Art. 6 et

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en était de beaucoup le type le plus répandu : et dans ce cas le vingtième se percevait par un système de retenue qui appliquait la taxe avec une exactitude mathématique, sans aucune intervention ni recherche de la part de TÉtat; le propriétaire d*un bien hypothéqué devait le vingtième de tout le revenu net de son bien, sans aucune défalcation pour les dettes dont il pouvait être grevé : et il avait le droit de faire subir ensuite à son créancier une retenue du vingtième sur la rente qu'il lui servait ^ Le môme principe s'appliquait aux rentes payées par les villes, provinces, communautés, etc., dont les biens et revenus étaient aussi assujettis à Timpôt. Elles devaient le vingtième de leurs octrois, revenus patrimoniaux, communaux, sauf déduction des charges ordinaires, comme les particuliers ; et ces revenus servant la plupart du temps à acquitter les arrérages de leurs emprunts, elles déduisaient le vingtième des sommes payées à leurs créanciers. Il résultait de ce système que le vingtième mobilier n'avait pas, dans la plupart des cas, à figurer sur un rôle spécial. Aussi parut-il peu sensible, bien qu'il dût être certainement, par le système de la retenue, beaucoup plus strict que le vingtième foncier : c'est contre celui-ci, que Ton voyait passer directement dans le Trésor et qui faisait l'objet des recherches des contrôleurs, que se tournèrent tous les ressentiments des contribuables, et il est remarquable que les remontrances des parlements et des pays d'États ne parlent pas, ou parlent peu, de la retenue subie par le rentier, alors qu'elles s'étendent avec tant de complaisance sur les infortunes du propriétaire aux prises avec les contrôleurs.

Le vingtième des offices et droits frappait « les revenus et émoluments de quelque nature qu'ils soient, attribués tant à nos officiers qu'autres particuliers, corps et communautés ' ». Les rôles en étaient arrêtés au conseil, et se montaient à des sommes très modiques : en i751, le vingtième des offices et droits ne dépassait pas 300 000 livres. Il faut, il est vrai, y ajouter le dixième retenu sur les parties prenantes au Trésor royal '. On distinguait en effet les taxations et émoluments attribués à certains officiers, comme notaires, procureurs, officiers des ports et quais de Paris, etc., etc., aux dépens du public, dont le vingtième constituait le rôle des offices et droits : et les gages, pensions, droits, de quelque nature qu'ils fussent» payés par Je Trésor royal aux divers possesseurs d'offices, dont le dixième continuait d'être retenu *. Pour cette partie de l'impôt, aucune difficulté sérieuse ne se présentait.

1. Art. 9. — La retenue ne 8'appliquait pas aux cens et rentes seigneuriale» (arrêt du conseil du 13 octobre 1750), qui étaient censées partie intégrante des biens du seigneur et devaient être comprises dans sa déclaration.