LES PRINCIPES, FONDEMENT ET GOUVERNEMENT D'UNE RÉPUBLIQUE

1 . Que la suçreme * authorité de France, et les territoires qui en dépendent, par laquelle nous voulons estre gouvernés, sera et résidera

I. Pour donner une idée parfaitement exacte du style dont cette pièce est écrite, nous transcrivons le premier article tel qu'il est dans l'original : « Que la supremme authorité , de France , et les territoires incorporés à icelles , par lesquelles nous voulons estre gouvernées, seront et résideront cy après en une représentative du peuple , consistant en nombre de personnes , au choix desquelles , selon le droit naturel, tous les hommes de l'âge de vingt et un an... etc. »

dorénavant en une assemblée représentative du peuple, consistant en un certain nombre de personnes, au choix desquelles, selon le droit naturel, tous les hommes de l'âge de vingt et un ans ou plus haut, n'estant serviteurs ou vivant d'aumosne, ou n'ayant pas volontairement contribué contre nous, auront voix et seront capables d'eslire ceux qui feront la représentative.

2. Que la moitié dudict nombre de personnes que nous avons choisies, et non moins, seront pris et estimés pour un nombre complet, pour faire le tout de la représentative, et la majeure partie des voix présentes seront comme la représentative mesme.

3. Et afin que tous officiers publics soient contraints de rendre compte, et qu'il n'y aye des factions pour maintenir l'interest corrompu, nul officier de troupes ou garnison, ni trésorier ou receveur de l'argent du public, ne seront admis, après trois ans de la publication d'icelle, pour estre membres d'une représentative; et, si on fait choix d'un advocat, il n'en fera la fonction durant le temps qu'il sera de la représentative, afin que toute personne soit en subjection aussi bien qu'en authorité.

*. Et pour empescher le nombre de dangers et inconvéniens qui viennent par la longue continuation des mesmes personnes en authorité, nous accordons qu'aussitost que le Seigneur nous aura donné un establissement et nous aura délivré de nos ennemis , ce présent parlement finira sur un tel jour préfix, et après n'aura nul pouvoir ni authorité, et Ton fera élection d'une nouvelle représentation, selon le véritable interest d'un peuple libre, afin que l'autre parlement puisse estre en pouvoir et authorité comme une légitime et véritable représentative, et ce, le jour après la dissolution du premier.

5. Nous stipulons davantage : si le présent parlement omet d'ordonner telles élections et séances d'un nouveau parlement, ou qu'il soit autrement empesché de le faire, en tel cas, nous ferons la mesme chose qu'avons laict dans la première élection, comme appert dans le premier article de cest accord; estant très injuste et desraisonnable que nous soyons empeschés de fréquentes et successives représentatives, ou que cette suprême authorité tombe es mains de ceux qui ont manifesté n'estre affectés à nostre liberté, ains faict leur possible de nous tenir en esclavage.

6. Et pour la conservation de la suprême authorité eh tout temps et entièrement ès-mains de telles personnes qui seront choisies, nous consentons et déclarons que la représentative en suitte et les futures demeureront en leur plein et entier pouvoir pour un an, et que le peuple choisira un parlement une fois tous les ans, afin que tous les membres d'iceux pourront estre en une capacité de prendre la place de l'autre parlement, sur un tel jour, et toujours ainsi, s'il plaist à

Dieu. Pour la mesme raison, les représentatives qui suivront continueront journellement en leurs places durant quatre mois du moins, et après cela auront liberté d'ajourner de deux en deux mois, comme ils verront estre nécessaire, mais ne demeureront qu'un an, à peine de trahison de tous ceux qui contreviendront, et durant le temps d'adjournement ils érigeront un conseil d'Estat, ou comitté, de ceux de leurs corps, leur donnant telles instructions qui ne contreviendront point à cest accord et le feront publier.