Cette distinction et indépendance de la puissance

spirituelle de la puissance civile doit être considérée comme accidentelle et temporaire, mais nullement comme une condition normale de la société régénérée par le Christ.

Fausse et hérétique.

12. Dans toute société bien constituée la législation et l’acte du gouvernement doivent suivre une indifférence systématique entre la vérité et l’erreur dans l’affaire de la Religion.

Impie, conduisant à l'indifférentisme, injurieuse à la droite raison et à la Religion.

13 Quoique théologiquement il soit vrai que chaque nation chrétienne doit faire partie d’une seule et même Eglise universelle, soumise à un seul chef suprême, cependant il serait utile politiquement que chacune d’elles formât une église nationale sous la suprématie du chef respectif du gouvernement.

Conduisant au schisme et approchant de l'hérésie.

14. Les gouvernements politiques peuvent prescrire au Clergé comme au peuple des thèses ou formulaires théologiques, quoiqu’ils soient tels qu'ils ne puissent être approuvés par le Siége Apostolique ou par les Conciles Œcuméniques.

Schismatique et hérétique.

15. L'Eglise ne peut rien décréter qui puisse lier la conscience des fidèles dans l’ordre concernent l’usage des choses temporelles. |

Hérétique.

4 A ” Me 2.

16. Il est opposé à l'esprit de l'Evangile, que l'Eglise possède des biens temporels ; qu’elle ne peut elle-même accepter ou acquérir légitimement des propriétés ou possessions pour le soutien des ministres, l’exercice du culte, et le soulagement des pauvres.

epuis longtemps condamnée dans le Concile de Constance el dans la Bulle de Martin V. el hérétique.

17. Le gouvernement de l'Eglise institué par Jésus- Christ n’est vraiment pas monarchique.

Hérétique et contraire à la définition du Concile de Florence.

18. Les gouvernements peuvent empêcher légitimement la circulation de la vie catholique en mettant des obstacles

parties de la catholicité,

Favorisant le schisme et l’hérésie, éversive de la constitulion et la liberté de l'Eglise, injurieuse au Siége Apostolique.

19. L’Evêque ou le Concile Provincial s'écarte des rè. gles de la théologie, quand dans l'enceinte de sa jurisdiction, il défend d’enseigner que les jugements d’une plus grave importance et plus solennels du Pontife Romain ont besoin de la sanction civile,

Injurieuse à l'autorité de l'Eglise, favorisant le schisme el l'hérésie, et en autant qu’elle suppose que les Jugeïnents d’une plus grave importance et plus solennels du Pontife Romain ont besoin de la sanction civile, hérétique.

20. Les lois de l'Eglise n’obligent en conscience que lorsqu'elles sont promulguées par la puissance civile,

Hérétique.

21. Lorsque des cas de nécessité ou de grande utilité se présentent dans lesquels le Pontife Romain doit exercer Sa puissance par des actes qui soient en dehors ou au-dessus des Canons en vigueur dans PEglise universelle, ce n’est point à lui à décider si ces cas existent ou non.

Diminuant la puissance du Pontife Romain, injurieuse à celle même puissance et Pour le moins erronée.

22. Il n'appartient pas au Pontife Romain de statuer si les usages et coutumes des Eglises particulières doivent être conservés ou non.

Téméraire, offensante de la Puissance du Pontife Ro- Main, et proche de l’hérésie,