LETTRES PATENTES DU ROI LOUIS XIV

QÜI COSPIRMEST l’ÉTABLISSEMEST DES FILLES DE SAINTE GENETIÈTE, DITES DE MIRAHION, DD MOIS D'aODT 1693.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; à tous présents et à venir, salut.

Nos chères et bien-amées les filles de la communauté de Sainte-Geneviève,’ établies sur le quai de la Tournelle, dans la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, de notre bonne ville de Paris, nous ont fait remontrer qu’encore que par nos lettres patentes des mois de juillet 1661 et mai 1674, registrées où be-

soin a été, nous ayons confirmé leur établissement, ensemble les nouveaux règlements et constitutions approuvées par notre cher et bien-aimé cousin* l’archevêque de Paris, duc et pair de France, et que nous leur ayons donné pouvoir de recevoir toutes donations entre-vifs et legs testamentaires, d’acquérir, tenir et posséder toutes sortes de fonds et héritages, et que pour cet effet nous avons dés lors amortis ; néanmoins n’ayant point été depuis leur établissement en état d’acquérir une maison propre à loger une communauté, et pour s’acquitter de leurs emplois, elles ont été obligées de demeurer dans des maisons qu’elles ont tenues à loyer, et par conséquent exposées à des changements continuels et à d'autres' grands inconvénients, sans pouvoir jouir entièrement de la grâce que nous avons eu dessein de leur faire.

Mais comme elles ont depuis peu acquis une maison sur le quai de la Tournelle, de notre amé et féal conseiller en nos conseils, le sieur François de Nesmond, évêque de Bayeux, et de'nolre chère et bienamée Marie Bonneau, veuve de notre aîné et féal conseiller en notre cour de parlement de Paris, Jean- Jacques de Beauharnais, sieur de Miramion, moyennant le prix de quatre-vingt mille livres, par contrat passé par-devant Torinon et son confrère, notaires, le 26 juin 1691, et encore une petite maison joignante la précédente, appartenante à ladite dame de Miramion, ainsi qu’elle se comporte présentement, par

APPENDICE

autre contrat passé par-devant lesdits notaires, le 26 juin 1695, moyennant la somme de neuf mille six cents livres. Qu’outre ce, ladite dame de Miramion, par autre contrat passé par-devant ledit Torinon et son confrère, le 22 avril 1695, a donné à ladite communauté deux maisons réunies en une, situées sur ledit quai de la Tournelle, entre ladite maison de la communauté et celle dudit sieur évêque de Baveux, qu’elle a acquise des sieurs Maugis des Granges, de quelques aumônes que nous leur avons fait mettre entre les mains à cet effet, et des deniers de plusieurs personnes distinguées par leur qualité et leur piété, qui ont bien voulu y contribuer, afin de la faire servir selon nos intentions aux bonnes œuvres qui se font dans ladite communauté, et particulièrement aux exercices de retraites d’un grand nombre de filles et de femmes de toute qualité, pour s’instruire des maximes de la véritable piété, et penser à leur salut pendant quelques jours avec plus d’application. Lesquelles deux maisons réunies en une ont été estimées, par experts, la somme de cinquante mille livres, suivant leur rapport du 2 avril 1695. Que de plus ladite dame de Miramion ayant reconnu que les tilles de ladite communauté, outre les fatigues des retraites, sont encore occupées auprès des pauvres tilles de l’école charitable qu’elles tiennent soir et matin, et auprès des malades et blessés qui viennent de tous les endroits de la ville et des faubourgs se faire saigner, panser et médicamenter, dont le mauvais air fait

souvent tomber la plus grande partie des exposantes dans de grandes infirmités, et que pour ce sujet elles ont besoin d'une maison hors de Paris, où elles puissent aller prendre l’air de temps en temps, et y rétablir leur santé; elle leur aurait encore donné à cet cflet, et par forme d’augmentation de clôture, une petite maison, jardin et enclos sis à ïvri, dans la banlieue de Paris, par elle acquise la somme de dix mille livres, payée à cet effet des deniers de la dame présidente de Nesmond, ladite donation faite par-devant ledit Torinon et son confrère, le 20 juin 1693. Que d’ailleurs les filles de ladite communauté pour accroître leur jardin et enclos, et principalement pour se conserver un passage qui conduit à l’église de Saint-Nicolas-du-Chardonnct leur paroisse, où elles sont obligées d’aller plusieurs fois le jour pour assister au service divin, et y conduire avec plus de décence les jeunes pensionnaires, ont besoin d’acquérir une portion tle terre d’environ seize toises sur vingt de superficie, qu’elles tiennent à loyer du collège des Bernardins auxquels elle appartient, à raison de deux cenis livres par chacune année ; et qu’elles auraient encore besoin d’acquérir une autre petite maison, sise rue des Bernardins, appartenante audit sieur évêque de Bayeux, de la valeur d’environ huit mille livres, aboutissant au jardin de ladite maison des retraites, pour y tenir leurs écoles charitables, afin qu’elles soient plus proches de l’église et plus séparées des personnes qui font retraite. Au moyen desquelles

APPENDICE

acquisitions faites ou à faire, et desdiles donations, les exposantes auront un établissement fixe et certain, et des lieux commodes et à peu prés suffisants pour les fonctions de leur institution. Mais d’autant qu’elles craignent d’être inquiétées ci-après en la possession desdits biens, sous prétexte de défaut de formalités, omission de déclaration et autres cas non prévus ni suffisamment expliqués par nos précédentes, elles nous auraient très-humblement fait supplier de les pourvoir de nos lettres plus spéciales sur ce nécessaires.

