CHAPITRE IL --" Du fonds d instrument d'industrie de l'entrepreneur

Le fonds d'instrumens dont un entrepreneur doit pouvoir disposer pour exercer l'industrie agricole consiste en un fonds productif et des capitaux.

Un fonds productif consiste généralement en terres labourables, terrains plantés de vignes , oliviers, mûriers, bois de toute espèce, ou en prairies , pâturages, bruyères, friches, landes, cours d'eau, lacs, étangs, canaux, etc., ou dans un certain nombre de ces divers objets réunis.

Dans l'état actuel de notre civilisation tous les fonds productifs, tels que nous venons de les désigner et qui sont répandus sur la surface du pays , sont en la possession d'un propriétaire, qui les possède en vertu d'un titre quelconque et a seul le droit de les exploiter ou d'en louer le service productif. Quant à celui qui n'est pas déjà propriétaire et qui se propose d'exploiter ou de tirer des fruits d'un fonds quelconque, il est nécessaire pour lui de l'acquérir de celui qui le possède ou d'en louer la jouissance pendant un temps déterminé et à certaines conditions que nous ferons bientôt connaître.

On ne peut acquérir la propriété d'un fonds productif, ou être en état d'exploiter sa faculté productive, sans faire l'avance d'un fonds capital ou de capitaux.

Les capitaux, fruits accumulés d'une industrie antérieure, sont la vie de l'industrie agricole.

Celui qui possède en vertu d'un titre antérieur, ou qui a fait l'avance d'un capital pour se procurer la propriété d'un fonds productif, est ou devient un propriétaire fonda, et son fonds prend le nom de fonds de terre, de bienfonds , de propriété foncière ou immobilière, ou d'immeuble.

Si un propriétaire fait exécuter sur son fonds tous les travaux d'améliorations qui peuvent le rendre propre à être exploite ou si ces travaux ont été opérés avant l'acquisition , alors ce fonds prend le nom de bien ou doutai ne rural, d'héritage, dacorps de ferme, c,,\ simplement de ferme.

Lu domaine est composé d'un ou plusieurs corps de ferme, et dans cet état il peu,! être exploité soit par le propriétaire lui-même, soit par autrui.

Quand le propriétaire garnit ce domaine de tous les bestiaux et du matériel nécessaires pour son exploitation, qu'il fait, déplus, tous avances à la production , conçoit \ surveillect dirige lui-même toutes les opérations, en un mot , quand il l'exploite par ses propres moyens et avec ses capitaux il devient mi pro-

priétaire cultivateur et son domaine un établissement agricole.

Si le possesseur du fonds, après que celuici a été mis dans un état plus ou moins satisfaisant d'exploitabilité et est pourvu du matériel nécessaire, fait aussi toutes les avances à la production , mais, au lieu de surveiller et de diriger les opérations, confie ce soin à un tiers , celui-ci. prend le nom de régisseur. La régie est dite simple lorsque le régisseur reçoit des émoluinens fixes pour ses peines et soins, et régie intéressée lorsqu'il a une part quelconque dans les bénéfices de l'exploitation.

Lorsqu'un propriétaire loue à autrui le service que peut rendre son fonds de terre après qu'il a été mis ou non en bon état par des améliorations , le preneur, c'est-à-dire celui qui achète le droit de recueillir les fruits que peut donner le fonds et qui prend à ses risques et périls toutes les chances de l'exploitation en y formant un établissement agricole, s'appelle un fermier.

Si le fonds a été amené à un état d'exploitabilité plus ou moins parfait par des améliorations et que le propriétaire le garnisse de tout le matériel vivant et mort nécessaire à son exploitation, puis qu'il y appelle un colon auquel il fait les avances de capitaux qu'il juge utiles à la production, le domaine prend le nom de métairie, et celui qui l'exploite, avec partage de fruits entre lui et le propriétaire, la dénomination de métayer ou colon parti dire.

Dans tous les cas, celui qui exploite, régit ou dirige un fonds , un domaine, une ferme ou établissement quelconque, soit propriétaire, régisseur ou fermier, est désigné sous ie nom général d'administrateur ou de directeur d'un établissement agricole.

