CHAPITRE IV. — MESURES GÉNÉRALES D'AMÉLIORATION

L'agriculture d’un pays ne peut obtenir de grands développemens que par les efforts simullanés de tous les habitans et le concours d’un gouvernement éclairé.

Les industries agricole , manufacturière et commerciale réagissent l’une sur l’autre en se prêtant un mutuel appui dans le phénomène de la production. Toutes, elles profitent des enseignemens des sciences; aussi n’estce que dans les pays arrivés au plus haut degré de civilisation que l’agriculture peut alteindre le plus haut point de perfectionpement. L

L'agriculiure ne prospère Jamais dans un pays, que lorsqu'il y a Aarmonie parlout, que là où “hacun agit d’après les mêmes principes pour arriver à un but commun, à savoir la prospérité générale fondée sur la richesse particulière. Parmi les élémens de cette économie intérieure, il ne faut pas oublier les

bons rapports qui doivent exister entre l’étendue superficielle des terres arables et celle des prairies, étangs, forêts, etc. Une bonne division des hérilages est aussi un élément général de prospérité sur lequel nous allons revenir.

Les élémens de succès pour les cultivateurs sont, d’une manière générale, l'instruction, l'activité, la prudence, la sobriété, le respect des lois, la persévérance à provoquer, établir et conserver des institutions utiles, telles que écoles d'enseignement primaire et d’élémens d'agriculture, sociétés et comices agricoles, banques agricoles de circulation ou de crédit, caisses d'épargne, compagnies d'assurance et autres améliorations dont la nécessité se fait sentir dans le pays. Ils doivent aussi prêter secours et assistance à l’autorité dans les efforts qu’elle fat pour améliorer l’état physique, industriel et moral du pays

Quant au gouvernement, ses devoirs sont plus étendus ; il doit provoquer toutes les lois et toutes les mesures administratives qu'il juge utiles; prêter son concours aux habitans daus les efforts qu'ils font pour déraciner des abus ou introduire des améliorations ; éclairer les populations en organisant un système d'éducation générale en rapport avec les besoins du pays, et spécialement en créant partout où la nécessité s’en fait sentir des chaires d'agriculture à l’imitation de celles qui existent en Allemagne. Il peut aussi instruire et éclairer les intérêts en publiant des instructions, des tableaux stalistiques de la production el de la consommation, soit des localités particulières, soit du pays en genéral.Il doit protéger partout par des lois et par une police bien organisée, les propriétes et les citoyens, procurer enfin à la masse de la nation loute la sécurité et tout le bien-être compatibles avec la nature humaine el les circonstances où la popuiation se trouve placée.

Il est loin de notre pensée d'avoir eu la prétention d’énumérer les devoirs réciproques des cultivateurs et du gouvernement, uu pareil travail ne trouverait pas ici sa place et serait au-dessus de nos forces; nous avons voulu seulement indiquer les principaux points de contact qui existent entre les administrateurs et les administrés. Nous terminerons ce chapitre en indiquant avec les détails qu’elle mériteune grande mesure d'intérêt agricole dont on s’est encore trop peu occupé en France, el qui mérite ceperdant, à tous égards, de fixer l’atiention du gouvernement et des cultivateurs; nous voulons parler de la réunion des propriétés morcelées.

De la réunion des propriétés morcelées.

Nous avons vu qu'un des plus puissans élémens de la prospérité agricole d’un pays était les bons rapports qui existent entre la superficie des terres arables et celle des prairies, étangs et forêts; mais cette prospérité ne dépend pas moins de la bonne division des héritages. S'ils sont trop étendus, la culture en est souvent négligée; s'ils sont trop circonscrits , ou si la terre est morcelée indéfiniment, il en résulle d'autres inconvéniens que nous allons signaler. Nous avons établi dans le chapitre précédent qu'il existait en France environ 5,000.000 de chefs de famille propriétaires fonciers, el 125,000,009 de parcelles, ce qui forme en moyenne 26 à 27 parcelles par propriétaire , et à peine 2/3 d’arpent en moyenne par propriété. Si l’on réfléchit qu'il existe encore en Franceun trèsgrand nombre de propriétés étendues, on ne pourra s'empêcher d’être effrayé du morcellement auquel la terre doit être parvenue dans quelques-uns de nos départemens pour amener un pareil résullat. Aussi lorsqu'on jette les yeux d’un point élevé sur quelques parties de notre terriloire, on est frappé de l'extrême division de la propriélé foncière. Le sol ressemble à un véritable échiquier ou à une carte d'échantillon aux mille nuances diverses. Mais si l’on réfléchit que ce morcellement tend chaque jour

MESURES GÉNERALES D'AMELIORATION.

