Chailley, Vimpôt sur le revenu^ p

34 MAGHAULT D^ARNOUVILLE.

térôt commun du Trésor et des populations, que leur travail consiste à critiquer, à examiner, plutôt qu*à procéder au hasard, en Tabsence de tout renseignement. G est certainement pour ces motifs qu*on réclaoïa des déclarations aux particuliers ou aux provinces qui n'avaient point payé de dixième, ou ne l'avaient payé que par abonnement : et ce, sous les peines ordinaires de double taxe pour défaut de déclaration, et de quadruple pour déclaration fausse.

Les déclarations, dont les intendants et les subdélégués furent chargés de répandre de nombreux modèles imprimés dans les provinces, ne présentaient rien d'aussi odieux et d'aussi vexatoire que les lamentations générales des contribuables pourraient le faire supposer : pour les biens loués ou affermés, une indication aussi exacte que possible de la situation, de la contenance des diverses parties, et du prix du bail, en ajoutant, s'il y avait lieu, les réserves, et en répartissant sur les différentes années de la durée du bail les pots de vin qui avaient pu être payés à Torigine au bailleur; pour les biens affermés à moitié fruits, indication, d'après la moyenne des six ou des dix dernières années, de la quantité et de la valeur moyenne des produits revenant au bailleur; pour les biens non affermés, indication de leur rendement moyen et de leur valeur, avec détail des contenance, qualité, nature des diverses terres.

L'édit de 1749 ne s'explique pas sur le point le plus délicat de tous, à savoir la manière dont il devait être procédé à la vérification des déclarations; mais les instructions, mémoires, etc., permettent de combler cette lacune. Un personnel spécial était chargé de recevoir et de vériûer les déclarations : il y avait pour cet objet un directeur de vingtième par généralité, et, sous ses ordres, un certain nombre de contrôleurs, chargés chacun d'une certaine portion de territoire, souvent désignée déjà sous le nom de département. Ils avaient le droit d'interroger toutes les personnes en état de fournir des indications sur les biens-fonds d'une paroisse : ils pouvaient mettre à contribution tous les documents de nature à jeter quelque lumière sur l'état des revenus; les éludes des notaires devaient leur être ouvertes; les actes de vente, de partage, les baux actuels et anciens, leur être présentés; les rôles de la taille, de la capitation, des dixièmes, mis à leur disposition : les décimateurs devaient leur fournir tous éclaircissements sur le chiffre de leur dime. Mais la partie essentielle et la plus difficile des fonctions des contrôleurs consistait à se transporter sur le territoire de chaque paroisse pour procéder de visu à la vérification sur place des déclarations. Sur leur réquisition, les syndics, collecteurs et principaux habitants de la paroisse devaient se tenir prêts pour les renseigner sur la répartition du sol entre les différents propriétaires, le prix moyen des grains et autres produits, le rendement moyen des terres, leurs différentes qua-

lités; pour parcourir avec eux le territoire de la paroisse; faire une classificatiou du soi en trois qualités, bonne, médiocre et mauvaise , évaluer pour chacune de ces classes le revenu moyen des biens affermés et le revenu moyen des biens directement exploités par le propriétaire. Ces recherches terminées, les contrôleurs n'avaient plus, pour les biens affermés, qu*à s'enquérir des fraudes qui avaient pu être commises dans renoncé du prix des baux; pour les biens régis, qu'à contrôler les déclarations fournies d'après la comparaison avec les baux et avec les connaissances qu'ils avaient dû acquérir du rendement moyen de chaque qualité de terre dans la paroisse : en ayant soin, d'après les instructions du conseil, de tenir compte aux propriétaires des frais de culture et de récolle, et du bénéfice naturel du cultivateur « en sorte que le produit du bien régi ne soit évalué qu'à la môme somme pour laquelle un bien de la même espèce sera affermé, et qu'on laisse toujours pencher la balance du côté des contribuables K »

Par tout ceci on peut se faire une idée de l'importance des fonctions des contrôleurs. C'était d'eux en somme que dépendait le rendement de l'impôt et le sort des contribuables. On voit tout ce qu'ils devaient avoir de zèle, d'expérience et de tact, pour que le Trésor ne fût pas lésé, ni ceux-ci opprimés. Connaissances techniques, fermeté, désintéressement, esprit de justice, leur étaient également nécessaires. La réunion de tant de qualités est toujours rare : elle l'était peut-être tout particulièrement sous l'ancien régime, à cause de l'absence d'une solide hiérarchie administrative, capable de maintenir tous ses agents dans le devoir, de les surveiller avec soin, de les recruter avec discernement, de les soutenir dans leurs opérations. Sans doute il ne faut pas juger des contrôleurs du vingtième par les déclamations furibondes dont sont remplies les remontrances des États provinciaux et des cours souveraines : « Citoyens intéressés, qui cherchent le germe ou l'accroissement de leur fortune dans la ruine de celle du propriétaire ou du cultivateur,... membres inutiles de la société, qui la dévorent et n'y portent qu'une industrie fatale, qui s'arrogent le droit de pouvoir doubler et tripler à leur gré les cotes d'impositions sur la tête de vos sujets, pour répandre partout la terreur de leur despotisme, la crainte de leurs vengeances, le mépris des règles et la désobéissance au joug légitime des lois',... émissaires obscurs qui ne connaissent ni les pays où ils travaillent, ni les hommes qu'ils consultent, qui ne se proposent que de forcer les estimations pour acquérir la bienveillance du ministre, en augmentant les produits, et souvent pour satisfaire les passions les plus basses, soit de haine, soit d'intérêt 3, etc., etc. ». Les malédictions des

1. Courleille à Tourny, 15 octobre 1755. (Arch. Gir., C. 3018.)