tuels des sous-fermiers ne pourraient dépasser 15 pour 100, et que passé ce chiffre toute augmentation serait au profit du Trésor royal. Le bail total se trouvait donc porté au chiffre minimum de 102 765 000 livres par an. C'était un résultat des plus honorables et qui dépassait toute espérance ; plus de 10 millions et demi d'augmentation sur l'ancien bail, alors qu'il y avait des suppressions plutôt que des accroissements de droits. Peu habitués à cette fermeté de la part du gouvernement, les financiers ne pouvaient revenir de leur surprise ; ils étaient désappointés, et, plus encore, humiliés. D'Argenson les montre l'oreille basse de tout ce qu'on leur soutirait, et bafoués par les Parisiens, que comblait de joie le spectacle de leur déroute ^. C'était là le meilleur moyen d'écarter les solliciteurs importuns. Machault le répétait volontiers ; autant on lui avait jusque-là demandé d'être sous-fermier, autant on lui demanderait désormais de ne pas Tétre, tant il allait rendre leur condition médiocre ^ Et en effet, les profits, sous Machault, furent bien mesquins, tant dans les fermes que dans les sous-fermes ; plusieurs, au dire de d'Argenson, se seraient décidés à en sortir, si le contrôleur général ne leur en avait refusé la permission pour ne pas discréditer la compagnie ^. Encore