à s’accroitre dans une proportion rapide, et que, d’après les relevés du cadastre, il est prouvé que 550,000 parcelles sont tous les aus divisées en deux parties, l’agriculteur doué de prévoyance ne manquera pas de tourner ses yeux vers l’aulorité pour provoquer des mesures qui seront nécessairement approuvées par le pays, pour remédier aux maux que cet élat de division indéfini ne manquerait pas d’apporter à notre agriculture.

On peut soutenir avec raison qu’il importe àla sûreté et au bien-être du pays que le territoire soit partagé entre un grand nombre de famiiles, car la possession d’une propriété foncière, quoique exiguë, attache le citoyen à sa patrie ; elle l’anime, elle le moralise ; dès lors il emploie avec plus d'énergie son intelligence et sa force physique à la culture du soi, que son bras vigoureux sait défendre avec courage contre les attaques du dehors : mais il est contraire aux intérêts des cultivaleurs et à ja prospérité de la chose publique que les terres soient morcelées entre les mains du même propriélaire, qu'elles soient dispersées çà et la sur la glèbe d’une commune ou sur le terriloïre d’un arrondissement. La terre est un instrument detravail, plus ou moins bien approprié aux besoins de ia culture ; or, comme tous les autres instrumens de l’industrie, il faut que cette machine productive soit le plus possible à la portée de ceux qui la font fonctionner. Que dirait-on d’un fabricant qui, au lieu de réunir toutes les parties de son usine dans un tout compacte, de manière à pouvoir les surveiller avec facilité, et éviter ainsi les transports et pertes de tewps, les disséminerait dans plusieurs communes ? on blämerait son imprudence ; son ignorance el sa sottise le conduiraient bientôt à sa ruine. Eh bien! le propriétaire dont les cultures sont morcelées et éloignées les unes des autres n’est pas moins maladroit que ce fabricant, car il faut aussi qu'il transporte à de grandes distances, avec des pertes de temps considérables, ses ouvriers, ses altelages, ses fumiers, etc. il faut que sa surveillance se divise et par conséquent qu’elle s’affaiblisse. Déjà la question importante des réunions a fixé l'attention des agronomes les plus distingués de la France. M. pe DoMBasLe, le vénérable M. BerTier de Roville et quelques autres l'ont traitée avec talent; ils ont signalé avec force les dangers qui résultent de cet état de choses, ainsi que des enclaves ou enchevétremens des propriétés, qui nonseulement nuisent à la culture, mais donnent naissance à une foule de procès qui portent la division et le trouble au sein de nos campagnes

Ily a déjà plus d’un siècle que la commune de Rouvres en Bourgogne a procédé, par une opération genérale, à la réunion des propriétés morcelées ; on cile aussi la commune d’'Essarois, près Dijon, et ceile de Nonsart (Mense), qui se sont soumises volontairement à une réunion générale. Enfin, l'exemple le plus récent est celui qui a eu lieu en 1771 à Neuviller, à Roville et à Laneuveville-devant-Bayon, commune limitrophe aux deux premières. Ces opérations ont eu

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lieu par le seul consentement mutuel des propriétaires sans le concours du gouvernement, et les avantages qui en sont résultés pour les propriétaires sont considérables.

En Prusse, en Saxe et dans quelques parties de l'Allemagne, ces réunions s'opèrent chaque jour sur une échelle beaucoup plus vaste, avec le consentement de la majorité des pro-

riétaires et le concours de l'autorité qui eur prête son appui. Nous allons faire conpaitre les conditions générales de ces réunions en rappelant les dispositions principales des lois qui les autorisent.

1° Chaque propriétaire de parcelles de terre, dispersées sur la glèbe d’une commune, a le droit de provoquer la réunion ou échange des parcelles disséminées, de manière que sa propriété foncière forme un tout arrondi.

2° Le consentement de la moitié au moins des propriétaires de la commune est nécessaire pour provoquer la réunion.

5° Le projet de réunion une fois rejeté ne peut plus ètre représenté.

4 Cette réunion de propriétés foncières ne peut être exécutée, même avec le consentement de la moitié au moins des propriétaires de la commune, qu’autant qu’elle s'applique à des terres arables, prés et pâturages, ou à des bouquets de bois situés parmi ces champs, prés et pâturages.

5° Celui qui provoque la réunion en propose le plan, qu’il soumet aux télibérations des propriétaires formant la communauté. Ce projet est accepté ou rejeté par eux à la majorité des suffrages. Ils peuvent aussi décider qu’il sera modifié et soumis à une nouvelle délibération.

6° L'opposition de la minorité est suffisante pour empêcher la réunion, lorsqu'elle est fondée sur quelques-uns des motifs suivans, savoir : 1° que l’opération proposée ne promet aucun avantage à la commune ; 2° que les frais qu’elle exigera sont hors de proportion avec les avantages que les propriétaires pourront en tirer; et autres cas semblables. C’est alors l'autorité qui statue sur l’opposition; et dans tous Les cas où le projet de réanion est adopté, c’est cette même autorité qui est chargée de l’exécution.

