Acte Decoux notaire; Archives du Tabellion d'Annecy

2*2 MADAME DK WARENS

Cet acte est passé en présence de noble Jean Dupasquier, capitaine dans le régiment suisse de Schwaler au service de S. M. Catholique; résidant à Annecy et de noble Jean-Samuel- Rodolphe Wintzinried de Gourtilles l.

Le lendemain, 26, et à onze heures après midi (sic), à Chambéry, dans la chambre occupée par madame de Warens dans la maison de madame la comtesse (sic), de Saint-Laurent une convention spéciale intervient entre la baronne et le mandataire du marquis de La Roche.

En exécution de la promesse et condition verbalement convenues entre eux avant le contrat reçu le jour d'hier, madame de Warens accorde au marquis les faculté et droit de rachat perpétuel, passé le terme de cinq ans. pour un sixième, soit la

1. Les régiments suisses de Schwaler et de Dunant, et d'autres encore, étaient à la solde de l'Espagne et tenaient garnison en Savoie. Rodolphe Wintzinried avait en ce moment auprès de lui, aux Charmettes, son frère et sa bellesœur. Le 14 septembre précèdent, celie-ci ayant mis au monde une tille, il attesta au curé de Saint-Léger la catholicité du père et de la mère. Le parrain et la marraine sont des paysans de Barberaz, petite paroisse toute voisine où les personnes portant les noms de Gotteland et de Carie, ou Carloz, existent toujours en grand nombre.

Voici l'acte de baptême :

14 septembre 1747. Baptême de Marie-Françoise-Angélique fille de noble Jacques-François Wintzinried de Courtille et de demoiselle Marie Catherine de La Motte, de Lages en Champagne, mariés, tous les deux catholiques romains, suivant la lettre écrite aujourd'hui par le frère du père de l'enfant. Parrain et marraine, honnêtes Pierre Carloz et Noëlle Gotteland.

ET JEAN-JACQUES ROUSSI' AU. 24.'i

moitié du tiers acquis par ladite dame des biens, bâtiments, privilèges, concessions indiqués dans l'acte de vente du 24 octobre, moyennant le prix de quatre mille trois cents livres outre le remboursement du sixième des frais et des dépenses qui auront été faits, au cas cependant où madame de Warens n'en serait pas suffisamment remboursée par les fruits et avantages perçus.

Les témoins sont un habitant d'Annecy, Jean- Michel Falquet, et Louis Magnin, un domestique probablement.

Pourquoi cet acte qui, si l'on n'a pas écrit après midi, au lieu d'avant m\à\, semble avoir un certain caractère de clandestinité confirmé encore par le choix des témoins qui y sont appelés? L'on doit remarquer cependant que le traité devant être déposé au tabellion, ou insinuation , de Ghambéry, il était difficile qu'il restât longtemps secret. Quant au motif du traité lui-même, on peut supposer, que, croyant à la prospérité future de la Société, le marquis de La Roche avait voulu pouvoir y entrer lorsque la marche en paraîtrait assurée. Madame de Warens a dû accepter facilement cette condition parce qu'elle lui garantissait la sollicitude et la protection d'un personnage puissant.

Ces préliminaires étant ainsi terminés, madame de Warens et M. de la Balme, qui a reçu la procuration de Cash retourné dans sa montagne d'Orelle, posent les bases de la Société par actions. C'est aux Charmettes, en présence de Wintzinried et d'un nouveau capitaine suisse, Jean-Baptiste de la Grave, qu'ils élaborent cet acte important.

Après avoir déclaré que leur concession s'étend de Saint-Michel-de-Maurienne jusqu'à l'extrémité des frontières du Piémont, ce qui est peut-être conforme aux énonciations des patentes, mais dépasse les termes de l'acte d'acquisition, on annonce que l'on veut commencer les fouilles.

C'est pourquoi étant indispensable pour parvenir au but d'y faire travailler avec succès, d'établir une compagnie suffisante d'intéressés dont l'assistance et le secours est nécessaire dans des travaux si immenses,... M. de la Balme instruit de l'expérience, lumières et connaissances de la baronne de Warens présente et aceptante, la constitue sa procuratrice spéciale, et agrée qu'elle établisse la compagnie à son gré, en se conformant autant que possible aux dispositions suivantes :

I. — La Compagnie se divisera en vingt-quatre actions dont l'acquisition ne pourra être faite que par des personnes d'un honnête état et d'une probité reconnue.

