Chapitre 9. — Indemnités

Les diminutions et les augmentations proposées par le conseil de l'ordre semblent à votre commission justifiées par les dépenses faites sur ce même chapitre en 1890: Savoir

Diminutions :

Aux membres de rassemblée générale . . . i.OOO » Aux membres de la chambre d*appel .... aOO d

Total 1.500 »

Augmentations :

Au conseil de Tordre (petit convent) .... 600 »

Au conseil de Tordre (réunion plénière). . . 800 »

Aux membres de la chambre de cassation. . iOO »

Total i.500 »

Votre commission de finances vous propose d'adopter le chapitre 9, indemnités, dans les conditions présentées par la commission du G.'.-O.-. de France, savoir :