A ces causes, de l’avis de notre conseil, qui a vu nos dites lettres patentes desdits mois de juillet 1601 et mai 1674, les arrêts d’enregistrement, les constitutions et approbations de notre dit cousin Tarchevêque de Paris, les copies collationnées des contrats d’acquisition desdites grande et petite maison sur le quai de la Tournelle, de celui de donation desdites deux maisons réunies en une pour les retraites, et de celui de donation de la maison, jardin et enclos du village d’Ivri | extrait du rapport d’experts portant estimation de ladite maison des retraites, à la somme de cinquante mille livres ; le tout ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, et étant bien informé du profit et de l’édification que nos sujets retirent de plus en plus de l’établissement et accroissement de ladite communauté, tant au moyen des vertus solides que l’on voit continuellement pratiquer par les exposantes, que par leur grande appli-

Digilizod by Coogle

cation à l'instruction tant des pauvres filles dans les écoles de cliarité ipie des femmes et filles dans les exercices de retraites et au secours et pansement des ' malades et blessés ; ce qui contribue notablement au salut des âmes, le bonheur et la durée de notre régne.

Et voulant, par ces considérations et autres, favorablement traiter les exposantes, et leur donner moyen de continuer plus facilement leurs exercices et persévérer dans leur ferveur; de notre spéciale grâce, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, conflrméet agréé, en tant que besoin serait, et d’abondant confirmons et agréons l’établissement de ladite communauté des tilles de Sainte-Geneviève, suivant les règlements et constitutions approuvés par notre dit cousin l’archevêque de Paris ; et en conséquence avons permis et permettons aux exposantes et à celles qui leur succéderont, de tenir, avoir et posséder en toute liberté, à titre de propriété incommutable, les biens, maisons, jardins et enclos et héritages par elles acquis, et à elles donnés par tous les contrats ci-dessus énoncés, ensemble ladite maison de la rue des Bernardins et portion de place appartenante audit collège des Bernardins, qu’elles ont dessein d’acquérir lorsqu’elles seront en état de ce faire ; et attendu que tous lesdits lieux ne sont destinés qu’à augmenter leur enclos pour remplir plus facilement et avec plus d’étendue et de fruit leurs devoirs et y vivre selon leur institut.

438 ' t APPENDICE.

- conserver les forces dont elles ont besoin dans leur • travail, et rétablir la santé des sœurs malades etconi valesccntes, et comme tels destinées plus particulièrement à Dieu et à l’usage desdites tilles et communauté, les avons dès à présent et à toujours amortis et amortissons par ces présentes, môme ladite maison, jardin et enclos d’Ivri, ayant fait la même grâce au.\ fdles nouvelles catholiques pour leur maison et héritages qu’elles ont à Charenton, par nos lettres du mois de juillet 1686 , dont copie est aussi attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, sans que les exposantes ni celles qui leur succéderont puissent être contraint esd’envuiderlcursmains, bailler homme vivant et mourant, ni payer à cause de ce à nous ou à nos successeurs rois aucune finance ni indemnité

pour droits d’amortissement, de nouvel acquit, ou pour quelque autre droit, cause et prétexte que ce puisse être, dont en tant que besoin est ou serait, et à quelque somme que le tout se puisse monter ou être estimé, nous leur avons fait don et remise, les avons affranchies, quittées et déchargées, affranchissons, quittons et déchargeons pour toujours, sans préjudice toutefois des droits d’indemnité et autres qui pourraient appartenir aux seigneurs particuliers, dans la censive desquels sont situés lesdites maisons et héritages, si aucuns sont dus. Comme aussi leur avons permis et permettons d’accepter toutes donations entre-vifs et tous legs tant universels que particuliers, et d’acquérir, tenir et posséder

toules sortes d’autres fonds, Iiéritages et droits immobiliers.

A la cliarge que dans le temps de chaque retraite ' on fera des prières spéciales pour nous tous les soirs au salut, lesquelles seront continuées à perpétuité pour nos successeurs rois. Comme aussi à la charge qu’il sera célébré dans la chapelle de ladite communauté une messe chaque mois de l'année à perpétuité pour nous et nos successeurs rois, et que nous participerons à toutes les autres prières et bonnes œuvres qui se font et feront dans ladite communauté. Et pour en conserver la mémoire, il en sera fait mention sur les martyrologes de ladite communauté et sur une table de marbre ou de cuivre qui sera posée dans ladite chapelle des exposantes.

Si, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement et chambre des comptes, trésoriers de France et autres officiers qu’il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer purement et simplement, et du contenu d’icelles jouir et user pleinement, pai- ^ siblement et perpétuellement les exposantes et celles qui leur succéderont, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques nonobstant tous édits, ordonnances, déclarations, arrêts et règlements à ce contraires, auxquels nous avons, an tant que besoin est ou serait, dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit

APPENDICE

chose Terme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.

Donné à Marly, au mois d’août l’an de grâce 1695, et de notre règne le cinquante et unième.

Signé : LOUIS.

Et sur le repli ; Par le roi, Phélypeaiix.

Et scellé ; registrées au parlement le 7 septembre 1695, et en.la chambre des comptes le 30 juin 1696.