Nous avons dit plus haut qu'on ne pouvait acquérir la propriété d'un fonds productif ou S'exploiter sans faire l'avance d'un fonds capital ou de capitaux; or ce fonds capital peut consister en écus, ou être sous les formes très diverses de bestiaux, de mobilier, de dçnrées agricoles ; c*c- ■> ou du plusieurs de ces objets matériels à la fois.

IJ n fonds capital peut vous appartenir en propre et provenir d'un héritage ou d'un don , ou ■ être le résultat d'une industrie antérieure dent vous avez recueilli et accumulé les fruits; c'est la situation la plus favorable pour tout homme qui veut consacrer son industrie et ses moyens à la créai ion des produits agricoles et celle qui doit, à chances égales, assurer un succès plus prompt et plus certain,

Ou bien vous ne possédez pas en propre les capitaux qui seraient nécessaires ou suffisans pour acquérir la propriété ou pour faire les avances a la production, et dans ce cas vous avez recours au crédit.

Le crédit consiste en général à louer le service productif que peuvent rendre les capitaux, et sous certaines conditions, à ceux qui les possèdent et qui ne veulent pas les employer par eux-mêmes à la production agricole.

Dans les industries manufacturière et commerciale le crédit produit journellement des effets merveilleux et élève souvent en peu de temps des élablissemens industriels au plus haut point de prospérité ; mais dans l'agriculture il n'a eu jusqu'ici en France, dans la plupart des cas, que des résultats fâcheux et des conséquences funestes. Les bénéfices qu'on est généralement en droit d'attendre de l'industrie agricole sont trop bornés et exposés, dans l'état actuel de Part, à des chances trop multipliées pour qu'on puisse, sans courir à sa ruine, accepter les conditions onéreuses auxquelles les détenteurs de capitaux, dans nos départemens, consentent encore à les prêter, ou pour espérer, par un amortissement annuel , de s'acquitter, dans un temps donné, de la somme principale. En outre les vices de notre régime hypothécaire, l'ignorance et l'apathie des propriétaires ou agriculteurs contribuent à rendre ces sortes de transactions difficiles et hasardeuses. La plupart du temps le cultivateur n'a besoin de capitaux que pour quelques mois seulement et jusqu'à ce qu'il soit remboursé de ses avances par la récolte de l'année, tandis que les capitalistes ne prêtent pas volontiers leurs fonds pour un si court espace de temps De plus le remboursement des sommes ainsi avancées se faisant presque toujours en une seule fois ou en un petit nombre de fortes sommes partielles, l'agriculteur est contraint, avec ses bénéfices restreints, d'accumuler petite petit en écus les capitaux qu'il doit restituer, à laisser ainsi ceux-ci improductifs pendant longtemps, et à augmenter encore ainsi les pertes que lui causent les gros intérêts et le crédit.

Il est toutefois un autre mode de crédit bien plus favorable au développement de la prospérité de l'industrie agricole et sur lequel nous désirons attirer un instant l'attention de tous les amis de leur pays; nous voulons parler des banques agricoles. Divers établissemens de cette nature existent en plusieurs pays et sont basés sur des principes très différens. Nous nous bornerons à rappeler en peu de mots les bases d'organisation des banques écossaises, parce qu'elles ont obtenu la sanction du temps, les éloges de tous les économistes, et qu'elles ont répandu en Ecosse une prospérité digne d'envie.

Dans ce pays il n'y a pas de banque monopolisée; chacun peut établir une banque en se conformant aux dispositions de la loi; on en compte aujourd'hui plus de 32, avec un grand nombre de succursales ; en général elles sont formées par la réunion de divers propriétaires de chaque district. Le capital , divisé en

