IL. La Jiberté des électeurs doit être wbsotue

FIL C’estaux Cours civiles à réprimer les abus qui peuvent se glisser dans la prédicution et le refus des sacrements.”

IV. “ La menace du refus des sacrements à propos des élections parles Pasteurs de l'Eglise est une influence indue, me manceuvre frauduleuse, dont les Cours civiles ont à prendre connalssance,” ,