II. — Le prix de chaque action ne devra pas être moindre de 200 louis neufs de France (4 200 livres) dont une moitié payée comptant et l'autre, six mois après, mais sous déduction des proiits qui auraient été obtenus dans ces six mois. L'argent sera versé entre les mains d'un receveur établi à Chambéry en la personne d'un marchand des plus accrédités, qui en passera reçu et en tiendra un registre particulier dont il donnera note au teneur de livres de la compagnie.

III. — On fera fouiller toutes les mines de fer, cuivre, plomb, argent, s'il s'en trouve, et autres métaux inférieurs, dans toute la concession.

IV. — Les fonds déposés ne pourront être dépensés que sur mandats signés de madame de Warens et de M. de la Balme ou de son procureur. Ces mandats devront être enregistrés par le teneur de livres.

V. — Après les premières fouilles, on décidera, du consentement des deux tiers au moins des actionnaires, des fosses dont, suivant les indices de bonté, les travaux devront être continués et ceux que l'on devra faire commencer.

VI. — On conviendra du lieu où les métaux provenant des fabriques seront déposés et de la personne qui en sera dépositaire.

VII. — Il y aura à la fin de chaque année une assemblée générale pour régler les comptes en recettes et dépenses, et fixer les bénéfices.

VIII. — Les fonds ne pourront être retirés par les actionnaires que lorsque les profits seront arrivés au même chiffre.

Et comme cette entreprise peut demander des dispositions ultérieures et même des contraires, le dit seigneur de la Balme donne à madame de Warens le pouvoir de gérer et digérer le tout à son gré, ce qu'il approuve et ratifie par avance.

Et comme ils ont fait des avances, soit pour l'acquisition, soit pour l'établissement des travaux, il est convenu que ce qu'ils ont avancé, suivant le compte qui en sera dressé, sera précompté sur les fonds à verser.

Le lendemain, 2 décembre, M. de la Balme donne pouvoir à madame de Warens d'emprunter au nom des trois associés, elle, Cash et lui, jusqu'à concurrence de quinze mille livres dans l'intérêt commun de l'entreprise pour l'excavation des mines et l'entretien des fabriques en Maurienne. L'acte est signé en présence de Juan Delagrave, capitaine au régiment de Dunant et de Juan De Paquet (Dupasquier) , capitaine au régiment de Schwaller, dont le notaire espagnolise ainsi les prénoms '.

Madame de Warens espérait sans doute recevoir des fonds de ce M. Descreux qui acceptait toutes ses lettres de change. Nous avons vu que Jean-Jacques dans sa lettre du 17 décembre la mettait en garde contre cet homme : « Il est fort sur le zéro aussi bien que M. Bagueret, et je ne doute pas qu'il n'aille achever ses projets au même lieu. »

Rousseau avait raison et le 10 juin 1748 les associés n'avaient encore rien versé à la caisse de la compagnie. Ce jour-là, ils trouvent enfin un actionnaire : c'est un avocat d'Annecy, Etienne Boittier-Avrillcn. Avant de l'admettre

t. Actes du notaire ftommet, aux Archives du Tabellion.

à acquérir une action, ils déterminent le nombre de celles-ci et constituent, comme on le ferait de nos jours, les parts de fondateurs. A raison des avances faites pour l'achat des mines et fabriques, pour les essais et pour les fouilles, on décide que le profit de l'entreprise sera divisé en vingt portions dont dix sont attribuées aux nobles constituants en échange de ces avances, et les dix autres seront vendues, chacune à raison de trois mille livres, qui seront versées aux mains d'une personne récéante i et solvable, sous l'honoraire qui sera arbitré. La Société aura une durée de quarante ans. « De laquelle proposition s'étant aperçu spectable Etienne Boittier-Avrillon... il auroit prié les nobles seigneur et dame constituants de lui accorder une des susdites portions, ce qui auroit été convenu ». En conséquence M. Avril- Ion promet de payer quinze cents livres dans quinze jours entre les mains de la personne qui sera désignée et les autres quinze cents livres dans le mois. L'acte est signé en présence de Wintzinried.

Le 7 juillet M. de la Balme trouve un second