7° Chaque propriétaire dont les terrains entrent dans le plan de réunion doit obtenir, pour chaque partie dont on s'empare, un champ susceptible d'offrir le même produit. Il doit avoir la quantité proportionnelle de terrain qui lui revient d’après le plan de réunion, à la proximité des bâtimens de sa ferme, d’un seul tenant, et dans la situation la plus favorable à l'exploitation ; enfin il doit obtenir une indemnité pour tous les sacrifices ou les inconvéniens que le plan de réunion lui impose.

8° La réunion doit être précédée d’une évaluation du produit net, basée sur la qualité du terrain, sa force productive, sa situation et son exposition. C’est le produit moyen et durable qu’on établit d’après ces bases.

9° L'augmentation de fertilité du sol, qui tire sa source des moyens puisés à l’extérieur de l’exploitation rurale, ou la diminution de la fertilité qui résulterait de la négligence apportée dans la culture, n'entre pas dans cette évaluation. Il en est de même 1e de l'accumulation de fertilité, qui résulte des engrais confiés à la terre dans les années qui ont précédé et dont les effets n’ont pas été épuisés par les récoltes précédentes; 2° des labours et facons donnés précédemment ; 5° de la valeur du bois qui se trouve sur le terrain ; 4v des objets et travaux d’art qui peuvent être déplacés, comme barrières, clôtures en bois sec, etc. Tous ces objets ne doivent pas entrer comme élément de la valeur du sol, iis ne sont considérés que comme des accessuires, qui

donnent lieu à une indemnité en argent, en faveur de ceux qui possédaient ces terrains.

10° Chaque propriétaire doit obtenir une quantité de terre susceptible d'offrir un produit net, égal à celui que présentaient les diverses parcelles de terre qu’il possédait antérieurement. Les objets donuées en échange doivent être autant que possible de la même nature, c’est-à-dire qu’on doit donner des terres arables en échange de terres arables, des prés pour des prés, etc.

11° Dans les plans de réunion des propriétés foncières, on ne doit jamais omettre de réserver le terrain nécessaire pour faciliter les communications, de donner à chaque héritage une issue sur la voie publique et d’éviter les enclaves et enchevêtremens de propriétés. On règle aussi l’écoulement des eaux et leur usage; chaque propriétaire contribue, dans des proportions équitables, à létablissement des voies de Communication.

120 Ceux à qui il échoit, par l’événement de la réunion et du partage proportionnel qui en est la suite, des champs éloignés des bâtiments de leurs fermes, ont le droit d’exiger qu'il soit coustruit sur ce terrain, aux frais de la communauté, de nouveaux bâtiments d'exploitation.

15° Dans le cas où, par suite dn partage, l’un des propriétaires n’obtient pas un produit net tout à fait égal à celui que présentaient ses anciennes propriétés, il lui est payé une indemnité en argent égale à 25 fois la partie du revenu dont il est prive.

14° Le consentement du fermier n’est pas uécessaire pour réunir; il est obligé de continuer le bail nonobstant la réunion, mais il a droit à une indemnité pécuniaire pour tous les dommages et pertes qu'il éprouve.

15° Si le propriétaire a obtenu une indemnité à cause de la diminution de valeur de sa propriété foncière, résultant de la réunion, le fermier doit y participer proportionnellement.

16° Si la réunion doit avoir lieu la dernière année de la durée de son bail, le fermier a le droit de demander l’ajournement de la réunion ou de la réalisation du plan jusqu’au moment de l’expiration de son bail.

170 Les frais de réunion sont à la charge de tous les participants, à proportion du produit net des terrains qui font l’objet de cette opération.

Telles sont en général les conditions sous lesquelles les réunions s’opèrent dans les pays que nous avons cités.Chaque année des mesures semblables s'effectuent avec le consentement de la plus grande partie des propriétaires sans secousses et sans dangers, et lorsque la volonté et les intérêts de la majorité imposent la réunion forcée à des propriélaires ignorans, ils ne tardent pas à reconnaitre eux-mêmes les bienfaits decette mesure qui, en réunissant autour d’eux leurs cultures, facilite leur exploitation et augmente bientôt leur revenu.

Il serait facile de naturaliser en France des dispositions analogues. Que les propriétaires comprennent toute l’importance de cette question pour notre pays surtout, où l’effrayant morcellement des terres rend cetie opération plus nécessaire que nulle part ailleurs; qu'ils fassent entendre leurs réclamations, et le gouvernement qui ne demande probablement que leur concours, s’associera bientôt à celte mesure, ou prendra l'initiative de la proposition des lois nécessaires pour la rendre facile et générale.

Comte nE RAMBUTEAU.

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