actions, de chacun de ces établissemens est en moyenne de 12 millions. Elles émettent des valeurs de circulation, reçoivent des dépôts d'argent comme nos caisses d'épargnes, et en paient l'intérêt à compter du jour du dépôt; mais elles offrent surtout l'avantage d'ouvrir avec facilité des crédits à tous les agriculteurs qui par leur activité et leur probité méritent cette marque de confiance. Ces établissemens sont donc tout à la fois des banques de circulation, de dépôt et de crédit, et c'est ce triple caractère qui fait tout leur mérite. Il résulte en effet de cette combinaison que les crédités n'ont jamais besoin de conserver chez eux une portion importante de leur capital , qui produit ainsi continuellement intérêt; que d'autre part ils ne manquent jamais d'argent, puisqu'ils n'ont qu'à tirer sur la banque pour s'en procurer. Les épargnes des classes pauvres sont accumulées et immédiatement utilisées dans ces établissemens. Il n'est jamais à craindre que ces banques mettent en circulation des valeurs au-delà des besoins du commerce, puisque ces valeurs ne tarderaient pas à retourner subitement vers les banques pour profiter de l'intérêt quelles paient; chacun étant intéressé à ne pas conserver ces valeurs, qui portent intérêt à partir du jour ou elles sont reportées à son compte courant, ne garde que la portion du capital dont il trouve un emploi actuel. Nous regrettons de ne pouvoir donner qu'une idée fort incomplète de ces utiles établissemens qui répandraient tant de prospérité sur nos campagnes, et nous engageons pour les connaître en détail à consulter la brochure qui a été publiée en 1835 par M. Léopold Malepeyre (1).

Nous verrons plus loin, dans le chapitre du titre III qui sera consacré aux capitaux, la manière dont ces instrumens se distribuent dans les opérations productives de l'agriculture, et dans le titre IV les considérations économiques auxquelles leur conservation ou leur accumulation peut donner heu • ce qu'il importe pour nous dans le moment actuel, c'est de savoir comment un homme qui possède un fonds de capitaux matériels et immatériels, qu'il veut consacrer directement ou indirectement à la production agricole, parviendra à les mettre en valeur de la manière la plus fructueuse pour ses intérêts personnels.

Cette question présentée ainsi d'une manière générale ne peut être résolue qu'en prenant en même temps en considération les avantages ou les inconvéniens des divers modes de faire valoir un établissement agricole; ce dernier sujet devant nous occuper prochainement, nous croyons devoir nous borner ici aux considérations suivantes.

Un particulier qui a de gros capitaux disponibles, et qui réunit à un bon fonds de connaissances agricoles toutes ou au moins la plupart des dispositions personnelles que nous avons exigées dans un entrepreneur pour se livrer avec succès à la production , ne peut mieux faire que d'acquérir un vaste domaine dont il fera choix avec discernement, et de ^exploiter pour son propre compte. Dans cette

(l) De la nécessité de créer des banques locales pour donner un nouvel essor à l'industrie agricole, etc. Broch. in-12, prix: 1 fr. A Paris, au bureau de la Maison liustiaue, Quai-aux-FIeurs, n° 15, et chez Delaunay et Mansut fils.

chai». 1". CHOIX D'UN DOMAINE RURAL.

circonstance toutes les conditions paraissent être réunies pour tirer de la terre tous les fruits qu'elle est capable de donner et pour porter l'agriculture au plus haut point de perfection dont elle est susceptible dans l'état actuel de nos connaissances.

Si les valeurs capitales disponibles que possède l'entrepreneur étaient moins considérables que dans l'exemple précédent, il se présenterait deux cas suivant la capacité du sujet.

Supposons d'abord celui-ci doué d'une grande intelligence, de beaucoup d'activité et des autres qualités nécessaires, ainsi que d'une instruction agricole étendue; dans cet état de choses l'entrepreneur agira très sagement en affermant un grand domaine, en retirant ainsi un plus fort intérêt de ses capitaux et des bénéfices plus considérables de son industrie, et en vivant au sein d'une abondance inconnue au petit propriétaire.

Si au contraire, avec des capitaux restreints, le sujet a une instruction agricole bornée et

ne reunit qu'en petit nombre les qualités qui font l'habile agriculteur, il vaudra mieux pour lui acquérir la possession d'un domaine de moyenne ou de petite étendue, et l'exploiter aussi bien que lui permettront ses connaissances, son intelligence et sou activité.

Quant à celui qui est dépourvu de capitaux, mais qui possède un excellent fonds d'industrie, sa place est à la tête d'un établissement agricole en qualité de régisseur ou de directeur, à moins qu'il ne trouve à des conditions très avantageuses les sommes dont il a besoin pour prendre à son oropre compte une entreprise agricole.

Enfin un capitaliste étranger à toute instruction agricole, et qui ne se sent aucune aptitude pour ce genre d'industrie, n'a pas d'autre moyen, auand il a acquis un domaine rural, que de le donner à bail à un fermier, ou de le confier aux mains plus habiles d'un régisseur probe et instruit.

TITRE DEUXIEME