Des instrumeus ou ustensiles . . . . \ ib

Sect. 111. Estimation des fabriques agricoles. . . ib,

Div. ni. Exemple de l'estimation d'un domaine. . ib.

Sect. i*». Résultats de l'enquête préalable. . . . ib.

— 11, Evaluation du prodicit net. . . • 353

ib.

38i ib.

ib.

vin TABLE DES

Sict. 111. Evaluation de la valeur locative. . . . 355

— i v. Evaluation du prix d'acquisition. . . .

— V. Observations générales

CHAP. III. De l'acquisition ou de la location

Art. icr. Exploitation par le propriétaire ou l'usufruitier

Sect. ire. Exploitation par le propriétaire. .

— il. Exploitation par l'usufruitier. ....

— III. De l'acquisition des domaines. . • . § ier. Examen de l'origine et de la nature de la

proprie'te'